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Déliberation - 2021 94 Jazz en Ouche 2020 Convention de partenariat avec lOffice de Tourisme des Pays de LAigle
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Lien du pdf (Déliberation - 2021 94 Jazz en Ouche 2020 Convention de partenariat avec lOffice de Tourisme des Pays de LAigle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
kk%
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 20
votants : 26
OBJET :
JAZZ EN OUCHE 2020
AVENANT À LA
CONVENTION DE
PARTENARIAT
AVEC L'OFFICE DE
TOURISME DES PAYS
DE L’AIGLE
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
le : ? 0 DEC. 2021
Publié
le : 20 DEC. 2021
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-94
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 13 décembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2021.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, M. Jean-Luc PAULHE, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou _excusés: Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Charlène RENARD, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIED, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, M. Thierry PINOT qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CLOUCHÉ, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Mireille NOGUET et M. Stéphane CLOUET.
Madame Isabelle CLOUCHÉ a été nommée Secrétaire de Séance.
k*Kk*
L'Office de Tourisme des Pays de L’Aigle avait souhaité soutenir
le festival Jazz en Ouche en 2020.
Une convention de partenariat définissait les conditions de ce
soutien. En particulier, il était prévu le versement d’une
cotisation de partenariat fixée à 12 000 € TTC.
Le festival Jazz en Ouche n'ayant pas pu se tenir aux dates
prévues en raison de la crise sanitaire, cette cotisation n’a pas
été appelée.
Cependant, la Ville de L’Aigle avait engagé des dépenses à ce
titre avant l'annulation du festival, pour un montant total de
8 626,39 € TTC. Par solidarité, l'Office de Tourisme souhaite
prendre à sa charge une partie de ces dépenses.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211213-2021-94-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 Sa participation s’établissant habituellement à 11 % des
dépenses telles que définies dans le budget prévisionnel du
festival, il est proposé de fixer la participation de l’Office de
Tourisme des Pays de L'Aigle à 950 € TTC. Un avenant à la
convention initiale définit les conditions du versement de cette
participation.
Vu la convention de partenariat en date du 28 août 2020 entre
la Ville de L’Aigle et l'Office de Tourisme des Pays de L’Aigle
pour le festival Jazz en Ouche 2020,
Vu l’état des dépenses engagées par la commune pour
l’organisation de ce festival,
Vu le projet d'avenant présenté,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR et M. DELAVALLÉE qui a déclaré ne pas
prendre part au vote,
> APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat
signée avec l'Office de Tourisme des Pays de L'Aigle pour
le festival Jazz en Ouche Z020 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à
émettre le titre de recettes correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
1)
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211213-2021-94-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 Annexe 2021-94
Ouche
VILLE DE L'AIGLE en formandie
FESTIVAL JAZZ EN OUCHE 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVENANT
Entre :
La ville de L’AIGLE, Place Fulbert de Beina à L’AIGLE (61300),
Représentée par Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire, autorisé par délibération n° 2021-94 du 13 décembre 2021,
d’une part,
ET
L'Office de Tourisme des Pays de L’Aigle, Place Fulbert de Beina à L'AIGLE (61300),
Représenté par Monsieur
autorisé par
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 —- Objet de l'avenant
Par convention en date du 28 août 2020, l'Office de Tourisme des Pays de L’Aigle avait souhaité
soutenir le festival Jazz en Ouche qui devait être organisé du 17 au 22 novembre 2020 et s'était
engagé à verser une cotisation de partenariat fixée à 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC.
Ce festival n'ayant pu se tenir en raison de la crise sanitaire, cette cotisation n’a pas été
appelée. Cependant, la ville avait engagé des dépenses pour l’organisation de ce festival
qu’elle n’a pu annuler. Par solidarité, l'Office de Tourisme souhaite participer à ces dépenses
à hauteur de sa participation habituelle au festival Jazz en Ouche, soit 11 %.
Le présent avenant définit les conditions de calcul et de versement de cette participation exceptionnelle.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211213-2021-94-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 Article 2 — Calcul et versement de la participation de l'Office de Tourisme des Pays de L’Aigle
Au vu de l’état des dépenses engagées annexé, d’un montant total de 8 626,39 € TTC, le
montant de la participation de l'Office de Tourisme au festival Jazz en Ouche 2020 s'établit à 948,90 € TTC arrondi à 950 €.
La ville de L’Aigle appellera cette participation par l'émission d’un titre de recettes au nom de
l'Office de Tourisme.
Fait à L’Aigle, en double exemplaire, le xxx
Pour la ville de L’AIGLE, Pour l'Office de Tourisme
Le Maire, Philippe VAN-HOORNE des Pays de L’Aigle,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211213-2021-94-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 ANNEXE - ETAT DES DEPENSES ENGAGEES PAR LA VILLE DE L’AIGLE
POUR LE FESTIVAL JAZZ EN OUCHE 2020
. . Réglé par Montant | Montant
rie 04e mandat €HT € TTC
DV69013-OVH RENOUVELLEMENT NOM DE
OVH DOMAINE JAZZ EN OUCHE 2213/192/2020 9,99 11,99
ACOMPTE 30% DIFFUSION PLAQUETTES JAZZ EN ECP-NORMAND-INK OUCHE 2020 DANS L'ORNE 2229/192/2020 654,00 654,00
2020 04279 ROLL UP ET BANDEROLES JAZZ EN ATELIER HOUDOU OUCHE 2020 2319/203/2020 816,00 979,20
ELABORATION SUPPORTS DE COMMUNICATION
EN UN SEUL MOT JAZZ EN OUCHE 2401/212/2020 | 2 900,00 | 3 480,00
17
IMPRIMERIE DE L'ETOILE FÉÉRRTESET TASER SREZENQURRE 2461/220/2020 487,00 584,40
IMPRIMERIE DE L'ETOILE | FC300001715 BROCHURES JAZZ EN OUCHE 2020 | 2462/220/2020 740,00 888,00
IMPRIMERIE DE L'ETOILE | FC300001716 AFFICHES A3 JAZZ EN OUCHE 2020 | 2463/220/2020 134,00 160,80
2020-0121 DIFFUSION PLAQUETTES JAZZ EN
ECP-NORMAND-INK OUCHE 2020 DANS L'ORNE 2507/223/2020 | 1 526,00 | 1 526,00
IMPRIMERIE DE L'ETOILE en nn TP UURRRES SRE REINE 2896/255/2020 185,00 222,00
201000297R ACHAT DE SPOT RADIO JAZZ EN
REGIE RADIO REG OUCHE 2020 2897/255/2020 100,00 120,00
TOTAL 7 551,99 | 8 626,39
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211213-2021-94-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211213-2021-94-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021