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Conseil Municipal - acte 00137014 D
Conseil Municipal - acte 20075595 D
Document publié le Lundi 26 novembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075595 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/11/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 26 novembre 2007
D - 2 0 0 7 0 5 9 5
Aujourd'hui Lundi 26 novembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK (présente jusqu’à 18h30), M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE (présente jusqu’à 18h), M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ (présente jusqu’à 17h30), Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT (présent jusqu’à 18h),M. Jean- Michel PEREZ, (présent jusqu’à 18h50), Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET (présente jusqu’à 18h30), M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, M. Jacques VALADE, Mme Mireille BRACQ, M. Jacques COLOMBIER, Délégation au Développement Durable. Attribution d´une
subvention à la Jeune Chambre Economique pour une
opération de thermographie infrarouge. Subventions 2007.
Autorisation. Adoption.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de développement durable la Ville de Bordeaux souhaite réaliser une thermographie infrarouge pour :
• Sensibiliser le public aux déperditions thermiques par les toitures en lui donnant accès aux thermicartes (représentation des valeurs de flux énergétiques obtenues par thermographie infrarouge).
• Présenter aux bordelaises et bordelais un pré diagnostic des déperditions d’énergie • Sensibiliser la population à la maîtrise de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
De façon générale, ce type d’étude thermographique fait apparaître que 8 à 10% des bâtiments nécessitent des travaux de rénovation rapide.
La Jeune Chambre Economique de Bordeaux propose de réaliser une thermographie aérienne sur le périmètre de la ville pour détecter de façon fiable et compréhensible, les déperditions d’énergie de l’habitat et des réseaux de chaleur.
Cette opération se déroulera en deux temps :
• Une action pilote qui sera menée avant l’hiver sur un secteur limité de la Ville, Grand Parc – Chartrons
• Une deuxième action concernera l’ensemble du territoire et sera réalisée dans le courant de l’hiver
Ces thermographies se feront bien sûr en fonction des conditions météorologiques à savoir : de très bonne heure le matin, à une température inférieure à 5° Celcius, et une pluviométrie nulle depuis 36 heures.
Afin de permettre à la Jeune Chambre Economique d’accompagner la Ville je vous propose d’allouer à cette association deux subventions :
• Une subvention de 4 500 € pour l’opération pilote prévu sur le budget 2007 (DM2)
• Une subvention de 40 000 € pour la réalisation de la deuxième phase (proposé sur le budget 2008) (Article 6574 – Rubrique 824).
S’agissant de la 2 e phase, cette subvention est conditionnée à la présentation d’un plan de financement couvrant la totalité de la dépense (en cours de finalisation). En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 novembre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire La Jeune Chambre Economique
CONVENTION DE PARTENARIAT
Opération pilote
thermographie aérienne Entre Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Mademoiselle ASTIASARAN Présidente de l’association La Jeune Chambre Economique
EXPOSE
La politique de développement durable de la Ville de Bordeaux doit faire l’objet, avec chacun des acteurs participant à la mise en place d’action en faveur de l’environnement, de contrats qui définissent les objectifs communs de ce développement ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent.
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté :
D’économiser l’énergie et de développer les énergies alternatives.
De préserver les ressources en eau
De respecter les équilibres naturels
De diminuer la production de déchets à la source et favoriser leur valorisation
D’accompagner les changements de comportement des administrés
De développer une approche pédagogique qui permette aux bordelais de tous âges de s’approprier pleinement la charte, d’en être les co-auteurs et co-acteurs aux côtés de la Municipalité.
D’intégrer les propositions d’actions proposées par les habitants
- Il s’agit pour les administrés
- De comprendre les enjeux de l’écologie urbaine et du développement durable ; - De s’investir et agir individuellement et collectivement.
CONSIDERANT
1/ Que l’Association Jeune Chambre Economique, régulièrement constituée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé 18 place des Quinconces 33 000 BORDEAUX a pour but :de monter des projets qu’elle anime au sein de la Ville de Bordeaux pour améliorer la vie du citoyen ou de promouvoir un thème de société
2/ Qu’elle propose la réalisation, en tant que maître d’œuvre d’un projet, de cartographie des déperditions énergétiques sur Bordeaux avec prise de vue infrarouge par hélicoptère
3/ Qu’elle propose d’accompagner la Ville de Bordeaux pour une opération test sur un secteur limité de la ville
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et l’Association Jeune Chambre Economique décident de mettre en place un partenariat.
A travers ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
pour la Ville, de financer, sur une opération test, l’Association Jeune Chambre Economique, pour la réalisation d’une thermographie infra-rouge sur le site « Grand Parc – Chartrons » délimité comme indiqué en annexe pour l’Association la jeune chambre économique de réaliser la thermographie d’apporter une analyse technique, de veiller au contrôle institutionnel avec l’ADEME et de couvrir le plan média. Cet engagement de l’association est traduit dans le plan d’action ci-joint.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Alinéa 1
Dans le cadre des textes légaux ou réglementaires l’y autorisant, la Ville de Bordeaux s’engage à octroyer une subvention de :
4 500.00 euros (quatre mille cinq cents euros) pour la réalisation d’une opération pilote de thermographie aérienne.
Alinéa 2 – Procédure générale de versement des fonds
La Ville s’acquittera de sa contribution financière sur le budget 2007
L’Association devra fournir à la Ville de Bordeaux le bilan financier de l’année écoulée, le budget prévisionnel pour l’année en cours, un compte-rendu d’activité annuel, les procès- verbaux des Conseils d’Administration et Assemblées Générales. Aucun fond ne sera débloqué par la Ville de Bordeaux en l’absence de ces documents.
La contribution de la Ville de Bordeaux sera créditée au nom de l’Association Jeunes Chambre Economique à la banque Banque Populaire du Sud Ouest, agence Jean Jaurès de Bordeaux 33 000
sur le compte 10907 – 00001 – 00119523622 - 51
Alinéa 3 – Comptabilité
L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des Associations (avis du Conseil National de la comptabilité du 17 juillet 1975) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Alinéa 4 – Contrôle financier
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un Commissaire aux Comptes et un Suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi 84.148 du 1 er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la Loi 93.122 du
29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
Réaliser l’opération test de Bilan Thermographique
Apporter une analyse technique,
Veiller au contrôle institutionnel avec l’ADEME
Couvrir le plan média.
ARTICLE 5 – CONTROLE DES ACTIVITES
L’Association Jeune Chambre Economique rendra compte de son action et fournira tous les renseignements utiles en amont et en aval de l’opération Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement, que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’association s’engage à fournir, dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
L’association Jeune Chambre Economique s’engage, sur cette opération test, à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
ARTICLE 6 – DUREE
Le présent contrat est conclu pour la période allant du 01/11/2007 au 31/12/2007.
ARTICLE 7 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 – DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville de Bordeaux – Place Pey-Berland – 33000 Bordeaux,
pour l’association Jeune Chambre Economique - 18 place des Quinconces 33 000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le MAIRE
Anne Walryck
Adjoint au Maire
Pour l’Association Jeune Chambre
Economique
Nathalie ASTIASARAN
Présidente La Jeune Chambre Economique
CONVENTION DE PARTENARIAT
Thermographie aérienne générale
de la ville de Bordeaux Entre Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Mademoiselle ASTIASARAN Présidente de l’association La Jeune Chambre Economique
EXPOSE
La politique de développement durable de la Ville de Bordeaux doit faire l’objet, avec chacun des acteurs participant à la mise en place d’action en faveur de l’environnement, de contrats qui définissent les objectifs communs de ce développement ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent.
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté :
D’économiser l’énergie et de développer les énergies alternatives.
De préserver les ressources en eau
De respecter les équilibres naturels
De diminuer la production de déchets à la source et favoriser leur valorisation
D’accompagner les changements de comportement des administrés
De développer une approche pédagogique qui permette aux bordelais de tous âges de s’approprier pleinement la charte, d’en être les co-auteurs et co-acteurs aux côtés de la Municipalité.
D’intégrer les propositions d’actions proposées par les habitants
- Il s’agit pour les administrés
- De comprendre les enjeux de l’écologie urbaine et du développement durable ; - De s’investir et agir individuellement et collectivement.
CONSIDERANT
1/ Que l’Association Jeune Chambre Economique, régulièrement constituée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé 18 place des Quinconces 33 000 BORDEAUX a pour but :de monter des projets qu’elle anime au sein de la Ville de Bordeaux pour améliorer la vie du citoyen ou de promouvoir un thème de société
2/ Qu’elle propose la réalisation, en tant que maître d’œuvre d’un projet, de cartographie des déperditions énergétiques sur Bordeaux avec prise de vue infrarouge par hélicoptère
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et l’Association Jeune Chambre Economique décident de mettre en place un partenariat.
A travers ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
pour la Ville, de financer, l’Association Jeune Chambre Economique, pour la réalisation d’une thermographie infra-rouge générale de la ville de Bordeaux.
pour l’Association la jeune chambre économique de réaliser la thermographie d’apporter une analyse technique, de veiller au contrôle institutionnel avec l’ADEME et de couvrir le plan média. Cet engagement de l’association est traduit dans le plan d’action ci-joint. ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Alinéa 1
Dans le cadre des textes légaux ou réglementaires l’y autorisant, la Ville de Bordeaux s’engage à octroyer une subvention de :
40 000.00 euros (quatre mille cinq cents euros) pour la réalisation d’une opération de thermographie aérienne de l’ensemble du territoire de la ville.
Alinéa 2 – Procédure générale de versement des fonds
La Ville s’acquittera de sa contribution financière sur le budget 2008
L’Association devra fournir à la Ville de Bordeaux le bilan financier de l’année écoulée, le budget prévisionnel pour l’année en cours, un compte-rendu d’activité annuel, les procès- verbaux des Conseils d’Administration et Assemblées Générales. Aucun fond ne sera débloqué par la Ville de Bordeaux en l’absence de ces documents.
La contribution de la Ville de Bordeaux sera créditée au nom de l’Association Jeunes Chambre Economique à la banque Banque Populaire du Sud Ouest, agence Jean Jaurès de Bordeaux 33 000
sur le compte 10907 – 00001 – 00119523622 - 51
Alinéa 3 – Comptabilité
L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des Associations (avis du Conseil National de la comptabilité du 17 juillet 1975) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Alinéa 4 – Contrôle financier
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un Commissaire aux Comptes et un Suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi 84.148 du 1 er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la Loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
Réaliser le Bilan Thermographique général de la ville de Bordeaux
Apporter une analyse technique,
Veiller au contrôle institutionnel avec l’ADEME
Couvrir le plan média.
ARTICLE 5 – CONTROLE DES ACTIVITES
L’Association Jeune Chambre Economique rendra compte de son action et fournira tous les renseignements utiles en amont et en aval de l’opération
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement, que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’association s’engage à fournir, dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
L’association Jeune Chambre Economique s’engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
ARTICLE 6 – DUREE
Le présent contrat est conclu pour la période allant du 01/11/2007 au 30/04/2008.
ARTICLE 7 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 – DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville de Bordeaux – Place Pey-Berland – 33000 Bordeaux,
pour l’association Jeune Chambre Economique - 18 place des Quinconces 33 000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le MAIRE
Anne Walryck
Adjoint au Maire
Pour l’Association Jeune Chambre
Economique
Nathalie ASTIASARAN
Présidente ANNEXE 1 : Territoire concerné par l’opération