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Procès Verbal - 1928992
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1928992)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 4 FEVRIER 2025 à 19H00
Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, VIALATTE Jacky, DESPEYSSE Jocelyne, LAMBERT Daniel, MINDER Pascale, BROCHIER Nicolas, REBOUL Gregory
Absents excusés : VIAL Anne- Claire, ULIN Nicolas, LASSAGNE Cécile
Corinne MANENT donne pouvoir à BONNET Annick
Le Quorum est atteint.
Président de séance : Hervé ANDEOL
Secrétaire de séance : Annick BONNET
Approbation des procès- verbaux du 12.11.2024 et du 28.01.2025
Ordre du jour :
- Démission Adjoint + détermination nombre d’ Adjoint + attribution délégations
- Création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de mairie à temps complet
- Participation employeur Vivinter
- Ligne de trésorerie
- Taxe pour les bassins
- Cession parcelle Sceau/ Testud Lot les Quéries
- Demande de subvention association « Lisez- moi »
- Etude devis réfection chemin de Laga Est
- Acquisition et locations illuminations de noël
- Tarif portage repas
- Transfert de compétence Eclairage Public au SDED
- Participation Maître E
- Questions diverses
1 / Démission Adjoint- détermination du nombre d’Adjoint — attribution délégations de
fonctions
Christelle ROUZET, 3%" Adjointe, a dû démissionner de son poste pour des raisons professionnelles le 03.01.2025.
Le bureau propose de fixer le nombre des adjoints à DEUX.
Il propose d’attribuer les délégations de fonction aux commissions municipales qu’elle occupait comme suit :
Village- bâtiments communaux- commerces : ANDEOL Hervé
Plan Local d’Urbanisme- Etudes des permis de construire- Déclarations préalables : ANDEOL Hervé
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité 2/ Création d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie à temps complet de 35 heures
Au vu de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,
et du fait que la Commune de ST-GERVAIS-SUR-ROUBION est une Commune de moins de 2 000
habitants, monsieur le Maire explique qu’il convient d’envisager la création, à compter du 10/02/2025
d’un emploi permanent à temps complet de 35 heures hebdomadaires, de Secrétaire Générale de Mairie,
relevant de la catégorie hiérarchique B au grade de rédacteur territorial.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité
3/ Participation à la protection sociale
Depuis le 01/01/2020, les agents de la commune qui le souhaitent adhèrent au contrat de prévoyance complémentaire (maintien de salaire)
Comme elle le fait depuis l’année 2008, la commune participe à hauteur de 50% de la cotisation des agents. Monsieur le Maire propose de verser une participation mensuelle comme indiquée ci-dessous à compter du 1% janvier 2025 :
Alexandra BONNET, Adjoint administratif principal 1°* classe : 23€
Lucie DA SILVA SANTOS, Adjoint administratif principal 1°" classe : 20€
Stéphane FALLAY, Adjoint technique : 18€
Laetitia GRUNDIG, Adjoint technique principal de 2% classe : 23€
Joan LEMITRE, Adjoint technique principal de 1° classe : 21€
Christel MARTIN, Adjoint technique principal de 2% classe : 16€
Johanna MAZET, Adjoint technique : 18€
Christine POULET, Adjoint technique principal de 1% classe : 20 €
Angélique SALABELLE, Adjoint technique : 18€
Caroline TACK, ATSEM principal de 1% classe : 14€
4/ Mise en place d’une ligne de trésorerie
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de St Gervais sur Roubion
décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne
de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 60 000 € dans les conditions ci-après indiquées :
e Montant: 60 000 €
+ Durée: l'an
En effet, chaque début d'année, de nombreuses factures et surtout des échéances de prêts et notamment
celui de l’école demandent d’avoir une trésorerie importante. Celle-ci est insuffisante cette année.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. 5/ Cession parcelle Sceau/Testud Lot les Coteaux du Quérie- ZO n° 261
Mme SCEAU TESTUD Chariène habitante au Lot les Coteaux du Quérie souhaiterait acquérir une
partie de terrain communal (environ 25 m? sur la parcelle cadastrée ZO 261) devant chez elle pour
aménager une entrée en construisant un petit muret de 50 cm surmonté d’un grillage avec à sa charge
les frais consécutifs (bornage+ acte administratif).
M. le Maire propose de lui vendre cette partie de terrain communal pour la somme de 500 €.
Le Conseil souhaite aussi qu’une clause soit stipulée sur l’acte pour qu’aucunes constructions ne soient
admises dessus la parcelle (extension de l’habitation ou autre), seulement un muret avec grillage.
Accord du Conseil municipal à l'unanimité
6/ Demande de subvention association Lisez- Moi et Comité des fêtes
L’association Lisez- Moi nous demande comme chaque année l’obtention d’une subvention pour
l’achat de livres neufs. Cette aide leur est précieuse pour faire vivre la bibliothèque.
L’association Comité des fêtes sollicite une subvention de 1500 € comme l’année précédente pour
permettre les animations tout au long de l’année 2025,
Nous attendons le vote du Budget 2025 pour dresser la liste des subventions attribuées aux associations.
7/ Etude devis réfection chemin de Laga Est
Le chemin de Laga étant très abimé au niveau de l’entrée côté route de la Bâtie, des travaux de réfection sont nécessaires.
Des devis ont été demandés à la société NOYER JM SARL, ARBORESCENCE ainsi qu’à CLEMENT TP.
Le bureau propose que la commission chemin se réunisse le 15.02.2025 pour constater sur place les
travaux à effectuer sur les chemins communaux.
Les travaux seront prévus en fonction du budget 2025 voté lors du prochain Conseil municipal.
8/ Acquisition et location illuminations de Noël
Notre contrat de location de 3 ans avec Decolum arrive à échéance. Nous pouvons racheter le matériel
loué pour un montant de 135.26 € TIC.
Le bureau propose de repartir sur une location de 3 ans avec décorations sur les candélabres des lotissements.
Des devis ont été demandé à la société DECOLUM et la société BLACHERE.
Le bureau propose de racheter les illuminations à la société DECOLUM qui est la moins disante et de
repartir avec eux sur une location de 3 ans pour 744.60 € HT par an.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité 9/ Réévaluation du tarif de vente du portage de repas :
Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs de vente du portage de repas comme indiqués ci- !
dessous : |
Depuis avril 2022, le tarif du repas pour le service de portage de repas est de 5.50 € et 1.50 € pour le portage soit au total 7.00 €.
I! propose un forfait de 8 € par repas.
Accord du Conseil municipal à l'unanimité
10/ Eclairage Public - Adhésion à la compétence optionnelle de TE26 - SDED
Monsieur le Maire rappelle que pour répondre au besoin des collectivités publiques, TE26 - SDED a adopté la compétence optionnelle « Eclairage Public ».
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal son intention de transférer à TE26 - SDED la compétence « Eclairage Public » conformément aux modalités prévues dans le règlement d’application adopté par TE26 - SDED.
Monsieur le Maire rappelle que la durée d’adhésion à cette compétence optionnelle est de 8 ans.
Ce transfert de compétence entraine la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. A ce titre,
TE26 - SDED règle les factures d'électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit
les abonnements correspondants et est maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux sur le réseau d'éclairage public
La participation financière à cette compétence optionnelle est la suivante :
$ L’audit du patrimoine (avant transfert effectif de la compétence) : La facturation de cet audit est
unique 8 € par point lumineux et armoire de commande — tarif pour l’année 2024.
Ÿ Participation financière annuelle à la compétence : dont les montants sont définis dans le règlement d'application ainsi que la base de calcul d’actualisation annuelle des tarifs.
Fonctionnement : tarif 2024
Entretien et maintenance 28.13 € par point lumineux et armoire de
DT DICT commande
Suivi énergétique
Investissement : tarif 2024
18.42 € par habitant
Travaux neufs
Consommation énergie Equivalent à la consommation
Eclairage public
Accord du Conseil municipal à Funanimité 12/ Participation aux frais inhérents au poste de maître E :
Depuis septembre 2019 un poste de maître E a été créé sur le secteur par l'Education Nationale. Le
maître E est rattaché à l’école de ST GERVAIS SUR ROUBION et intervient sur douze écoles : Cléon
d’Andran, La Bâtie Rolland, La Laupie, Marsanne, Puygiron, Puy St Martin, Rochefort en Valdaine,
Roynac, St Gervais sur Roubion, St Marcel les Sauzet, Sauzet, La Touche. Il intervient à la demande
des enseignants des classes CP, CEI et CE2 qui ont des élèves en difficultés en mathématiques et en
français. Il a besoin de matériel pour pouvoir travailler les différentes notions. Pour l’année scolaire
2024/2025, six communes souhaitent participer : St Gervais, La Laupie, Puy St Martin, le Sivos de la
Valdaine, Sauzet et Cléon soit un budget de 240 €.
Monsieur le Maire propose d’appeler les fonds de chaque commune.
De plus, le maire met à disposition de la maître E son bureau deux demi-journées par semaine.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité
13/ Mise à disposition serre de M. BEAUMONT Jean- Michel à la commune de St Gervais sur
Roubion
Le bureau a rencontré M. BEAUMONT Jean- Michel, propriétaire d’une serre qu’il n’utilise pas située
sur la parcelle ZB n° 84 Route de Bonlieu, afin de pouvoir la mettre à disposition pour l’usage exclusif
de terrains de pétanque couverts. Une convention de mise à disposition serait consentie pour une durée de 30 ans renouvelable par tacite reconduction.
Des personnes n’étant pas favorable d’utiliser un bien privé pour un besoin public, le Conseil se laisse
deux mois de réflexion pour étudier la possibilité de créer un bâtiment avec panneaux photovoltaïques
sur un terrain communal avec un groupe de travail.
14/ Questions diverses
- Le fonds de commerce du Bar le Provençal SARL PANCRACIO sera vendu à la SARL SAPHIL à la fin du mois de février.
- Branchement électrique collectif pour alimenter 4 habitations SCI BMV CONSTRUCTION Poste La Prade. Rien à la charge de la commune.
- Amina MERLE quittera le logement communal au- dessus de la mairie à compter du 03.03.2025.
Celui-ci sera proposé à la location à partir du 1% avril 2025. Quelques travaux sont à prévoir.
Fin de séance à 20h45
Le Maire La secrétaire de séance
Hervé ANDEOL Annick BONNET
EE :
pen | IT