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Arrêté - 2024 040 Arrêté permanent Interdiction circulation poids lourds +3.5 T
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Chamarande.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 040 Arrêté permanent Interdiction circulation poids lourds +3.5 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMARANDE
ARRÊTE DU MAIRE N°2024-040
DU 25 OCTOBRE 2024
Département de l'Essonne PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA Arrondissement d'Etampes CIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS DE _ 3T5 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Canton de Dourdan DE CHAMARANDE.
téléphone : 01.60.82.20.11
télécopie : 01.60.82.64.09
e-mail : secretariat@chamarande.fr
site : www.chamarande.fr
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2213- 1 à L2213-6-1
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté n° 2024-ARR-986 du Président du Conseil Départemental de l’Essonne en date du 21 octobre 2024 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3TS5 sur toutes les portions hors agglomération de la Route Départementale 146,
Considérant que l’étroitesse des voies communales et départementales sur le territoire de la commune de Chamarande, ainsi que la faiblesse de leur structure nécessitent de règlementer la circulation des
véhicules de plus de 3T5,
Considérant que la desserte des propriétés riveraines, à savoir les habitations, établissements commerciaux, artisanaux, industriels et agricoles y compris les terres de cultures, doit être maintenue et qu’il en est de même pour les livraisons, l’amené et le départ d’engins de travaux pour les propriétés riveraines, ci-après dénommées « desserte riveraine »,
Considérant que le passage des véhicules de secours, de transport de personnes, de collecte des déchets ménagers, d’aide à la personne ci-après dénommés « services » doit être maintenu,
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 T est interdite, hormis pour les cas cités plus avant, sur l’ensemble des vois de la commune de Chamarande, en et hors agglomération, à compter du 30 octobre 2024.
2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE
Adresse postale : Commune de Chamarande - Place de la Libération CS 30001 - 91730 CHAMARANDE Article 2 : Pour matérialiser cette interdiction, des panneaux « B13 » portant la mention «3T5 » complétés par des panonceaux « M9Z » où sera mentionné « Sauf services et desserte riveraine » seront apposés, conformément aux prescriptions contenues dans la directive sur la signalisation
routière, à chaque endroit le nécessitant,
Article 3 : Toute dérogation aux restrictions de circulations ci-dessus décrites devra faire l’objet d’un arrêté spécifique dont la demande motivée devra être déposée à la Mairie deux mois avant la date
souhaitée,
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
e Monsieur le Commandant de la Police Municipale Intercommunale Entre Juine et Renarde,
e Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
e Monsieur le Directeur de l’UTD Sud,
e Monsieur le Directeur du SDIS
et toutes autorités administratives et agents de la force publique qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour même de sa mise en ligne sur le site de la
Mairie de Chamarande-
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif pendant deux
mois à compter de sa publication.
Le Mhire
2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE
Adresse postale : Commune de Chamarande - Place de la Libération CS 30001 - 91730 CHAMARANDE