Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 101 Creation dun emploi agent dentretien polyvalen
Déliberation - 016 Creation dun emploi adjoint tech AR
Déliberation - 017 Creation dun emploi adjoint tech 2e classe AR
Déliberation - 018 Creation dun emploi ajdoint adm 1er classe AR
Déliberation - 046 Creation dun emploi attache
Déliberation - 019 Creation dun emploi ATSEM principal 1er classe
Déliberation - 037 Creation dun poste dATSEM AR 1
Déliberation - 050 Creation dun emploi ingenieur principal
Déliberation - 15. Creation emploi non permanent agent polyvalent
Déliberation - 049 Creation dun emploi adj tech 2e classe
Déliberation - 102 Creation dun emploi non permanent adjoint administratif polyvalent AR 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 102 Creation dun emploi non permanent adjoint administratif polyvalent AR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 puni le ER ÿ Canton de EXTRAIT ID : 065-216502260-20241209-2024102-DE Bordères/Echez DU REGISTRE DES DELIBERATIONS eennnnnes DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d’IBOS Séance du 9 décembre 2024 à 19h... 2024/102 ne Gisèle VINCENT, Philippe SOULE-PERE, Régine TOSON, Michel DUHAMEL, Juliette SALANNE, Bernard JOUCLA, Stéphanie MARQUEZ, Sébastien ABADIE, Alexandre ARRIZABALAGA, Bruno CAZERES, Hélène FRANCES, Jean-Christophe MADELAINE, Dominique GAYE, Laetitia CAZABAN, Serge ALMENDRO, Diane DE LUYCKER, Bernard LHOSSEIN, Sandrine TREBUCQL. Absents : Ingrid BOUTARFA (procuration à Philippe SOULE-PERE) Noémie DEUTSCH, Denis FEGNE (procuration à Gisèle VINCENT), Caroline ECORCHON (procuration à Hélène FRANCES), Simon TESSIER. Elue secrétaire de séance : Hélène FRANCES Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de la convocation : 4 décembre 2024 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROSSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AGENT ADMINSITRATIF POLYVALENT Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent administratif polyvalent qui viendra en renfort des agents permanents du service administratif de la collectivité. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal : 1. Le recrutement d’un agent contractuel, à compter du 1° janvier 2025, sur le grade d’adjoint administratif, à temps complet, dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures, pour une durée de 12 mois maximum pendant une période consécutive de 18 mois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. 2. Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif polyvalent au sein du service administratif. 3. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif. 4. Madame le Maire sera chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer le contrat de travail. Ainsi informé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter la proposition de Mme le Maire et d'inscrire au budget les crédits correspondants. La secrétaire de séance Hélène FRAN 23/12/24