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Arrêté - arrete 30 mai 2026 route vers bischholtz barree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 30 mai 2026 route vers bischholtz barree)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture 067-216703587-20260601-AR-TEMP92026-AR
Date de télétransmission : 01/08/2026 Date de réceptian préfecture : 01/06/2026
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OFFWILLER
Arrêté municipal portant interdiction de circulation sur la route communale reliant
Offwiller à Bischholtz
Arrêté n° 9 TEMP 2026
Le Maire de la Commune d’Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L.
2213-6etL. 2542-2ets.;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-25 à R. 411-28:
Considérant que les services techniques de la commune d’Offwiller envisagent de procéder à des
réfections partielles de la couche de roulement de la route communale reliant Offwiller à
Bischholtz ;
Considérant que lesdits travaux nécessitent qu'aucun véhicule ne circulent sur cette route
communale durant leur exécution ;
arrête
Article 1er
La route communale reliant Offwiller à Bischholtz est barrée et interdite à toute circulation
du jeudi 11 juin 2026 à 7h jusqu’au samedi 13 juin 2026 à 20h00.
Article 2
L'interdiction mentionnée à l’article 1° du présent arrêté sera signalée aux usagers par des
panneaux réglementaires mis en place par les services techniques de la commune, et
notamment des panneaux Kc1 de classe 1 (route barrée). Accusé de réception en préfecture 067-216703587-20260601-AR-TEMP92028-AR
Date de télétransmission : 01/08/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026
Article 3
Tout stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Sous-préfet de l’Arrondissement de Haguenau-Wissembourg;
= Monsieur le Directeur du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Niederbronn-les-
Bains/Reichshoffen ;
-__ Monsieur le Maire de la commune de Bischholtz ;
- _ Monsieur le Lieutenant de l'Unité Territoriale — Centre de secours d’Ingwiller ;
Article 6
Le présent arrêté est affiché en mairie d’Offwiller.
Fait à Offwiller, le 30 mai 2026.
Le Maire, Patrice Hilt
tt)