Arrêté - 23 dst 120 demanjou n°14 passage st aubin

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Arrêté - 23 dst 120 demanjou n°14 passage st aubin Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 120 demanjou n°14 passage st aubin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-120

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE LOUIS BLON

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 26 janvier 2023 par l’entreprise LES GENTLEMEN DU DÉMÉNAGEMENT – DEM’ANJOU sise 13 bis, rue des Magnolias – 49130 LES PONTS-DE-CÉ, pour le stationnement de deux véhicules de 3,5T rue Louis Blon dans le cadre d’un déménagement dans un immeuble sis 14 Passage Saint Aubin ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement Passage Saint Aubin pendant le dé- roulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 7H30 à 17H00 le mercredi 26 avril 2023

Article 2 – Dans le cadre d'un déménagement dans un immeuble sis 14 Passage Saint Aubin, pour per - mettre les opérations de manutention liées au chargement des deux véhicules de 3,5T utilisés par l’entre - prise LES GENTLEMEN DU DÉMÉNAGEMENT – DEM’ANJOU, le stationnement sera autorisé sur trot- toir rue Louis Blon au droit dudit immeuble.

Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la circulation des piétons sera momenta- nément perturbée et la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 4 – Les droits des riverains seront et demeureront expressément réservés (accès piéton aux ha- bitations) et les services de secours resteront prioritaires en permanence.

Article 5 – Toutes précautions devront être prises par l’entreprise pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…) ainsi que toute pro- tection concernant la voirie, les espaces verts et le mobilier urbain.

Article 6 – La signalisation incombera à l’entreprise, notamment pour ce qui concerne la présignalisation de chantier de part et d’autre de la zone occupée par le véhicule de l’entreprise.

Article 7 – Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site par l’entreprise sept (7) jours avant l’in - tervention et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’ar - rêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise LES GENTLEMEN DU DÉMÉNAGEMENT – DEM’ANJOU.

AMT 23-DST-120 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 24/04/23AMT 23-DST-120 – PAGE 2/2

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 17 avril 2023

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 17/04/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement