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unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2001177 Document publié le Lundi 1 janvier 2001 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2001177)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1 sur 2

EB

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

-------------------

SEANCE du 3 juillet 2025

Le trois juillet deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la Maison de la Ruralité de NOROY-LE- BOURG, sous la présidence de Benjamin GONZALES.

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52

Présents votant (41)

Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Marie-Alyette JACQUES, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.

Ont donné pouvoir (8)

Antoine TRUSSARDI à Gérard DEVOILLE, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Véronique LOUIS, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Christophe ROSSÉ à Bernard GAUDINET, Gérard COULIN à Laurence COURTOY.

Absents excusés (3)

Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Romain WICKY.

DCC2025-61-02 Création d’un poste permanent d’ATSEM principal de 2ème classe ou ATSEM principal de 1ère classe à 32 h 30 hebdomadaires

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des ATSEM au grade d’ATSEM principal de 2ème classe ou ATSEM principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet 32 h 30 hebdomadaires (soit 32.5/35ème), afin d’assurer les missions d’ATSEM ;

Considérant que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Il est proposé au conseil communautaire de :

- créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des ATSEM, au grade d’ATSEM principal de 2ème classe ou ATSEM principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet 32 h 30 hebdomadaires (soit 32.5/35ème) afin d’assurer les missions d’ATSEM ;

- se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique ;

- en cas de recrutement d'un agent contractuel :

✓ préciser que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que l’établissement public est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;✓ préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : diplôme CAP Petite Enfance, Agent Educatif Petite Enfance ou concours d’ATSEM

✓ fixer la rémunération, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, indice minimum :

Grade Cat. IB mini IM mini IB maxi IM maxi

ATSEM principal 2 e cl. C 368 367 486 425

ATSEM principal 1 e cl. C 388 373 558 478

✓ préciser que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;

- s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte cette proposition à l’unanimité.

Fait à SAULX, le 3 juillet 2025

Le Président, Benjamin GONZALES.

Le Président :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état