Déliberation - DEL 2026 042 Election des membres du CCAS

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Déliberation - DEL 2026 042 Election des membres du CCAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 042 Election des membres du CCAS)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Vexin-sur-Epte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 26 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 57

L'An deux mil vingt-six, le O1 avril à 19h00

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle

polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire

Étaient présents (52) :

Quorum : 29

Votants : 57

1. Arnaud-Rodrigue 17. Natacha 36. Michel MOISY,

ADONON, DEBEAUDRAP, 37. Véronique

2. Elise ALVES-CERDEIRA, 18. Rénald DELALIN, MONFILLIATRE,

3. Sébastien ANDRIEUX, 19. Sandrine DRUAIS, 38. Patrice NOEL,

4. Stéphanie APOSTOLY, 20. Bernard DURDANT, 39. Eric OTTENWALTER,

5. Xavier BALAGUERIE, 21. François EVRARD, 40. Michel OZANNE,

6. Tony BARBIER, 22. Jennifer FAIRBANK, AÏ. Lisa PEPE,

7. Guillaume BERTRAND, 23. Nathalie FAUVEL, 42. Catherine PILTON,

8. Bruno BLAHIC, 24. Daniel FOUCHER, 43. Laura PONTY

9. Emmanuel BOURDON, 25. Ophélia GAVELLE, 44. Eric PORTIER,

10. Marie-Andrée 26. Isabelle HAUTEMER, 45. Bruno QUEMENER,

BOUTRY, 27. Pascal HEMET, 46. Claire REGNOUF,

11. Angélina BYLYKBASHI, 28. Patrick HERICHE, 47. Isabelle RIHOUAY,

12. Richard CARILLET, 29. Michel JOUYET, 48. Alain RIOU,

13. Fabrice CAUDY, 30. Cathy KOMORNICZAK, 49. Marie ROUSSEAU,

14. Fernand 31. Emmanuelle LAVAL, 50. Michèle SEMBEL,

CHANSEAUME, 32. Stéphanie LEPINE, 51. Nathalie SENECAL,

15. Catherine CREPIN- 33. Marion LERIGOLEUR, 52. Jean-Philippe

LEPAGE, 34. Lucie LOISTRON, TROUILLET

16. Patricia DARBO, 35. Paul MERCIER,

Étai(en)t absent(s) avec pouvoir (5): Philippe BIGOT donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON; Victoria GUILABERT donne pouvoir à Elise ALVES-CERDEIRA; Benjamin LE CARNEC donne pouvoir à Michel JOUVET; Catherine MIKLARZ donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE ; Fabien RICHARD donne pouvoir à Tony BARBIER

Etai(en)t absent(e)s sans pouvoir:

Secrétaire de séance : Sébastien ANDRIEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU O1 AVRIL 2026Vexin-sur-Epte

N° DEL-2026-042 : Election des membres du centre communal

d'action sociale de Vexin-sur-Epte

Vu les articles L.123-6 et RI23-8 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'article L.2121-21 du code général des collectivité territoriales ;

Vu la liste unique soumis au vote du conseil municipal ;

Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres du conseil municipal au

sein du centre communal d'action sociale ;

Considérant qu'il s'agit d'un scrutin secret, de liste à la représentation proportionnelle au

plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant la proposition du maire de fixer le nombre de membres du conseil municipal

composant le conseil d'administration du CCAS à 5 élus, en plus du maire — président du

CCAS;

Monsieur ou Madame le Maire demande s'il y a des candidats.

Madame KOMORNICZAK présente une liste composée de 5 noms:

- Cathy KOMORNICKZAK

- Patricia DARBO

- Véronique MONFILLIATRE

- Michèle SEMBEL

- Nathalie SENECAL

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :57

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 57

Sièges à pourvoir: 5

Les résultats sont les suivants : 57 bulletins pour la liste de Cathy KOMORNICKZAK

Cathy KOMORNICKZAK, Patricia DARBO, Véronique MONFILLIATRE, Michèle SEMBEL et Nathalie

SENECAL sont proclamées administratrices au conseil d'administration du centre

communal d'action sociale de Vexin-sur-Epte

Après avoir voté, le conseil municipal décide, à l'unanimité,

e DE FIXER le nombre de membres du conseil d'administration au centre communal e

d'action sociale à 5, en plus du maire ;

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 AVRIL 2026Vexin-sur-Epte

+ D'APPROUVER la liste des administratrices représentant la Commune au sein du

conseil d'administration telle que définie à l'issue de l'élection, à savoir :

o Cathy KOMORNICKZAK

Patricia DARBO

Véronique MONFILLIATRE

Michèle SEMBEL

Nathalie SENECAL Oo

O

©

o

Certifier exécutoire compte Fait st délibere les ISUrS, mois et an que dessus,

ÿ eo tenu de la publication Auregistre s S signatures, extrait conforme.

effectuée le

Et de la télétransmission

en Préfecture le

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa

publication où de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours

gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois

suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU O1 AVRIL 2026