Conseil Municipal - 361496?projectId=1975

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Conseil Municipal - 361496?projectId=1975 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion. Lien du pdf (Conseil Municipal - 361496?projectId=1975)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 FEVRIER 2020 A 18H30

Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, REBOUL Georges, CARMICHAEL Benoit,

REY Jean- Pierre, REYNAUD Nicolas, BROCHIER Bernard, DESPEYSSE Jocelyne, ROUZET

Christelle, GILLES-NOYER Isabelle, BROCHIER Mélaine, MANENT Corinne, VIALATTE

Jacky.

Absents : REBOUL Fabien, JARILLOT Quentin

Secrétaire de séance : Annick BONNET

1/ Compte administratif 2019 du budget Bar Commerces

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Solde antérieur reporté - - 1 459.63

Dépenses 2019 - 18 926.96 - 14 997.01

Recettes 2019 18 549.65 14 866.97

Solde 2019 - 377.31 - 100.04

Solde 2019 + solde

antérieur - 377.31 - 1 589.67

solde - 1 966.98

Affectation de résultats :

Déficit de fonctionnement : 377.31 €

Déficit d’investissement : 1 589.67 €

Au compte 002 : Déficit de fonctionnement reporté : 377.31 €

Au compte 001: Déficit d’investissement reporté : 1 589.67 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

2/ Compte administratif 2019 du budget Principal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Solde antérieur reporté 49 391.24 - 77 945.09

Dépenses 2018 - 765 797.45 - 315 151.69

Recettes 2018 820 458.59 416 025.16

Solde 2018 54 661.14 100 873.47

Solde 2018 + solde

antérieur 104 052.38 22 928.38

solde 126 980.762

Affectation de résultats :

Excédent de fonctionnement : 104 052.38 €

Excédent d’investissement : 22 928.38 €

A compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 104 052.38 €

Au compte 001 : Excédent d’investissement reporté : 22 928.38 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

3 / Vente du Local Place de l’Horloge

Par délibération en date du 6 mai 2019, il a été décidé de vendre le local situé 9 place de l’Horloge,

sur la parcelle G n°128 d’une surface de 24 m2. La vente a été confiée à Tarriotte Immobilier. Une

proposition a été faite au prix de 24 000 € par M. MAGNARD Alain soit 21 000 € pour la

commune et 3 000 € pour l’agence.

Accord du Conseil municipal avec 12 voix pour et 1 abstention.

4 / Demande de subvention du SSIAD ADMR VALDAINE ANDRANS

Le SSIAD ADMR VALDAINE ANDRANS demande une subvention à la commune. Monsieur le Maire informe que c’est dorénavant Montélimar Agglomération qui cotise pour les communes à l’ADMR et propose de ne pas verser de subvention supplémentaire.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

5/ Location de vidéo projecteur

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le vidéo projecteur de la classe des CP ne fonctionne

plus. Il propose de le remplacer par location auprès de C’PRO. Il propose également d’en louer

un deuxième qui sera installé dans la salle du Conseil.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

6 / Acquisition d’un pack alarme pour le local technique

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’alarme du local technique ne fonctionne plus

correctement. Il propose d’acheter un pack alarme à la société AB ELEC pour un montant de

1 054.40 € TTC.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité

7/ Dérogation scolaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une classe est menacée de fermeture pour la rentrée

scolaire 2020/2021 à cause de la baisse des effectifs. De ce fait, et vu l’investissement important

fait par la commune pour la construction de son école, il propose de refuser toutes les demandes

de dérogations au périmètre scolaire.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.3

8 / Mise à disposition d’un terrain pour la création d’une piste de VTT

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un groupe de jeunes souhaitent disposer d’un terrain

de VTT sur la commune. Après étude de ce dossier, il est proposé de mettre à disposition le

terrain communal situé à côté de la station d’épuration parcelles (ZO n°144, 145 et 148). En effet, ce

terrain n’est pas utilisé et est sécurisé puisque peu de passage sur le chemin de la Moutette. Ces

jeunes proposent, après création des bosses, de les entretenir.

L’accès sera interdit aux véhicules motorisés.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

9 / Participation aux frais inhérents au poste de maître E :

Mme DELBES Christine est nommée depuis septembre 2019 sur le poste de maître E. Ce poste vient d’être créé sur le secteur par l’Education Nationale. Elle est rattachée à l’école de ST GERVAIS SUR ROUBION et intervient sur douze écoles : Cléon d’Andran, La Bâtie Rolland, La Laupie, Marsanne, Puygiron, Puy St Martin, Rochefort en Valdaine, Roynac, St Gervais sur Roubion, St Marcel les Sauzet, Sauzet, La Touche. Elle intervient à la demande des enseignants des classes CP, CE1 et CE2 qui ont des élèves en difficultés en mathématiques et en français. Elle a besoin de matériel pour pouvoir travailler les différentes notions. Il n’y a aucun matériel pédagogique existant (jeux sur les sons, sur les syllabes, sur les mots, jeux de manipulation pour le passage à la dizaine supérieur, sur la construction du nombre, …) puisque le poste vient d’être créé. Elle n’a aucun budget de l’Education Nationale.

Elle demande aux Maires des communes concernées une participation de 40 € par commune pour l’acquisition du matériel pour l’année, soit une somme totale de 480 €.

Monsieur le Maire propose d’appeler les fonds de chaque commune.

De plus, le maire met à disposition de la maître E son bureau tous les mardis après-midi et les vendredis matin. Une armoire sera également réservée au classement des dossiers des élèves. La commune prend en charge les frais d’électricité, chauffage.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

10 / Reliure des registres des arrêtés et délibérations des années 2017, 2018 et 2019.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de faire relier les registres des arrêtés et délibérations. Il propose de retenir la proposition la mieux disante soit celle de SEDI pour un montant de 345 € HT soit 414 € TTC.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

11 / Résiliation d’un bail administratif avec la SAS MARLIN et conclusion d’un bail

administratif avec la SASU ECO LEIMI.

Monsieur le Maire rappelle qu’un bail administratif de biens immobiliers a été signé le 4 février

2018 avec la SAS MARLIN pour les locaux dépendant d’un tènement immobilier situé au n°4

bis avenue Marx Dormoy, pour une durée de dix ans.4

Au 1er janvier 2020, la SAS MARLIN a cédé son fonds à la SASU ECO LEIMI, représentée par

sa présidente en exercice Mme MERLE Amina.

Il était mentionné à l’article 23 du bail, qu’ « en cas d’accord du BAILLEUR pour permettre

l’installation de l’acquéreur de la clientèle du PRENEUR, il sera mis fin au présent bail, par

accord des deux parties, en vue de la conclusion d’un nouveau bail entre la commune et le

nouveau PRENEUR ».

Le bail se poursuivait aux mêmes conditions jusqu’à la signature d’un nouveau bail.

Monsieur le maire précise que Mme MERLE s’est manifestée pour obtenir une extension de la

destination du bail et développer une activité de traiteur et de vente de gâteaux dans ce local en

plus des activités déjà mentionnées dans le précédent bail.

Il est proposé de signer un nouveau bail commercial avec les nouvelles conditions moyennant un

loyer mensuel de 400 € HT (quatre cent euros HT), et indexé chaque année sur l’indice des

loyers commerciaux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par accord avec Mme MERLE de la SASU ECO

LEIMI, il est donc proposé :

- Une résiliation anticipée du bail administratif au 29/02/2020 ;

- La conclusion d’un nouveau bail administratif, d’une durée de 10 ans moyennant un loyer de 400 € HT par mois.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

12 / Participation à la protection sociale complémentaire

Depuis le 01/01/2020, les agents de la commune qui le souhaitent adhèrent au contrat de prévoyance complémentaire (maintien de salaire) IPSEC du groupe Malakoff-Médéric-Humais suite au marché lancé par le CDG26.

Comme elle le fait depuis l’année 2008, la commune participe à hauteur de 50% de la cotisation des agents.

Monsieur le Maire propose de verser une participation mensuelle comme indiquée ci-dessous pour l’année 2020 :

Lucie ARBO, Adjoint administratif principal 2ème classe : 13 € Alexandra BONNET, Adjoint administratif principal 2ème classe : 14 € Stéphane FALLAY, Adjoint technique : 8 € Laetitia GRUNDIG, Adjoint technique principal de 2ème classe : 16 € Joan LEMITRE, Adjoint technique principal de 2ème classe : 13 € Christel MARTIN, Adjoint technique : 10 € Christine POULET, Adjoint technique principal de 2ème classe : 13 € Angélique SALABELLE, Adjoint technique : 12 € Caroline TACK, ATSEM : 8 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

13 / Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu des résultats et des prévisions

budgétaires 2020, il n’est pas nécessaire d’augmenter les taux.

Il propose de conserver les taux suivants :5

Année 2018 Année 2019 Année 2020

Taxe d’habitation : 12.25 % 12.25 % 12.25 %

Taxe foncière non bâti : 49.31 % 49.31 % 49.31 %

Taxe foncière bâti : 14.37 % 14.37 % 14.37 %

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

14 / Demande de subvention à la Région sur le dossier de réfection de la toiture de la mairie

Comme décidé en séance du 6/05/2019, des travaux de réfection de la toiture de la mairie seront entrepris à l’été 2020.

Il est proposé d’accepter le plan de financement suivant :

Dépenses : Recettes :

Maçonnerie charpente 83 000.00 € HT Subvention de la Région : 40 %

Isolation 5 400.00 € HT Subvention du Conseil Dép : 30 %

Ventilation 5 189.00 € HT SDED : 50 % de l’isolation et ventilation

Electricité 3 844.00 € HT

Imprévus 2 567.00 € HT

Total 100 000.00 € HT

Monsieur le Maire demande le soutien de la Région à hauteur de 40 % du montant total du projet soit une subvention de 40 000 €.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

15 / Budget Primitif 2020 : COMMUNE et BAR COMMERCES

Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la commune peut compter sont inscrites aux

chapitres des recettes et que toutes les dépenses pour lesquelles il est demandé des crédits sont

reconnus nécessaires, le budget 2020 suivant est proposé :

COMMUNE :

- Section de Fonctionnement : Recettes : 728 078.07 €

Dépenses : 728 078.07 €

- Section d’Investissement : Recettes : 222 716.33 €

Dépenses : 222 716.33 €

BAR COMMERCE :

- Section de Fonctionnement : Recettes : 20 489.12 €

Dépenses : 20 489.12 €

- Section d’Investissement : Recettes : 16 765.67 €

Dépenses : 16 765.67 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.6

16 / Questions diverses :

Essuie mains : La commune dépense 2 500 € par an pour l’achat de papier essuie mains. Il est

envisagé de remplacer les distributeurs à papiers par des sèche-mains soufflants. Le dossier est à

l’étude.

Clôture : La clôture séparant l’accès entre le bâtiment communal et l’ancienne maison RUSITTI

a été posée. Après la découpe du grillage et du muret, un accès a été créé pour que l’école puisse

profiter du par cet mettre en place leur bac à compost. Un deuxième portillon sera posé au Nord

de la Salle des Fêtes pour accès direct au parc en dehors des heures d’école. L’aménagement se

fera ultérieurement.

Poteau incendie : Un poteau incendie a été installé à St Rom et couvre 7 maisons et un autre a

été remplacé Chemin des Pépinières et couvre 6 maisons.

Plantations : Les arbres de la salle des fêtes, Route de Charols et Route de Montélimar ont été

plantés ou replantés.

17 / PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE :

Déclarations préalables :

- GILBERT Germain Panneaux photovoltaïques = Accordé

- LANTHELME Thierry Création de deux abris non clos + 2 murs =

Accordé

- VESQUE David Extension maison = Accordé

- FOURNIER Gérard Installation d’un générateur photovoltaïques intégré

= Accordé

- FAURE Marlène Réparation toiture, réouverture fenêtres et porte,

installation d’une pompe à chaleur = Accordé

- CORNOTTE Pascal Abri de jardin = Accordé