Arrêté - recueil administratif n 34

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Arrêté - recueil administratif n 34 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Ardres. Lien du pdf (Arrêté - recueil administratif n 34)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Recuell es

actes

administratirs

n 34

Du er avril

au 30 juin 2020

64 rue des lombards – BP 25 – 62610 ARDRES

 : 03.21.46.50.20  : 03.21.46.50.21

www.mairie-ardres.frARDRES »

Arrêtés A20-034 Arrêté modificatif des horaires d’ouverture des cimetières

A20-035 Arrêté autorisation d’utilisation du local des restos du Cœur à partir du 09/04/2020

A20-036 Arrêté modificatif des horaires d’ouverture des cimetières A20-037 Arrêté d’alignement 147 rue du Camp du Drap d’Or

A20-038 Arrêté d’alignement 50 place Belle Roze

A20-039 Arrêté d’alignement 66 place du Général de St Just

A20-040 Arrêté d’alignement 6 rue du Sucrier

A20-041 Arrêté d’alignement 38 rue des Lombards

A20-042 Arrêté d’alignement 6 rue du Sucrier

A20-043 Arrêté d’alignement 247 rue Lambert

A20-044 Arrêté d’alignement 73, 75, 77 et 79 rue Basse

A20-045 Arrêté d’alignement 260 avenue de Gaulle

A20-046 Arrêté d’alignement 260 avenue de Gaulle

A20-047 Arrêté de circulation temporaire RD 943 du PR88+490 au PR88+640 A20-048 Arrêté de circulation temporaire RD 227 du 06/05 au 06/06/2020 A20-049 Arrêté de circulation temporaire rues Selnesse et Montluc

A20-050 Arrêté de circulation temporaire rues de l’Arsenal, des Moulins, Parent Réal et de Licques

A20-051 Fibre

A20-052 Arrêté de circulation temporaire rue Couteau du 06/05 au 06/06/2020 A20-053 Arrêté de circulation temporaire avenue de Verdun du 12 au 29/05/2020 A20-054 Réglementation de la circulation des piétons Ecole ND de Grâce A20-055 Arrêté de circulation temporaire 345 rue Couteau du 18/05 au 18/06/2020

A20-056 Arrêté de circulation temporaire rue de la Rivière 1777 du 14/05 au 15/06/2020

A20-057 Arrêté de circulation temporaire RD 943 du PR 88+490 au PR88+640 A20-058 Arrêté d’alignement 96 rue des Rosiers (BB 171)

A20-059 Barrières avenue du Lac du 01/06 au 30/08/2020

A20-060 Arrêté d’alignement 2045 rue de St Quentin (AK 98 et 139) A20-061 Arrêté d’alignement 36 rue d’Halingen (AN 264)

A20-062 Délégation de fonctions aux adjoints

A20-063 Délégation de fonctions au Conseiller Municipal Délégué A20-064 Arrêté d’alignement 85 rue de la Mine à Cailloux (AI 154 et 157) A20-065 Arrêté d’alignement 481 rue des Jonquilles (BB 255)

A20-066 Arrêté d’alignement les Terres Noires (AV 118)

A20-067 Arrêté d’alignement 3 rue Antoine-François Dewailly (BB 328) A20-068 Arrêté d’alignement 224 boulevard Senlecq (AS 38)

A20-069 Arrêté pour autorisation de poursuites au comptable public A20-070 Arrêté de circulation temporaire rue Vernandique du 10/06 au 10/07/2020 A20-071 Arrêté de circulation temporaire rue du Pigeonnier du 17/06 au 17/07/2020 A20-072 Arrêté de péril ordinaire 123 rue Couteau (AT 504)

A20-073 Arrêté de circulation temporaire 162 rue de la Potence du 24/06 au 24/07/2020

A20-074 Arrêté de circulation temporaire avenues du Lac et du Rossignol du 22/06 au 22/07/2020

A20-075 Arrêté de circulation temporaire rue de la Digue de Nielles du 18/06 au 03/07/2020ARDRES »

A20-076 Arrêté de circulation temporaire 345 rue Couteau du 22/06 au 22/08/2020

A20-077 Arrêté de circulation temporaire ensemble de la Commune du 25/06 au 25/08/2020

A20-078 Délégation de signature à un fonctionnaire de catégorie B A20-079 Délégation de signature au Directeur Général des Services A20-080 Délégation de signature à un fonctionnaire de catégorie A A20-081 Délégation de signature à un fonctionnaire territorial

A20-082 Délégation de signature à un fonctionnaire territorial

A20-083 Délégation de signature à un fonctionnaire territorial

A20-084 Délégation de signature à un fonctionnaire territorial

A20-085 Arrêté de désaffectation partielle de la parcelle AS n°241, rue Basse

Délibérations

PERSONNEL

D 20 14 Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle

COVID-19

D 20 41 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

ENVIRONNEMENT

D 20 11 PROJET DE CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER –

VALORISATION PAYSAGERE DU SITE RAMERY

D 20 12 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

COMMANDE PUBLIQUE

D 20 13 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE MASQUES

ELECTION DU MAIRE : D 20-15

1 candidat est déclaré: Monsieur Ludovic LOQUET,

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Monsieur LOQUET est élu avec 27 voix

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS : D 20-16

Le conseil fixe à 8 le nombre des adjoints

DESIGNATION DES ADJOINTS : D 20-17ARDRES }»

1 liste d’adjoints a été déposée

Liste présentée par Ludovic LOQUET :

Gilles COTTREZ : 1er Adjoint

Sylvie BONNIERE : 2ème Adjointe

Bruno DEJONGHE : 3ème Adjoint

Sophie VANHAECKE : 4ème Adjointe

Joël VANDERPOTTE : 5ème Adjoint

Marie-Hélène LABRE : 6ème Adjointe

Frédéric FEYS : 7ème Adjoint

Christiane SPRIET : 8ème Adjointe

Il est procédé au vote à bulletin secret.

La liste de Monsieur LOQUET est élue avec 27 voix

A l’issue, lecture est faite de la charte de l’élu local par Monsieur Le Maire.

FINANCES

D 20 18 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

D 20 19 BUDGET PRINCPAL - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF

2019

D 20 20 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS

D 20 21 TAUX D’IMPOSITION 2020

D 20 22 BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2020

D 20 23 BUDGET PRINCPAL – SUBVENTIONS 2020

D 20 24 BUDGET EAU – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019

D 20 25 BUDGET EAU – AFFECTATION DES RÉSULTATS

D 20 26 BUDGET EAU – BUDGET PRIMITIF 2020

D 20 27 BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION ET COMPTE

ADMINISTRATIF 2019

D 20 28 BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RÉSULTATS

D 20 29 BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2020ARDRES }»

D 20 30 BUDGET LOTISSEMENT LES CHARMILLES – COMPTES DE GESTON ET

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

D 20 31 BUDGET LOTISSEMENT LES CHARMILLES – AFFECTATION DES RÉSULTATS

D 20 32 BUDGET LOTISSEMENT LES CHARMILLES – BUDGET PRIMITIF 2020

D 20 33 INDEMNITÉS DES ELUS

ADMINISTRATION GENERALE

D 20 34 DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

D 20 35 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET JURY DE CONCOURS

D 20 36 COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS

D 20 37 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS – DÉSIGNATION DES MEMBRES

D 20 38 CAISSE DES ÉCOLES – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ

D 20 39 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

D 20 40 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – RENOUVELLEMENT DES

MEMBRES

URBANISME

D 20 42 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT PARTIEL DE LA PARCELLE

AS N°241