Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 106 Election membre CCAS
Déliberation - DEL 2026 058 Election des membres de la commission
Déliberation - DEL 2026 069 election des delegues pour les electi
Déliberation - DEL 2026 046 Election des delegues au SIEGE
Déliberation - DEL 2023 034 Election dun membre du centre communa
Convocation - DEL 2026 044 Election des delegues marais de Froco
Déliberation - DEL 2026 035 election du maire delegue de Fourges
Déliberation - DEL 2026 036 election du maire delegue de Guitry
Déliberation - DEL 2026 037 election du maire delegue de Panilleu
Déliberation - DEL 2026 032 election du maire delegue de Ecos
Déliberation - DEL 2026 042 Election des membres du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 042 Election des membres du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 26 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
L'An deux mil vingt-six, le O1 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents (52) :
Quorum : 29
Votants : 57
1. Arnaud-Rodrigue 17. Natacha 36. Michel MOISY,
ADONON, DEBEAUDRAP, 37. Véronique
2. Elise ALVES-CERDEIRA, 18. Rénald DELALIN, MONFILLIATRE,
3. Sébastien ANDRIEUX, 19. Sandrine DRUAIS, 38. Patrice NOEL,
4. Stéphanie APOSTOLY, 20. Bernard DURDANT, 39. Eric OTTENWALTER,
5. Xavier BALAGUERIE, 21. François EVRARD, 40. Michel OZANNE,
6. Tony BARBIER, 22. Jennifer FAIRBANK, AÏ. Lisa PEPE,
7. Guillaume BERTRAND, 23. Nathalie FAUVEL, 42. Catherine PILTON,
8. Bruno BLAHIC, 24. Daniel FOUCHER, 43. Laura PONTY
9. Emmanuel BOURDON, 25. Ophélia GAVELLE, 44. Eric PORTIER,
10. Marie-Andrée 26. Isabelle HAUTEMER, 45. Bruno QUEMENER,
BOUTRY, 27. Pascal HEMET, 46. Claire REGNOUF,
11. Angélina BYLYKBASHI, 28. Patrick HERICHE, 47. Isabelle RIHOUAY,
12. Richard CARILLET, 29. Michel JOUYET, 48. Alain RIOU,
13. Fabrice CAUDY, 30. Cathy KOMORNICZAK, 49. Marie ROUSSEAU,
14. Fernand 31. Emmanuelle LAVAL, 50. Michèle SEMBEL,
CHANSEAUME, 32. Stéphanie LEPINE, 51. Nathalie SENECAL,
15. Catherine CREPIN- 33. Marion LERIGOLEUR, 52. Jean-Philippe
LEPAGE, 34. Lucie LOISTRON, TROUILLET
16. Patricia DARBO, 35. Paul MERCIER,
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir (5): Philippe BIGOT donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON; Victoria GUILABERT donne pouvoir à Elise ALVES-CERDEIRA; Benjamin LE CARNEC donne pouvoir à Michel JOUVET; Catherine MIKLARZ donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE ; Fabien RICHARD donne pouvoir à Tony BARBIER
Etai(en)t absent(e)s sans pouvoir:
Secrétaire de séance : Sébastien ANDRIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU O1 AVRIL 2026Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-042 : Election des membres du centre communal
d'action sociale de Vexin-sur-Epte
Vu les articles L.123-6 et RI23-8 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L.2121-21 du code général des collectivité territoriales ;
Vu la liste unique soumis au vote du conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres du conseil municipal au
sein du centre communal d'action sociale ;
Considérant qu'il s'agit d'un scrutin secret, de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant la proposition du maire de fixer le nombre de membres du conseil municipal
composant le conseil d'administration du CCAS à 5 élus, en plus du maire — président du
CCAS;
Monsieur ou Madame le Maire demande s'il y a des candidats.
Madame KOMORNICZAK présente une liste composée de 5 noms:
- Cathy KOMORNICKZAK
- Patricia DARBO
- Véronique MONFILLIATRE
- Michèle SEMBEL
- Nathalie SENECAL
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :57
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 57
Sièges à pourvoir: 5
Les résultats sont les suivants : 57 bulletins pour la liste de Cathy KOMORNICKZAK
Cathy KOMORNICKZAK, Patricia DARBO, Véronique MONFILLIATRE, Michèle SEMBEL et Nathalie
SENECAL sont proclamées administratrices au conseil d'administration du centre
communal d'action sociale de Vexin-sur-Epte
Après avoir voté, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
e DE FIXER le nombre de membres du conseil d'administration au centre communal e
d'action sociale à 5, en plus du maire ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 AVRIL 2026Vexin-sur-Epte
+ D'APPROUVER la liste des administratrices représentant la Commune au sein du
conseil d'administration telle que définie à l'issue de l'élection, à savoir :
o Cathy KOMORNICKZAK
Patricia DARBO
Véronique MONFILLIATRE
Michèle SEMBEL
Nathalie SENECAL Oo
O
©
o
Certifier exécutoire compte Fait st délibere les ISUrS, mois et an que dessus,
ÿ eo tenu de la publication Auregistre s S signatures, extrait conforme.
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication où de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU O1 AVRIL 2026