Conseil Municipal - acte 20090013 D

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Conseil Municipal - acte 20090013 D Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20090013 D)Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 310/03/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 30 mars 2009

D - 2 0 0 9 0 1 6 1

Aujourd'hui Lundi 30 mars Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID (présent à partir de 15h 50), Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,

Excusés :

Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES,Santé Scolaire. Action sur le développement durable

empreinte écologique. Convention entre la Ville de Bordeaux

et le Centre régional d´écoénergétique d´Aquitaine.

Signature. Financement. Autorisation.

M. Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de notre agenda 21 et de l’action visant à sensibiliser les jeunes générations au développement durable, la Ville de Bordeaux va intervenir auprès des scolaires bordelais, en incitant au calcul de l’empreinte écologique et aux éco-gestes quotidiens.

Cette action sera mise en œuvre au cours du dernier trimestre de cette année scolaire 2008- 2009.

Pour ce faire, la Ville demande à l’association CREAQ (Centre Régional d’Ecoenergetique d’Aquitaine), d’assurer les interventions dans les écoles par du personnel qualifié et de fournir le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de cette action éducative, moyennant une participation aux investissements induits par le montage de cette opération.

Cette action sera menée auprès de 20 écoles élémentaires volontaires soit 500 élèves de cycle III et plus particulièrement les CM1 et CM2.

A ce titre, une convention est établie entre la Ville et le CREAQ, définissant les modalités des intervenants, ainsi que le financement qui s’élèvera à 2761 euros TTC, pris en charge par la Ville, ouvert au compte 6228 – rubrique 254 – enveloppe 019279.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mars 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Charles CAZENAVEC O N V E N T I O N D E S E N S I B I L I S A T I O N

A C T I O N S U R L E D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E

E M P R E I N T E E C O L O G I Q U E

Entre d’une part :

La Ville de Bordeaux,

Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE,

Et d’autre part :

Le CREAQ

(Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine)

Association loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général pour la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique

Maison de la Nature et de l’Environnement - 3, rue de Tauzia 33800 Bordeaux Tél : 05 57 95 97 04 - Fax : 05 56 92 34 98 - asso@creaq.org

Code APE : 9499Z - N° SIRET : 41993219900013

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Il est convenu que la Ville de Bordeaux et le CREAQ s’associeront dans une action pilote de sensibilisation aux gestes quotidiens favorables au développement durable pour les écoles élémentaires participant à cette opération.

CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :

ARTICLE 1 : Objet

La Ville de Bordeaux souhaite développer pour les élèves des écoles élémentaires de la ville, des séances de sensibilisation sur les gestes quotidiens favorables au développement durable. Pour ce faire, elle demande à l’association CREAQ d’impulser une action pilote pour l’année scolaire 2008/2009, assurée par des personnels qualifiés.

ARTICLE 2 : Objectif de l’action

Destinée aux élèves du cycle III des écoles élémentaires volontaires de Bordeaux, la formation a pour objet de sensibiliser les élèves à l’impact de nos gestes quotidiens et de les aider à découvrir ceux contribuant à rendre concrète la notion d’éco-responsabilité.ARTICLE 3 : Description de l’action

Les élèves pourront s’appuyer sur un support de réflexion qui a été intitulé : le carnet de Dédé. Une version éducateur existe et permet à chaque enseignant de s’approprier cet outil et d’envisager ses séances.

Le déroulé proposé de l’action est :

1 ère étape : le remue-méninges (p.2 et 3)

Il s’agit d’une phase d’éveil et de questionnement à mener en classe par l’enseignant et ayant pour but :

- d’identifier les représentations initiales des élèves

- de mesurer leurs connaissances sur le sujet (pré-acquis)

- de stimuler leur curiosité et de susciter le questionnement en plaçant - les enfants en situation de recherche et d’interrogation.

2 ème étape : le calcul de l’empreinte écologique (p. 4 à 15)

Il s’agit d’une phase d’approfondissement et d’action de recherche à faire en famille et permettant aux élèves :

- de s’approprier graduellement les différents niveaux de complexité des enjeux du développement durable

- de prendre conscience de notre responsabilité individuelle et collective - de créer eux-mêmes du lien entre leur famille et leurs activités scolaires

3 ème étape : intervention extérieure des intervenants du CREAQ (p. 16 à 17) Il s’agit d’une phase de formulation et d’institutionnalisation qui sera animée par le CREAQ et permettra aux élèves d’appréhender les notions essentielles :

- Bilan des calculs d’empreinte

- Comment tendre vers une société plus solidaire et plus économe ? la notion de développement durable

- Comment tendre vers un développement durable ? la notion d’écocitoyenneté

4 ème étape : la remise de la documentation

Il s’agit ici d’outiller les enseignants, les élèves, les familles, afin que des phases de prolongation soient envisageables.

ARTICLE 4 : Bénéficiaires et période de l’action

Il s’agit d’une opération limitée à 500 élèves du cycle III des écoles élémentaires volontaires et plus particulièrement les classes de CM1 et CM2, pour l’année scolaire 2008-2009. Elle se déroulera pendant le troisième trimestre.

ARTICLE 5 : Obligations des deux parties

L’association CREAQ s’engage à intervenir dans les écoles à la date convenue entre les parties et non modifiable à moins de 15 jours avant la dite intervention, à livrer les carnets de DéDé et les documentations au Service Communal d’Hygiène et de Santé, dès le retour de la société d’impression.

Le service de Santé scolaire de la Mairie de Bordeaux est tenu de transmettre les informations et les documents aux écoles.ARTICLE 6 : Financement de l’opération

La présente convention est établie pour :

20 classes (57,50 € / classe) 1150 €

Frais impression carnets Dédé :

Ö livrets élèves et enseignants … 991 €

Ö 2 Journées de préparation (conception, logistique) 200 € x2 400 € Ö Forfait frais de déplacement (11€ x20) 220 €

Soit un total de 2 761 €

Une facture sera adressée par l’association CREAQ à la Mairie de BORDEAUX. Le délai de paiement est fixé à 45 jours maximum à réception de la facture.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Pendant toute la durée de l’opération, la couverture des accidents ou dommages survenant au(x) participant(s) ou provoqués par eux à des tiers, incombe à celui dont la responsabilité civile est engagée.

Fait à BORDEAUX, en cinq exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux,

Le Maire

Alain JUPPE

Pour l’association CREAQ

Le Président