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Conseil Municipal - 826167
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 826167)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Télécommunications et internet,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 FEVRIER 2022 A 18H30
Absent excusé : GUILLEMINOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : Annick BONNET
Approbation du dernier compte- rendu du Conseil municipal du 30 novembre 2021.
1 / Vote du Compte administratif 2021 du Budget Principal
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Solde antérieur reporté 80 337.25 - 70 602.15
Dépenses 2021 - 557 268.30 - 232 375.17
Recettes 2021 648 644.00 197 362.14
Solde 2021 91 375.70 35 013.03 Solde 2021 + solde
antérieur 171 712.95 - 105 615.18
solde 66 097.77 €
Affectation de résultats :
Excédent de fonctionnement : 171 712.95 €
Déficit d’investissement : 105 615.18 €
Reste à réaliser en 2021 dépenses : 3965 €
Au compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 62 132.77 €
Au compte 1068 : Virement à la section d’investissement : 109 580.18 €
Accord du Conseil municipal à l’unanimité.
2/ Vote du compte Administratif 2021 du Budget Bar Commerce
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Solde antérieur reporté - 343.55 - 1598.92
Dépenses 2021 - 18 091.36 - 15 361.24
Recettes 2021 - 18 599.15 - 14 766.14
Solde 2021 507.79 - 595.10 Solde 2021 + solde
antérieur 164.24 - 2 194.02
Solde - 2029.78
Affectation de résultats :
Excédent de fonctionnement : 164.24 €
Déficit d’investissement : 2194.02€
Au compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 0 €
Au compte 001: Déficit d’investissement reporté : 2194.02 €
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. 2
3/ Subventions aux associations – Année 2022
Le bureau propose à l’assemblée d’octroyer des subventions aux associations suivantes :
AMICOLE 500 €
CONCILIATEUR 7 €
COMITE DES FETES 1000 €
MEMOIRE DE LA DROME 100 €
PREVENTION ROUTIERE 30 €
TOTAL 1637 €
Il a été demandé comme chaque début d’année les comptes aux associations. Certaines ne les ayant pas fait parvenir, il sera décidé lors d’un prochain Conseil municipal d’octroyer d’autres subventions aux associations dont les comptes aurons été donnés et qui en auront faits la demande.
Accord du Conseil municipal avec 12 voix pour et 2 abstentions
4/ Changement de la porte de secours salle des fêtes
Le bureau informe l’assemblée de la nécessité de changer la porte de secours de la salle des fêtes qui est
ancienne et qui n’est plus isolante. Un devis a été demandé à la société Menuiserie Alliance. Le montant
est de 2072.05 € HT.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité pour faire changer cette porte de secours.
5/ Travaux de création d’un champ d’épandage et évacuation des eaux pluviales stade Pierre REY
Le bureau informe l’assemblée que suite à de nombreux problèmes d’assainissement bouché au stade
Pierre REY, il a été nécessaire de procéder à des travaux. Des devis ont été demandés à deux entreprises.
La société NOYER SARL a été retenu pour effectuer ces travaux à savoir la création d’un champ
d’épandage pour un montant de 2258 € HT ainsi que la mise en place d’un tuyau d’évacuation des eaux
pluviales, d’un regard et vidange d’une cuve pour un montant de 1046 € HT.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité.
6/ Travaux de canalisation d’eaux pluviales- Impasse de la Garenne
Le bureau informe l’assemblée qu’à la suite d’un problème d’écoulement des eaux pluviales dû aux constructions et terrassements qui ont été effectués impasse de la Garenne, il a été demandé deux devis pour faire effectuer des travaux de canalisation (pose de caniveaux et raccordement au regard d’eaux pluviales) pour éviter que celles-ci se déversent dans les propriétés en dessous. Le devis de la société BRUNEL TP d’un montant de 3000 € HT étant le moins disant cette entreprise est retenue pour effectuer ces travaux.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité.
7/Acquisition d’un ordinateur portable
Le bureau informe l’assemblée de la nécessité d’acquérir un ordinateur portable pour les élus, cela permettrait lors de Conseil municipal ou de réunion de visualiser des documents sur le vidéo projecteur. Il propose d’accepter la proposition de la société TOPOCAD pour un montant de 661.50 € HT.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité 3
8/ Cartes cadeaux pour les stagiaires en formation à la mairie, cantine et service Technique:
Le bureau propose à l’assemblée la possibilité d’offrir une carte cadeau aux stagiaires en stage en mairie, à la cantine ou au service technique.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité
9/ Projet de constructions par SCI BMV CONSTRUCTION rue de la Prade : renforcement réseaux électriques
Le bureau informe l’assemblée que suite au projet de 7 maisons par la SCI BMV CONSTRUCTION, rue de la Prade, le SDED a envoyé son avis technique et nous informe que le réseau électrique n’est plus suffisant et que tous les postes et réseaux à proximité sont surchargés sans possibilité d’évoluer. Il est donc nécessaire de créer un poste HTA/ BT. Le coût pour la commune serait de 27 720 € (assujetti à la TVA lors de la facture définitive).
Monsieur le Maire a rencontré la SCI BMV CONSTRUCTION qui s’engage par attestation écrite à rembourser la commune à hauteur de la moitié du montant HT.
Accord du Conseil municipal avec 13 voix pour et 1conseiller ne prenant pas part au vote
10/ Dossier de calibrage RD 128 route de Charols
Monsieur le Maire a rencontré M. OCONTE du Département de la Drôme au sujet du projet de calibrage de la RD 128 entre Saint Gervais sur Roubion et Charols qui prévoit l’élargissement de la Route pour plus de sécurité. Ils ont fait le point sur la liste des propriétaires qu’il faut relancer. Une réunion va être faite avec les propriétaires et le Département pour éclaircir quelques points sur cet élargissement.
11/ Projet de Lotissement Route de Charols
Une offre d’achat a été faite à M et Mme CUISINIER sur leur terrain Route de Charols (ZN 103). Ce terrain fait 7940 m² et il est constructible. Monsieur le Maire a proposé 230 260 € soit 29 € le m². M et Mme CUISINIER ont refusé l’offre puisqu’un futur acquéreur leur en propose 330 000 €. La commune ne pouvant pas s’aligner à ce prix. L’achat de ce terrain aurait permis d’avoir un regard sur les constructions et d’éviter de petit terrain.
12/ Rachat illuminations de Noël en fin de contrat + location
Le bureau informe l’assemblée que le contrat à la société DECOLUM pour la location des illuminations de Noël arrive à sa fin. Il est possible de racheter le matériel dans l’état à savoir 20 décors LED. Il propose de racheter ces illuminations pour un montant de 114.19 € HT.
Une proposition de contrat de location a été demandé avec de nouveaux décors pour 3 ans (2022, 2023, 2024). Le montant est de 1664.28 € TTC par an avec possibilité de rachat des illuminations en fin de contrat début 2025 pour 49.94 € TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
Accepte le devis de rachat à la société DECOLUM pour 20 illuminations LED pour un montant de 114.19 € HT. Il accepte de signer un nouveau contrat avec la société DECOLUM d’une durée de 3 ans pour un montant de 1664.28 € TTC par an. 4
13/ Sentier pédestre et VTT
Le sentier VTT et pédestre entre St Gervais et Charols traverse la propriété de M. BARBE Alexandre et passe à travers son parc à bovins. M. Daniel LAMBERT, Conseiller municipal avec M. FAYOLLE du Département mandaté par Montélimar Agglo pour s’occuper des sentiers VTT ont rencontré M. BARBE. Il a été convenu de déplacer le sentier pédestre et VTT au nord de son parc pour éviter les divagations d’animaux quand le parc est mal fermé par des utilisateurs et afin d’éviter toutes rencontres inopportunes entre les promeneurs et les vaches.