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Conseil Municipal - acte 00031178 D
Conseil Municipal - acte 00032050 D
Conseil Municipal - acte 00137014 D
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137014 D)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/07/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-137014-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/07/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 juillet
2024
D-2024/232
Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 17H07 à 17H19
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07
Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Présentation du bilan du schéma de promotion des achats
socialement et écologiquement responsables - année 2023
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Mesdames, Messieurs,
La commande publique est un véritable levier de l’action publique notamment dans le domaine du développement durable. C’est la raison pour laquelle, a été initiée depuis 2016 une politique d’achats établie conjointement par Bordeaux Métropole, la Ville et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux, intitulée « Innovation et commande publique » dont l’objectif est d’utiliser les marchés publics et les concessions pour promouvoir l’environnement, l’innovation et l’insertion sociale dans les achats ou encore pour faciliter l’accès des très petites entreprises et moyennes entreprises (TPE/PME).
Cela s’est matérialisé pour la ville de Bordeaux par l’adoption en janvier 2017 d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), véritable feuille de route permettant d’utiliser la commande publique dans la mise en œuvre de nombreuses actions en faveur du développement durable. Il convient de souligner que la ville a adopté un schéma de ce type alors même qu’elle n’y était réglementairement pas tenue car elle réalisait
moins de 100 M € d’achats. Ce seuil a été abaissé à 50 M € d’achats à compter du 1 er
janvier
2023 par la loi climat et résilience.
Construisant sur cette expérience, la ville de Bordeaux a souhaité accroitre l'ambition de la démarche à compter de 2021. Par délibération n° 2021/142 du 4 mai 2021, le nouveau SPASER pour la période 2021-2026 a notamment revu à la hausse les objectifs dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou de la lutte contre les gaz à effet de serre et prévoit un plus grand nombre d’indicateurs à suivre tant en nombre de marchés concernés qu’en montants.
Pour rappel ce schéma se décompose en six axes thématiques :
1. Une commande publique qui soutient l’économie sociale et solidaire et favorise l’insertion sociale par l’emploi,
2. Une commande publique en pointe sur les enjeux environnementaux et l’économie circulaire,
3. Une commande publique qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi et lutte contre toutes les formes de discrimination,
4. Une commande publique facile d’accès et favorisant le développement des TPE / PME, 5. Une commande publique innovante, performante et soucieuse de la bonne gestion des deniers publics,
6. Une gouvernance et un pilotage de l’achat public encore plus responsables au sein de la ville de Bordeaux.
Il se décline ensuite en un grand nombre de divers chantiers/projets.
Dans le cadre de l’axe 6, la Ville de Bordeaux s’est engagée à suivre l’exécution du présent schéma en évaluant régulièrement les actions mises en œuvre et à rendre compte régulièrement de l’avancée de ces actions et en les ajustant au regard des résultats obtenus dans une démarche d’amélioration continue. Le présent rapport vient donc présenter pour information et pour chacun des axes un bilan qualitatif et quantitatif des principales actions menées pour l’année 2023. Une annexe vient donner un bilan plus exhaustif en complément.
Axe 1 : une commande publique qui soutient l’économie sociale et solidaire et favorise l’insertion sociale par l’emploi
La ville de Bordeaux ambitionne de faire de la commande publique un véritable soutien à l’ESS. En 2023, 25 contrats ont été attribués à des structures de l’ESS (28 en 2021 et 17 en 2022) et 3,4 millions d’€ TTC ont été versés dans ce cadre (2 M en 2021 et 2,5 M en 2022). Ces indicateurs n’existaient pas dans le précédent schéma. Parmi les marchés concernés figurent notamment la fourniture de denrées alimentaires, des traiteurs ou encore des prestations artistiques.
Il est important de souligner qu’au-delà des marchés publics les structures de l’ESS candidatent désormais aussi sur les concessions et deux d’entre elles ont été retenues pour exploiter les crèches municipales Montgolfier et Berges du Lac en 2023.
Afin de favoriser l’insertion sociale, plusieurs marchés dits « réservés » (marchés où seules des structures d’insertion par l’activité économique ou des entreprises adaptées peuvent répondre) ont été conclus. En effet, 2 contrats de ce type ont pu être passés en 2023 dans le domaine de l’entretien des espaces verts. Pour les années 2021 et 2022, 7 contrats de ce type avaient été conclus et dans le cadre des quatre années du précédent SPASER, 8 contrats de ce type avaient été conclus.
En complément la ville de Bordeaux a également poursuivi son action en faveur du dispositif de clauses d’insertion en continuant à en intégrer dans les différents contrats (marchés publics et concessions) et en diversifiant les secteurs d’activités concernés afin de pouvoir toucher différents profils de personnes éloignées de l’emploi, qu’elles soient diplômées ou pas. C’est ainsi qu’en 2023, 83,0 % des contrats conclus dès 90 000 € HT comportaient une telle clause. Grâce à cette action volontariste la ville de Bordeaux va au-delà des objectifs fixés par la loi climat et résilience qui ne fixent une obligation de clause sociale que pour les marchés formalisés (supérieurs à 221 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services et 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux).
Ces actions représentent 121 865 heures d’insertion réalisées en 2023 au profit de 404 bénéficiaires (en moyenne 81,0 % de femmes et 19,0 % d’hommes). Le taux de sorties positives (obtention d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat d’apprentissage ou autre) a été de 86,0 % en 2023.
Les principaux contrats ayant généré des heures d’insertion sont :
- L’exploitation du restaurant et du café de la cité municipale ;
- Les travaux de constructions de groupes scolaires.
Axe 2 : Une commande publique en pointe sur les enjeux environnementaux et l’économie circulaire
La ville de Bordeaux a renforcé son engagement en matière de clauses environnementales dans les différents contrats en cherchant à les intégrer dès 40 000 € HT contre 90 000 € HT dans le cadre du précédent SPASER. En combinant cette approche avec la mise en place de formations internes à destination des services opérationnels sur la définition du besoin et sur les achats durables, 80,0 % des contrats comportaient une clause environnementale en 2023 (82,3 % en 2022 et 68,0 % en 2021 contre en moyenne 30,0 % des contrats supérieurs à 90 000 € HT auparavant). Des clauses sont proposées aujourd’hui dans pratiquement toutes les natures de prestations.
La prise en compte de l’empreinte carbone faisait également partie des axes de travail demandés dans le cadre du nouveau schéma. Une réflexion a été poursuivie en 2023 dans le cadre du renouvellement du marché d’acquisition de mobilier de bureau pour une expérimentation courant 2024 dans le cadre de la procédure de passation du marché public. Plusieurs actions ont également été poursuivies en matière de réemploi et de reconditionnement que ce soit dans le domaine de l’informatique, du mobilier ou des vêtements de travail par exemple. Une stratégie sur les modalités de réemploi des matériaux dans le domaine de la construction a été initiée et devrait être mise en œuvre sur des premiers contrats à partir de 2024.
Enfin en matière d’alimentation (produits biologiques et circuits courts), les taux ont été revus significativement à la hausse tant dans les marchés publics (restaurant de la cité municipale et fourniture de denrées alimentaires pour les crèches) que dans les concessions (exploitation de crèches) :
- passage de 32 à 60 % de bio dans le restaurant de la cité municipale ; - minimum de 80 % de bio pour les denrées alimentaires pour les crèches en régie ; - minimum de 80 % de bio pour les concessions avec objectif de se rapprocher des 100 % d'ici la fin de chaque contrat.
Axe 3 : Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi et lutte contre les toutes les formes de discrimination Un questionnaire a été intégré dans les dossiers de consultation, sans obligation de réponse pour les entreprises, mais afin de leur permettre de mesurer leur niveau de « maturité interne » sur ces sujets de responsabilité sociétale.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux a conservé l’annexe sur l’égalité et la diversité dans les contrats de concession et les délégations de service public qui font l’objet de plans de progrès analysés chaque année.
En 2023, un critère responsabilité sociétale des entreprises a été intégré dans plusieurs concessions comme par exemple :
- Exploitation de la crèche Montgolfier ;
- Exploitation de la crèche La Berge du Lac.
L’objectif va donc être de chercher à poursuivre le développement de la mise en œuvre de ce critère.
Axe 4 : Une commande publique facile d’accès et qui favorise le développement des TPE/PME
Comme pour les aspects sociaux et environnementaux, la ville a poursuivi son action en matière de facilitation d’accès des TPE/PME à la commande publique. Dans le cadre du précédent SPASER, 55,0 % des attributaires de contrats étaient des TPE/PME. En 2023, ce taux est de 65,0 % ce qui représente 319 entreprises et un montant total versé de 50 M € TTC. En 2021 et 2022, ce taux était de 58,0 % et 61,3 % ce qui représentait 705 entreprises pour un montant total versé de 85 M € TTC (42 M en 2021 et 43 M en 2023). Ces éléments financiers n’étaient pas mesurés auparavant.
Afin de promouvoir l’accès à la commande publique plusieurs actions ont été poursuivies comme, notamment, la communication sur la planification achats afin de donner de la visibilité aux entreprises. De même, des actions de formation/sensibilisation ont été faites auprès des adhérents de différentes fédérations professionnelles comme, par exemple, sur le décryptage des cahiers des charges. Une soixante d’entreprises a ainsi été concernée par ces différentes actions. De nombreuses rencontres ont également été organisées que ce soit dans le cadre de salons professionnels, de rencontres individuelles ou dans le cadre de sourcings.
À noter toutefois que malgré les actions menées qui génèrent pourtant un bilan positif, un grand nombre de TPE/PME hésite encore à répondre considérant toujours la commande publique comme un sujet complexe. Il reste nécessaire de revoir les actions à mener pour permettre la mise en place d’actions plus adaptées.
Axe 5 : Une commande publique performante et innovante
La ville de Bordeaux poursuit également son engagement en faveur de l’innovation en utilisant la possibilité offerte par la réglementation de conclure directement sans mise en concurrence des achats qualifiés d’innovants jusqu’à 100 000 € HT.
Il est important de souligner que depuis la création de ce dispositif en décembre 2018, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux ont déjà conclu une quarantaine d’achats de ce type et sont les deux acheteurs publics à l’utiliser le plus en France.
En 2023, un nouvel achat innovant a été effectué.
Par ailleurs de nombreuses rencontres sont organisées avec la French Tech Bordeaux pour faciliter les mises en relations avec les services opérationnels de la ville.
Par ailleurs plusieurs actions de formation et d’accompagnement au sourcing ont été effectuées à destination des agents avec une trentaine d’agents formés et plus d’une vingtaine de sourcings effectués.
Axe 6 : Une gouvernance et un pilotage de l’achat public encore plus responsables au sein de la ville de Bordeaux
La gouvernance du SPASER a été élargie à la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire de Nouvelle-Aquitaine et de French Tech Bordeaux. Un à deux comités de pilotage se réunissent chaque année pour présenter les actions menées et faire arbitrer lorsque cela est nécessaire.
Une présentation annuelle du suivi des indicateurs et des actions menées sera présentée chaque année en conseil et l’objectif est de pouvoir publier ces données dans le cadre de l’open data d’ici la fin du mandat.
En complément de ces indicateurs qui montrent que la politique d’achat durable de la ville permet d’obtenir des résultats intéressants et prometteurs il convient de souligner que la ville de Bordeaux et la métropole sont également les marraines du programme « Mission SPASER » porté par le Commissariat Général au Développement Durable dont l’objectif est d’accompagner et conseiller les entités publiques dans l’élaboration et le suivi de leur SPASER.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC Ville de
Schéma de promotion des
achats socialement et
écologiquement
responsables
Point d’étape année 2023 Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Une commande
publique qui
soutient l’économie
sociale et solidaire
et favorise
l’insertion sociale
par l’emploi bordeaux.fr
UOWOC BORDEAUX
RaC:
& NN L : us :
Chantier 1
Soutenir l’économie sociale et solidaire
(ESS) Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
28 17 25
2
2,5
3,4
0
1
2
3
4
0
5
10
15
20
25
30
2021 2022 2023
Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux
Structures de l’ESS
Nombre des structures ESS ayant eu un marché public notifié (Basé sur le nombre total de contractants - comptés x fois si x marchés)
Montants versés aux structures de l'ESS (en millions € TTC)
Action 1 : identifier les marchés à fort potentiel
En matière de soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin d’accroître la part des marchés publics attribués à des structures de l’ESS
Exemples
d’objets de
marchés liés à
l’ESS :
Fournitures de
denrées alimentaires,
de traiteurs et des
prestations
artistiques
Le secteur de l’ESS :
Majoritairement attributaire des
marchés réservés (structures
d’insertion et entreprises adaptées).
Par exemple : Entretien des
espaces verts des cimetières
Chartreuse et Bordeaux Nord
Également attributaires de
délégations de service public
crèches de la Ville de Bordeaux Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX UOWOCG
La carte
M
CR) w Æ Afficher sous forme de liste Ÿ
Le projet +
© © | AE x Fr" de ® Li Y ' ne ous © ® S 4
Ton # Se
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s et déchets
entation durables
rpagnement à l'installation
curnture d'istrants et matériels
duction durable
À Transtormation
Distribution et vente
Restauration
in
>
Renaturabon urbane GoGoCarse | Lester | © les comtriateurs d
Action 2 : faire de la pédagogie
Afin de prendre en compte les spécificités des entités de l’ESS dans les marchés et la sélection des offres
ESSpresso (Rencontres professionnelles individuelles qui mettent en relations des structures avec des acteurs d’autres économies) organisés par la CRESS Nouvelle-Aquitaine :
Participation de la Ville de Bordeaux à ces rencontres (4 en 2023)
CARTECO (qualification et référencement des achats socialement et écologiquement responsables des structures de l’ESS) :
1. Mise à disposition de l’outil dans la rubrique Intranet ACP et présentation lors des formations achat durable
2. Apparition de nouvelles filières : bâtiment durable et mobilité durable
2023 bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
_ATRN VE À VS = = V2 AA CURE RO 4
: EE |
Chantier 2
Accroître la mise en œuvre des clauses
sociales dans la commande publique ÉUNSSNRNNNONNNENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNUne,
Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
0
1
2
3
4
5
2021 2022 2023
Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux
Nombre de marchés réservés
Marchés réservés à des structures d’insertion par l’activité économique
Marchés réservés à des entreprises adaptées
Action 3 : mettre en œuvre un critère de performance
En matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté *
La Ville de Bordeaux a choisi de
privilégier l’insertion comme condition
d’exécution des marchés publics.
Ce critère reste néanmoins obligatoire
dans le cadre des marchés réservés,
notamment pour des prestations de
propreté et d’entretien.
* Repose sur l’analyse de l’encadrement (accueil et suivi du public), du tutorat et de l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion, de leur formation et des perspectives de pérennisation de leur emploi dans l’entreprise ou dans le secteur d’activité considéré. Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 4 : favoriser la transversalité en interne
Afin de rapprocher les acheteurs des experts en IAE (insertion par l’activité économique)
Action 5 : sensibiliser les acheteurs à l’IAE
En leur demandant de réaliser prioritairement des petits achats auprès des structures d’utilité sociale
Rencontre de structures lors de
« Be to Be »
2023
Ces structures ont été orientées vers les directions opérationnelles afin de croiser leurs prestations avec les besoins potentiels de la Ville de Bordeaux et du CCAS de la Ville de Bordeaux.
Une dizaine de structures IAE
rencontrées en 2023 Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 6 : inscription d’une clause sociale dans tous les
contrats de plus de 90 000 euros HT
Dont l'objet s'y prête, pour la Ville de Bordeaux et le CCAS de la Ville de Bordeaux, et inciter les satellites à faire de même
Diversification des secteurs d’activité concernés
et ouverture à d’autres profils de bénéficiaires,
au-delà des marchés publics de travaux.
Plusieurs marchés publics de services intègrent
des clauses d’insertion (informatique, médiation,
enquêtes) et certains marchés de maitrise
d’œuvre.
Les contrats de concessions intègrent également
des clauses d’insertion.
Sur le nombre de marchés notifiés « clausables » (marchés à partir de 90 000 euros HT en travaux et services et hors marchés jugés à risques du type désamiantage, travail en hauteur, etc.)
21 29 16,9
79 71 83,1
0
20
40
60
80
100
2021 2022 2023
Pourcentage de marchés avec
considération sociale
Marchés sans considération sociale Marchés avec considération sociale bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Chantier 3
Diversifier et élargir les dispositifs de
clause sociale dans la commande
publique Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 7 : intégrer des clauses d’insertion
Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, …)
* Diminution en 2022 liée à des difficultés de recrutement sur plusieurs métiers en tension
En vue notamment
d’élargir les publics
bénéficiaires aux
femmes, séniors,
jeunes diplômés et
travailleurs handicapés 513 375 404
134203
113904
121865
100000
105000
110000
115000
120000
125000
130000
135000
140000
0
100
200
300
400
500
600
2021 2022 2023
Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux
Bénéficiaires de la clause d'insertion
Nombre de bénéficiaires Nombre d'heures Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
81 %
88 % 81 %
19 %
12 % 19 %
0
100
200
300
400
500
600
2021 2022 2023
Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux
Bénéficiaires de la clause d'insertion
Femmes Hommes
Action 7 : intégrer des clauses d’insertion
Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, …)
En vue notamment
d’élargir les publics
bénéficiaires aux
femmes, séniors,
jeunes diplômés et
travailleurs handicapés Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 26800
21 %
21 %
27 %
43 %
53 %
50%
23 %
18 %
16 %
14 %
8 %
7 %
0 100 200 300 400 500 600
2023
2022
2021
Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux
Âge à l'entrée des bénéficiaires
Moins de 26 ans De 26 à 40 ans De 41 à 50 ans 51 ans et plus
Action 7 : intégrer des clauses d’insertion
Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, …)
En vue notamment
d’élargir les publics
bénéficiaires aux
femmes, séniors,
jeunes diplômés et
travailleurs handicapés Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
45 %
54 %
44 %
36 %
27 %
33 %
12 %
12 %
14 %
7 %
7 %
9 %
0 100 200 300 400 500 600
2023
2022
2021
Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux
Niveau de qualification des bénéficiaires
Niveaux 1 et 2 (infra bac) Niveau 3 (CAP, BEP)
Niveau 4 (Baccalauréat) Niveaux 5 à 8 (Bac+2 et plus)
Action 7 : intégrer des clauses d’insertion
Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, …)
En vue notamment
d’élargir les publics
bénéficiaires aux
femmes, séniors,
jeunes diplômés et
travailleurs handicapés Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
62 %
59 %
67 %
24 %
11 %
11 %
14 %
30 %
22 %
0% 20% 40% 60% 80% 100%
2023
2022
2021
Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux
Les sorties du dispositif
CDI, CDD et interim de plus de 6mois, formation qualifiante, création d'entreprise
Contrats de moins de 6 mois, contrats d'insertion
Déménagement, abandon, sans nouvelle, etc.
Action 8 : soutenir la globalisation des heures d’insertion
Entre plusieurs donneurs d’ordre afin de privilégier un parcours d'insertion long et professionnalisant au sein d'une même entreprise
Action 9 :inciter les entreprises à privilégier la qualité dans la
réalisation des heures d'insertion soutenir la globalisation des heures d’insertion
En favorisant les contrats durables, montées en compétences et parcours d'insertion évolutifs et sécurisés
La Ville de Bordeaux souhaite
valoriser les parcours d’insertion
par un travail collaboratif régulier et
permanent avec la Maison de
l’emploi de Bordeaux.
Taux de sorties positives : 78 %
Taux de sorties positives : 70 %
2021
2022
Taux de sorties positives : 86 % 2023 Ville de
BORDEAUX
bordeaux.fr
UOWOCG
Action 10 : favoriser l’accès et réserver des marchés
Simplification des cahiers des
charges, développement des
avances
• Entreprises adaptées (EA),
• Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT),
• Sociétés coopératives et participatives (SCOP),
• Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
• Aux entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »
• À des opérateurs économiques qui les exécutent dans le cadre des activités de production de biens et de services qu’ils réalisent en
établissement pénitentiaire
Accès Réserver les marchés
La Ville de Bordeaux mène un travail continu
avec les têtes de réseaux (GESAT, UNEA et
INAE) pour promouvoir l'accès à la commande
publique.
2023 : Journée Hackathon sur
l’accès à la commande
publique et la réponse en
groupement Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Une commande
publique en pointe
sur les enjeux
environnementaux
et l’économie
circulaire Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Chantier 1
Mener une politique d’achat qui lutte
contre le réchauffement climatique et qui
est respectueuse des ressources
naturelles Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
32 17,7 20
68 82,3 80
0
20
40
60
80
100
2021 2022 2023
Pourcentage de marchés avec considération
environnementale
Marchés avec considération environnementale
Marchés sans considération environnementale
Action 11 : prévoir des dispositions environnementales
Dans les tous contrats dont l'objet s'y prête
Action 20 : dépasser les objectifs du plan national
d'action pour l'achat public durable
D'atteindre 30,0 % de marchés intégrant une clause environnementale chaque année Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
DV
Action 11 : prévoir des dispositions environnementales
Dans les tous contrats dont l'objet s'y prête
Action 20 : dépasser les objectifs du plan national
d'action pour l'achat public durable
D'atteindre 30,0 % de marchés intégrant une clause environnementale chaque année
DEUX FORMATIONS INTERNES
GROUPE DE TRAVAIL INTER-
DIRECTIONS
Achats durables
Définition des besoins
Co-construction de documents ressources
pour l’intégration du développement
durable dans la commande publique :
De la définition du besoin à l’exécution.
En 2023 : 3 sessions de 2 jours =
40aine de personnes formées.
2023 : Déploiement
Ateliers de présentation au réseau et
mise à disposition sur la rubrique
intranet
En 2023 : 4 sessions d’1 journée
50aine de personnes formées. Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 12 : expérimenter l’intégration de l’empreinte
carbone
Dès 2021, dans certains marchés ciblés
Action 13 : intégrer une évaluation des GES
Dans les marchés les plus propices, pour ce qui concerne leur exécution
Un travail est mené pour identifier un marché public permettant d’expérimenter un critère sur le poids carbone.
L’expérimentation sera menée courant 2024 sur la fourniture de mobiliers de bureaux, dans le cadre de la centrale d’achat métropolitaine à laquelle adhère la Ville de Bordeaux.
2023 Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
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FSC PEFC
Action 14 : utilisation de bois durable et local
Action 15 : pour le bois tropical, nécessité d’être accompagné d’une notice
Les marchés intégrant des matériaux bois (papier,
mobiliers, matériaux, etc.) incluent systématiquement
des labels PEFC et FSC dans les cahiers des charges.
Indiquer les informations concernant :
• l’essence (nom scientifique et appellation commerciale),
• le pays d’origine,
• l’impact de l’exploitation forestière sur l’environnement
• le développement des populations locales
• le cycle de vie du produit.
Ces informations doivent être certifiées par un organisme indépendant du fournisseur et de l’exploitant (par exemple, les certifications FSC, Forest Stewardship Council, ou PEFC, Programme Européen des Forêts Certifiées).
Prioriser l'achat de bois provenant de forêts, dites communautaires, gérées par les populations locales, dans des zones que ces dernières exploitent légalement et où elles détiennent l’usufruit exclusif des produits de la forêt
Bois local et durable
Inscrire l'utilisation d'une part significative de
bois d'œuvre issu de filières locales gérées
durablement et de matériaux issus de la filière
bois pour l'isolation (laine de bois…) dans les
cahiers des charges des constructions et
rénovations de bâtiments publics gérés par les
communes. Bois tropical Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 16 : poursuivre l’intégration de clauses durables
Dans les marchés de voirie (enrobés tièdes, recyclages déchets de chantiers, principe de réutilisation, agrégats …)
4 accords-cadres à marchés
subséquents notifiés
Objectif Bordeaux Métropole :
démarche de développement
durable
Pour atteindre ces objectifs et améliorer ses pratiques,
Bordeaux Métropole doit disposer de données :
• Pour tous ses accords-cadres de travaux,
• A compiler chaque année.
Le titulaire de chaque accord-cadre doit donc fournir un
certain nombre de données à l’achèvement des travaux,
notamment les quantités (en tonnes) de matières et déchets
produits sur les chantiers, et la part relative réemployée ou
orientée vers le recyclage ou les autres formes de valorisation
matière, les quantités (en tonnes), et part relative des matériaux utilisés dans les couches de surface, issus du réemploi, de la
réutilisation ou du recyclage de déchets, etc.
Intégration dans les accords-cadres de travaux de voirie
d’indicateurs.
Cela permet de favoriser le réemploi, la valorisation et le
recyclage, réduire les émissions de gaz à effet de serre,
la consommation d'énergie et l’impact environnemental. En 2023, une amélioration du cadre de données a été
étudiée pour que cette mesure puisse remonter aux
services qui ne sont pas en capacité de la mesurer
finement. 14 accords-cadres à bons de
commande notifiés
2021 Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
116250
102894
116250
56484
83599
106812
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
2021 2022 2023
Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et CCAS
de Bordeaux
Consommation et valorisation du papier
Kg de papier livré Kg de papier collecté
Action 17 : réduire la consommation de papier
Utiliser du papier recyclé et valoriser du papier de bureau dans le cadre de la collecte
Valorisation
de son
papier de
bureau
Marché public avec la
société Elise Atlantique
Déploiement
du dispositif
sur
l’ensemble
de ses
bâtiments
Le sur-tri
effectué à
partir de
cette
collecte
permet de
faire du
papier
recyclé. Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 18 : allongement de la durée d’usage et lutte
contre l’obsolescence programmée
En intégrant des clauses incitatives ou des critères de sélection dédiés dans ses marchés
La stratégie numérique responsable a été adoptée par délibération n° 2023-499 du Conseil de Bordeaux Métropole du 29 septembre 2023.
Dans le cadre de son axe 3, elle s’engage à :
• Construire et partager une politique d'achat numérique responsable,
• Systématiser et améliorer en continu les exigences et critères d'analyse dans le cadre des marchés numériques sur les volets environnementaux et sociaux,
• Contrôler le respect des engagements numérique responsable des fournisseurs lors de l'exécution des marchés.
2023 bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Chantier 2
Prévenir la production des déchets,
assurer leur gestion et leur recyclage,
promouvoir l’économie circulaire Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
| | T NS TN
| | NE J KL J
Achat innovant avec la société ELISE
Lancement d’une expérimentation pour
la récupération des plastiques rigides
366 kg de plastiques rigides collectés
2023
1
Plan de progrès des marchés publics de
prestations de traiteurs de la Centrale
d’achats
Les titulaires doivent inciter leurs
fournisseurs à :
• Utiliser des contenants et emballages
recyclés, recyclables ou réutilisables
• Présenter chaque année quelques
exemples de plats confectionnés avec les
parties les moins nobles des différents
produits utilisés afin de limiter le gaspillage
alimentaire au maximum.
Coordination du groupement de commandes
pour la gestion des biodéchets alimentaires
issus de l’activité publique
Afin de :
• Réduire les volumes de déchets
fermentescibles alimentaires
• Collecter et valoriser la matière des
déchets fermentescibles alimentaires et/ou
d’un digestat issu d’un process de
réduction de volume des biodéchets.
2 3
Action 21 : prévention sur la production des déchets
Mettre en œuvre des actions de prévention susceptibles de prévenir la production des déchets dans la commande publique et à défaut de permettre leur valorisation future Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
2022 2023 TOTAL
UC 677 315 992
Ecrans 499 546 1045
PC portables 545 524 1069
pp" __—_— en, Téléphones / tablettes 376 228 604 ? NV
’ À Progression des volumes reconditionnés
2500
2000
1500
1000
CC --
r " ‘ à 500
2018 2019 2020 2021 2022 2023
BUC MEcrans MPCportables 8 Téléphones / tablettes
Action 21 : prévention sur la production des déchets
Mettre en œuvre des actions de prévention susceptibles de prévenir la production des déchets dans la commande publique et à défaut de permettre leur valorisation future
Accord-cadre d’enlèvement, de traitement et de
recyclages des matériels informatiques et
électroniques.
(Par le service commun numérique de Bordeaux
Métropole)
Lors de son renouvellement, Bordeaux Métropole
a étendu les matériels concernés et a élargi
l’objet au réemploi et à la réutilisation.
DEPUIS 2018
2022
4 Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Intégration de conditions d’exécution
dans les cahiers des charges
Eviter le
suremballage
dans les
livraisons
Rationnaliser
le nombre de
commandes
Favoriser les
livraisons en
vrac
Les schémas d'organisation et de
gestion des déchets (SOGED) sont
systématisés dans les marchés de
travaux de voirie (infrastructures) et
de bâtiments.
Action 22 : intégrer des clauses incitatives ou des critères de
sélection dédiés
Afin de contribuer à la réduction des emballages à usage unique
Action 23 : intégrer la logique de prévention en matière de production de déchets lors de la définition des besoins Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 24 : sortir du « tout-jetable »
En privilégiant le caractère durable, robuste et réparable des produits
La stratégie numérique responsable a été adoptée par délibération n° 2023-499 du Conseil de Bordeaux Métropole du 29 septembre 2023.
Dans le cadre de son axe 4, elle s’engage notamment à allonger la durée de vie des équipements informatiques. Ville de
DA
Chantier 3
Produire, aménager et construire de
manière durable sur le territoire de la Ville
de Bordeaux Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
CDCDCDCD
Action 25 : favoriser les circuits courts et le recours aux
fruits et légumes issus de l'agriculture biologique et de
saison
Dans les marchés d’alimentation (marchés « traiteurs », marchés de restauration)
Marchés de fourniture et
de livraison de denrées
alimentaires portés par
l'ADARCE
Recours aux fruits et légumes issus de l’agriculture
biologique et de saison
Marché du restaurant de
la
Cité Municipale
Les délégations de
services publics pour les
crèches de la Ville de
Bordeaux.
Ainsi que le circuit court.
Marchés de prestations de
traiteurs de la Centrale
d’achats métropolitaine Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 26 : généraliser la démarche d'écoconstruction
Pour toutes les opérations de construction et de rénovation d'envergure
Privilégier les matériaux biosourcés et réutilisables dans les constructions
Toutes les opérations de bâtiments menées à la Ville sont : écoconstruction, bâtiment à énergie positive (BEPOS), bâtiment à énergie positive et réduction carbone (label E+C-).
Comme la rénovation de la piscine du Grand Parc Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 27 : avoir recours à des bâtiments démontables
éco-conçus et qui permettent le réemploi vers d’autres
usages
(classes temporaires, demi-pensions temporaires, base vie chantier…)
L’accord-cadre sur les bâtiments préfabriqués modulaires notifié en 2021 intègre un lot avec des modulaires en bois et des bâtiments préfabriqués modulaires réutilisables. Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 28 : expérimenter l'intégration d'une participation
citoyenne
Dans au moins une consultation de la Ville de Bordeaux et de la Métropole
Cette action n’est pas encore traitée. Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Promouvoir l’égalité
entre les femmes et
les hommes dans
l’emploi et lutter
contre toutes les
formes de
discrimination bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Chantier 1
Permettre aux opérateurs économiques de
proposer des actions favorisant la
promotion de l’égalité femme / homme et
luttant contre les discriminations dans les
contrats de la commande publique Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 29 : Engagements de promotion de l’égalité et de
promotion de la diversité*
A prévoir dans les clauses contractuelles
*en termes de recrutement et de promotion des personnels, de formation et d’exercice des métiers, en fonction du secteur d’activités concerné
Intégration d’un questionnaire sur la
promotion de l’égalité femme / homme et
la lutte contre les discriminations en
annexe des règlements de consultations
Analyse de la maturité du secteur économique
Intégration d’une annexe relative à l’égalité
femme / homme et la lutte contre les
discriminations, diversité (en plus de la
poursuite de l’analyse des plans de progrès) Contrat de concession
1
2
Depuis 2021 Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 30 : intégrer une clause RSE (Responsabilité
Sociétale des Entreprises)
Déterminée en termes de performance de la promotion de l’égalité
En 2023, 2 contrats de
concessions :
• Délégation de service public
Crèche Montgolfier
• Délégation de service public
Crèche La Berge du Lac
2023
La Ville de Bordeaux continue l’analyse des
plans de progrès remis annuellement par les
titulaires des contrats de concessions.
Notamment dans le cadre de :
La délégation de service public du Casino de
Bordeaux
La délégation de service public de la Base sous-
marine
Les délégations de service publics des crèches Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
La ville de Bordeaux a conservé l’annexe sur l’égalité et la diversité dans les contrats de concession et les délégations de service public bien qu’elle n’ait pas souhaité renouvelé les labels Égalité et Diversité délivrés par l'AFNOR.
Action 31 : mentionner dans chaque cahier des charges
l’obtention des labels Égalité et Diversité délivrés par
l'AFNOR
Action 32 : valoriser les labels Diversité et Égalité
auprès des opérateurs économiques partenaires Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Une commande
publique facile d’accès
et qui favorise le
développement des
très petites entreprises
(TPE) et moyennes
entreprises (PME) bordeaux.fr
UOSOC BORDEAUX
Chantier 1
Faire des TPE / PME les principaux
bénéficiaires de l’achat public de la Ville
de Bordeaux Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
370 335 319
42 43
50
0
10
20
30
40
50
60
0
100
200
300
400
500
600
2021 2022 2023
Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux
Nombre de TPE/PME
Nombre de TPE/PME ayant eu un marché public notifié (Basé sur le nombre total de contractants - comptés x fois si x marchés)
Montants versés aux TPE/PME (en millions € TTC)
Action 33 : Promouvoir une stratégie d’allotissement de
ses achats
Le Code de la commande
publique définit le principe
que les marchés sont passés
en lots séparés, sauf si leur
objet ne permet pas
l’identification de prestations
distinctes.
La Ville de Bordeaux
applique ce principe de
l’allotissement dans ses
opérations et
consultations. Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
MS LY
Ç )
0,00 10 000 000,00 20 000 000,00 30 000 000,00
Non renseigné
Sous-traitant
Cotraitant
Mandataire
Titulaire
Ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux
Évolution du dépensé (HT) TPE / PME
2021 2022 2023
Action 33 : Promouvoir une stratégie d’allotissement de
ses achats
Principe de la multi-attribution
Limiter le nombre de lots par attributaire
Multiplier le nombre de titulaires Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 34 : Faciliter la constitution de groupements
d’entreprises
Une journée Hackathon de formation à la constitution des groupements d’entreprises pour répondre et se développer grâce aux marchés publics à destination des structures de l’économie sociale et solidaire a été animée par la Chambre régionale de l’ESS en partenariat avec la Ville de Bordeaux en 2023.
Une soixantaine de structures de l’ESS a participé à cette journée. Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 35 : développer la mise en place de clauses
financières incitatives (avances, acomptes, clause de
révision, …)
Cette action n’a pas pu être travaillée pour le
moment. Ville de
BORDEAUX
So,
©
de)
bordeaux.fr
UOWOCG
Action 36 : Mettre en œuvre des actions de sensibilisation destinées aux TPE / PME
Action 37 : Maintenir et développer des partenariats avec des acteurs favorisant l’accès des TPE / PME à l’achat public
Chambres de commerces, chambres des métiers, UGAP (Union des groupements d’achats publics), fédérations professionnelles, …
Rencontres « Be to Be » en continue et
selon les sollicitations
Formations et webinaires auprès de
TPE / PME
Diffusion du plan annuel des achats
Avec la French Tech Bordeaux, la Chambre des métiers et de
l’artisanat de la Gironde, la Chambre de commerce et d’industrie
Bordeaux Gironde et la Chambre régionale de l’ESS Nouvelle-
Aquitaine
Sur les sites internet de la Ville, de Bordeaux Métropole, mais aussi
de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Gironde, Chambre
de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde, French Tech
Bordeaux, Chambre régionale de l’ESS Nouvelle-Aquitaine
1
2
3
En moyenne une 60aine d’entreprises sont rencontrées par an Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Une commande
publique
performante et
innovante Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX sewov
Chantier 1
Capter le potentiel d’innovation au sein de
l’achat public local Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 38 : lancer et mettre en œuvre des marchés
d'innovation
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux sont parmi les acheteurs publics qui utilisent le plus le dispositif « marché innovants » en France.
1
3
1 1
0
1
2
3
2019-2020 2021 2022 2023
Ville de Bordeaux
Nombre de marchés innovants notifiés
Nombre de marchés innovants notifiés
Valorisation et recyclage des
dosettes, capsules de café et
sachets de thé et tisanes 2023
Le titulaire est une entreprise Lowtech (ESS) dont
l’innovation de procédé permet une véritable
valorisation de la matière. La société propose ainsi
la valorisation entière de toutes les dosettes par
élargissement de la collecte et la valorisation de
toutes les dosettes quelle que soit la matière. Par
conséquent elle propose le recyclage le plus
complet. Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 39 : initier des rencontres avec des clusters de
professionnels ...
Afin de se faire connaître aux « offreurs de solutions » (entreprises porteuses d'innovations et susceptibles de répondre à nos marchés) nos dispositifs de soutien à l'innovation via la commande publique et nos besoins
Clusters Identifiés :
French Tech, Digital Aquitaine (Numérique), Topos (Mobilité), CREAHd (Construction Durable)
Rencontres « be to be » avec les acteurs
économiques
Avec la French Tech
Bordeaux 5 entreprises ont été rencontrées
Salon des achats inversés Néo
Business en Nouvelle-Aquitaine 9 novembre 2023 Plus de 50 entreprises ont été rencontrées Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
O 9 51 4
Nombre de marchés notifiés par la Centrale
d'achat de Bordeaux Métropole
2021 2022 2023
Action 41 : mettre en œuvre une centrale d'achats
métropolitaine éco-et socio responsables
Notification d’accords-cadres, notamment avec
des considérations sociales et
environnementales
Objets
promotionnels
Matériel de
restauration et
de buanderie Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 42 : organiser un Hackathon sur un besoin
identifié
(Santé, Mobilité / Transport, Transition Énergétique, Aide à domicile, Numérique, Relation Citoyen, Éducation, ...)
Cette action est cours de définition.
Un Hackathon est un événement qui regroupe des équipes autour d'un objectif avec une notion de défi. La temporalité est fixée (plusieurs heures, une journée). Dans ce laps de temps, les équipes doivent répondre à un problème posé.
Le hackathon est un concept pour booster l’innovation bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Chantier 2
Inciter les acheteurs de la Ville de
Bordeaux à étudier les secteurs
économiques et les opérateurs
économiques lors du processus de
définition des besoins Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
CD |
Action 43 : utiliser les techniques de sourçage
Lors de la phase d'expression des besoins : demandes d'informations, rencontres fournisseurs, mails d'intention d'achats, appels à manifestations d'intérêt …
Action 44 : utiliser les techniques de benchmark (étude comparative) et partager les bonnes pratiques
Avec les autres services ou d'autres opérateurs publics lors de la phase d'expression des besoins
Action 45 : adopter des stratégies d'achats adaptées
Aux différentes familles d'achats de la Métropole et de la Ville favorisant l'économie circulaire
Les formations permettent aux directions
opérationnelles de réaliser des sourcings de
manière autonome de façon continue,
notamment sur la base du guide interne sur le
sourcing (intranet).
• 3 formations « Sourcing » (Ecole interne) = Une
trentaine d’agents formés
• 20 sourcings réalisés par le service achats en
accompagnement des services
Actions menées en continu 2023 Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Une gouvernance et un
pilotage de l’achat
public encore plus
responsables au sein
de la Ville de Bordeaux
et du CCAS de la Ville
de Bordeaux bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
-
Chantier 1
Suivre et évaluer la politique d’achat
responsable de la Ville de Bordeaux
et du CCAS de Bordeaux Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 46 : définir les orientations
Action 47 : mettre en œuvre les actions du présent
schéma
Selon une démarche d’amélioration continue
La mise en œuvre des actions du présent schéma selon
une démarche d’amélioration continue est menée en
permanence.
2023
1 Comité de pilotage bordeaux.fr
BORDEAUX
Chantier 2
Communiquer sur les engagements, les
progrès et les résultats de la Ville de
Bordeaux dans le domaine de l’achat
innovant et responsable Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 86800
Action 48 : rendre compte annuellement de l’avancée des actions Notamment dans le cadre du Comité de pilotage de Bordeaux Métropole dédié à « l’innovation et la commande publique » Action 49 : renforcer l’exemplarité de la Métropole et de la Ville et son engagement sur les enjeux écologiquement et socialement majeurs Sur la base de la première évaluation annuelle, et l’établissement d’objectifs chiffrés ambitieux
En 2023, une première délibération a permis de présenter le bilan pour les années 2021 et 2022.
Sur la base de cette première délibération de bilan, les objectifs ont été maintenus pour l’année 2023.
La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole sont marraines de la promotion SPASER 2024 dans le cadre du Parcours SPASER piloté par le Commissariat général au développement durable. Ville de
BORDEAUX
UOWSOC
merci