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Arrêté - 26 dst 211 demanjou n°15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 211 demanjou n°15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Publié
le
25/06/2026
Ed
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-211
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
&
PONTS
DE
CÉ
RUE
TOUSSAINT
LOUVERTURE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
;
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
la
route
et
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Commu-
nauté
Urbaine
applicable
au
1% janvier
2018 ;
Vu
la
demande
formulée
le
16
juin
2026
par
l'entreprise
DEMANJOU
sise
13
bis
rue
des
Magnolias
-
49130
LES
PONTS-DE-CE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Toussaint
Louverture
au
droit
du
numéro
15,
dans
le
cadre
d'un
emménagement
requérant
l’utilisation
d’un
VL
de
3,5
tonnes
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Toussaint
Louverture
pendant
le
déroulement
des
opéra-
tions
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
de
8h00
à
17h00,
le
lundi
29
juin
2026.
Article
2
—
Dans
le
cadre
d'un
emménagement,
un
VL
de
3,5
tonnes
de
l'entreprise
DEMANJOU
sera
autorisé
à
sta-
tionner
rue
Toussaint
Louverture,
en
bord
de
voie,
au
droit
du
numéro
15
de
la
voie.
Article
3
-
En
conséquence
de
ce
stationnement
exceptionnel,
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sera
la
suivante :
—
la
circulation
des
piétons
pourra
être
perturbée
;
—
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
;
—
sur
chaussée,
au
droit
du
stationnement
de
l'entreprise
la
voie
de
circulation
pourra
être
légèrement
perturbé
en
fonction
des
exigences
de
l'intervention
et
s'effectuera
sur
chaussée
rétréci
réglementée
par
cône
de
type
K5a.
Article
5
-
Les
prescriptions
ci-dessous
devront
en
outre
être
respectées
par
l'entreprise
:
—
tous
moyens
adaptés
seront
mis
en
œuvre
pour
protéger
le
domaine
public
(espaces
verts,
chaussée,
trottoirs,
ré-
seaux
aériens
et
souterrains,
mobiliers
urbains,
éclairage...)
ainsi
que
les
personnes
et
leurs
biens
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
notamment
lors
des
manœuvres
;
—
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
in-
comberont
à
l'entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapporteront
conformément
aux
préconisa-
tions
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
Article
4
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
les
services
de
secours
et
de
police
resteront
prioritaires
en
permanence.
Article
5
-
Toutes
précautions
devront
être
prises
par
l'entreprise
pour
garantir
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
pendant
toute
la
durée
des
opérations,
notamment
limiter
la
durée
de
l'encombrement
au
sol
dans
le
périmètre
d'intervention
(objets,
meubles,
cartons...),
veiller
à
ce
que
les
portes,
portières,
hayons
des
véhicules
ne
débordent
pas
en
permanence
sur
la
voie
de
circulation.
Article
6
-
Dans
la
mesure
du
possible,
au
moins
.quarante-huit
(48)
heures
avant
la
date
d'intervention
le
présent
ar-
rêté
fera
l'objet
d'un
affichage
sur
site
par
l'entreprise
sur
supports
adaptés
fournis
par
ses
soins
(panneaux,
cônes
si-
gnalisation...)
et
hors
supports
du
domaine
public
(végétaux
interdits,
arbres
compris),
et
y
sera
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
L'affichage
s'effectuera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégrali-
té
par
tous.
Article
7
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gê-
nant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
8
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
DEMANJOU.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
pourra
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
23
juin
2026
TT.
le maire
et
par
délégation,
Hôtel
de
Ville
zrue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Cé
LOS mairie@ville-lespontsdecefr