Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026 033 designation des membres ccid
Déliberation - 2026 29 designation d un delegue au cnas
Déliberation - 2026 33 Désignation du délégué au CNAS
Compte-Rendu - Designation delegues CNAS ARSPREF
Déliberation - 1597305366 DESIGNATION DELEGUES AU CNAS
Convocation - 03 Designation des delegues Com. delegue CNAS
Déliberation - 1775226083 Designation du delegue au CNAS
Déliberation - D2026210 Designation des delegues au CNAS
Déliberation - DELIB 29 2026 Désignation des délégués locaux du
Déliberation - DE 029 2026 Designation des delegues au CNAS
Convocation - 2026 028 designation des delegues au cnas
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 09h02 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2026 028 designation des delegues au cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-21 720031 0-20260422-2026-028-DE|
République Française Accusé certifié exécutoire
Département SARTHE (Réception par le préfet : 24/04/2026]
Commune de Beillé
L'an 2026, le Mercredi 22 avrilà18 :30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE
CALONNE Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 15/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
son" L Mairie le 15/04/2026.
RENE ETAIENT PRESENTS: Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Kelly Papin, Véléna A l'unanimité Planard, Maryvonne Dupuis et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Gérard Pour : 15 Bourdin, Jean- Christian Duprat, Mathieu Bergeot, Gaëtan Ursella et Tony Trudelle Contre : 0 . Abstention : 0
EXCUSES: Madame Betty Liberge donne procuration Monsieur Amault de Calonne, Nelly
Boyer donne procuration à Gaëtan Ursella, Monsieur Philippe Guéné donne procuration à
Madame Dolorès Crochard et Madame Carole Gruau donne procuration à Madame Kelly
Papin
A été nommée secrétaire : Madame Kelly Papin
Vu l'adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale (CNAS), organisme de gestion
de l’action sociale en faveur des agents territoriaux,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué représentant les élus et un délégué
représentant les agents auprès du CNAS,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-De désigner Monsieur Arnault de Calonne en qualité de délégué élu de la collectivité auprès du CNAS.
-De désigner Madame Moreau Caroline en qualité de déléguée représentant les agents auprès du CNAS.
-Les délégués ainsi désignés représenteront la collectivité auprès du CNAS et assureront le lien entre la collectivité et cet organisme pour la mise en œuvre des prestations d'action sociale au bénéfice des agents.
-Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an
Au registre suivent les signature
Pour copie conforme”;
En mairie, 23/04/2026 ’
Le Maire
Arnault DE CAL
Le Secrétaire de séance
/
JE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.