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Arrêté - Arreté 128 2022 Stationnement et route barrée rue de l Angle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté 128 2022 Stationnement et route barrée rue de l Angle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°128/2022
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
et route
barrée-
Benne-
22,
rue
de
l’angle
Du
14/10/2022
au
18/10/2022
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
Monsieur
BOLLINGER
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
d’autoriser
la pose
d’une
benne
sur
le domaine
public
au
niveau
du
22,
rue
de
l’Angle.
ARRETE
Article
1°
Monsieur
BOLLINGER
est
autorisé
à installer
une
Benne
au
N°22
rue
de
l’Angle.
Du
14/10/2022
au
18/10/2022
de
8h00
à 18h00.
Article
2
La
route
sera
barrée
du
croisement
au
niveau
du
n°20
et
35,
rue
de
l’Angle
jusqu’au
collectif
n°9,
a,b,c
et
d
rue
de
l'Eglise.
La
circulation
des
véhicules
sera
interrompue
dans
la
rue
avec
possibilité
de
déplacer
le camion-benne
à tout
moment.
Article
3
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
abords
de
la zone
d'installation
de
la
benne.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le demandeur
(installation
des
panneaux
«
route
barrée
», de
déviation
et de
stationnement
(cf.
Plan
annexe).
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l'entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Article
8
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
-
Monsieur
BOLLINGER
- Publication
Holtzheim
le
11
octobre
2022
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL FU
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