Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE A2022 0102
Arrêté - ARRETE A2021 0102
Arrêté - ARRETE A2024 0414
Arrêté - ARRETE A2024 0206
Arrêté - ARRETE A2024 0416
Arrêté - ARRETE A2024 0101
Arrêté - ARRETE A2024 0415
Arrêté - ARRETE A2024 0208
Arrêté - ARRETE A2024 0311
Arrêté - ARRETE A2024 0207
Arrêté - ARRETE A2024 0102
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2024 0102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
d pr:
AY VS 1m | > À — D «
à 4 Ù
Le
Q
Villeneuve $ous
Dammartin
OBJET :
Réalisation d'un
branchement
électrique souterrain
él rue des Primevères
N° A 2024 01-02
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE apotototerstotipotetttetototse
TEMPORAIRE
at ot oo of de op 26 6 4 3€
Le Maire de la Commune de Villeneuve $ous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2212— ] et 2, L 2213- let L 2215 -]
- Vu le Code de !a Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 —- 32 - Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu /2 demande de la société MARRON TP en date du 21 décembre 2023.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant Rue des Primevères, afin de permettre à l'entreprise MARRON TP 14 rue de la Croix Vitard- 02400 BRASLES — Tel : 03.23.83.53.90, de réaliser les travaux de réalisation d'un branchement électrique souterrain, au 61 rue des
Primevères à Villeneuve Sous Dammartin
Les travaux seront réalisés à partir du jeudi 25 janvier 2024 jusqu'au samedi 24 février 2024.
ARRETONS :
ARTICLE 1 : L'entreprise MARRON TP est autorisée à effectuer les travaux de réalisation d'un branchement électrique souterrain au 61 rue des
Primevères du jeudi 25 janvier 2024 au samedi 24 février 2024.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée autant que nécessaire par la société MARRON TP,
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier sauf
pour l’entreprise effectuant les travaux.
ARTICLE 4 : La vitesse de tous les véhicules sera réduite et limitée à 30
Km/h.
ARTICLE 5 : La Société MARRON TP est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 6 : Toutes les excavations devront être rebouchées chaque soir. ARTICLE 7 : En fin de chantier, la chaussée devra être remise en l'état
(bitume refait).
ARTICLE 8 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du T1 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyen, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www. telerecours. fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société SIGIDURS
- La Société MARRON TP
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 16 janvier 2024
Le Maire,
Isabelle GAUTIER
LL