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Arrêté - ARRETES
Arrêté - ARRETE A2024 0207
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2024 0207)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Objet :
Ouverture chambre
sur chaussée pour
tirage fibre optique du
24 au 33 rue de Paris
N° A 2024 02-07
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
LEGALES RE LES ELEALELELE LE LE RES ERLLESER SELS EERLRELLLLLE EEE LEE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-$ous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L 2272— I] et 2, L 2213 — T etL 2215- 1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 4IT -
32
- Vu !2 loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de l'entreprise EGTS, 2 rue des Frères Lumières, 95280 JOUY LE MOUTIER - Monsieur GHALLER Khaled, mail e.benammar@egts.fr
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant rue de Paris, afin de permettre à l'entreprise EGTS de réaliser des travaux d'ouverture de chambres existantes et de tirage des câbles de fibre optique du 24 au 33 rue de Paris.
Les travaux seront réalisés à partir du lundi 26 février 2024 au vendredi 1 mars 2024 indus :
ARRETE :
Article 1 : du 26 février 2024 au 1 mars 2024 inclus l'entreprise EGTS est autorisée à effectuer des travaux mentionnés ci-dessus
Article 2 : du 26 février 2024 au 1 mars 2024 inclus au droit des
travaux, le stationnement sera interdit sauf pour l'entreprise effectuant les travaux à charge pour elle de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
Article 3 : du 26 février 2024 au 1 mars 2024 inclus, l'entreprise EGTS est tenue de signaler l'emprise des travaux. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation
Article 4: du 26 février 2024 au 1 mars 2024 inclus la vitesse des
véhicules sera limitée à 30 km/h.
Page 1 Article 5: du 26 février 2024 au 1 mars 2024, la circulation des véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L’alternat sera régulé manuellement par piquets KIO, (schéma CF23 du manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation temporaire).
Article 6 : Rue de Paris. les travaux devront impérativement être réalisés entre 9 h 30 et 12h 00 puis 13 h 30 et 16h O0.
Pendant la durée des travaux la circulation des véhicules sera réduite à
une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquet KIO OBLIGATOIREMENT
Article 7 : Le non-respect du présent arrêté entrainera la fermeture du chantier, si besoin par recours aux forces de la gendarmerie.
Article 8 : L'entreprise EGTS est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 9 : En fin de chantier, la chaussée devra être remise en l'état
ARTICLE 10 :
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyen en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www. telerecours.fr
Article 11 : Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Monsieur le Directeur de la société KEOLIS
- Monsieur le responsable de secteur du SIGIDURS
- L'entreprise EOS
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 12 février 2024
Le Maire,
Isabelle GAUTIER
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