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Arrêté - 24 dst 426 ville entretien cimetiere st aubin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 426 ville entretien cimetiere st aubin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE AMT 24-DST-426
CIMETIÈRE SAINT AUBIN
Travaux d’entretien du jardin du souvenir
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu les articles L2213-8 et L2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la police des cimetières ;
Vu le règlement des cimetières ;
Considérant les travaux d’entretien du Jardin du Souvenir par les services de la Ville au cimetière Saint Aubin ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de réglementer l'accès et la fréquentation du cimetière Saint Aubin pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le lundi 23 décembre 2024 de 13H00 à 17H00.
Article 2 – Dans le cadre des travaux d’entretien exposés ci-dessus effectués par les services de la Ville au cimetière Saint Aubin :
● à l'exception des services municipaux, l'accès au site sera interdit à tous les visiteurs, y compris les piétons ;
● les cérémonies d'inhumations éventuelles se dérouleront dans toute la mesure du possible en dehors des jours et horaires susdits ; dans le cas contraire, les travaux d’entretien devront être suspendus pendant le déroulement de ces cérémonies.
Article 3 – Aux entrées du cimetière la signalisation requise par la réglementation susdite sera mise en place par les services municipaux qui en effectueront le retrait à l'issue des opérations.
Article 4 - Les services municipaux assureront également l’affichage du présent arrêté sur le site concerné et en assureront la diffusion sur les supports habituels de communication.
Article 5 – Madame la Directrice Générale des Services de la mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera communiqué.
Article 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 9 décembre 2024
Pour Le Maire et par délégation,
l’adjoint en charge des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 10/12/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 10/12/2024