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Déliberation - DEL 2026 066 Fixation des modalites encadrant la sortie au Senat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 066 Fixation des modalites encadrant la sortie au Senat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-six,
Le 29 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de
Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents :
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SHpERTS
Arnaud-Rodrigue
ADONON,
Elise ALVES-CERDEIRA,
Sébastien ANDRIEUX,
Stéphanie APOSTOLY,
Xavier BALAGUERIE,
Tony BARBIER,
Guillaume BERTRAND,
Bruno BLAHIC,
Emmanuel BOURDON,
. Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY,
Fernand CHANSEAUME,
Catherine CREPIN-LEPAGE,
Patricia DARBO,
Natacha DE BEAUDRAP,
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Date de convocation : 23 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Rénald DELALIN,
Sandrine DRUAIS,
Bernard DURDANT,
François EVRARD,
Jennifer FAIRBANK,
Nathalie FAUVEL,
Daniel FOUCHER,
Jihen HAMMAMI
Isabelle HAUTEMER,
Pascal HEMET,
Patrick HERICHE,
Michel JOUYET,
Cathy KOMORNICZAK,
Emmanuelle LAVAL,
Benjamin LE CARNEC
Marion LERIGOLEUR,
Lucie LOISTRON,
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Marie-Andrée BOUTRY donne pouvoir à Richard CARILLET
Ophélia GAVELLE donne pouvoir à Nathalie FAUVEL
Stéphanie LEPINE donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Eric OTTENWALTER donne pouvoir à Catherine MIKLARZ
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Alain RIOU donne pouvoir à Cathy KOMORNICKZAK
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Claire REGNOUF
Etai(en)t absent(e)s: Victoria GUILABERT ;
Secrétaire de séance: Jihen HAMMAMI
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026
Quorum : 29
Présents : 49
Absents : 8
Pouvoirs : 7
Votants : 56
Paul MERCIER,
Michel MOISY,
Catherine MIKLARZ
Véronique MONFILLIATRE,
Patrice NOEL,
Lisa PEPE,
Catherine PILTON,
Laura PONTY
Eric PORTIER,
Bruno QUEMENER (arrivé en
cours de séance)
Claire REGNOUF,
Fabien RICHARD
Isabelle RIHOUAY,
Michèle SEMBEL,
Nathalie SENECAL,
Jean-Philippe TROUILLET Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-066 : Fixation des modalités encadrant la sortie
au Sénat
Le service Citoyenneté de Vexin-sur-Epte organise une sortie pour visiter le Sénat,
le 23 juillet prochain.
Cet événement est destiné aux familles de la commune et consiste en la visite du
Sénat d'une part, et d'une croisière sur les vedettes du Pont Neuf d'autre part.
Considérant qu'il convient de fixer un tarif pour cette sortie,
Après avoir voté, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
e DEFIXER le tarif de cette sortie à la gratuité pour les -12 ans, et à 10€ pour les
12 ans et plus,
° DE DIRE que les recettes seront perçues par la régie du service
manifestations.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
=]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026