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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 06 2018)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
GESTION DES DECHETS – CONTRAT TERRITORIAL DE COLLECTE DES DECHETS D'ELEMENTS D'AMEUBLEMENT (DEA)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C56-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 56-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
GESTION DES DECHETS – CONTRAT TERRITORIAL DE COLLECTE DES DECHETS D'ELEMENTS D'AMEUBLEMENT (DEA)
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a validé, par délibération du conseil d’agglomération du 17 mars 2014, la signature du contrat territorial de collecte des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) avec l’éco-organisme Eco Mobilier en charge de la prise en charge des obligations des metteurs sur le marché relatives à la gestion de ces déchets.
Ce contrat est arrivé à son terme le 31 décembre 2017.
L’agrément d’Eco-mobilier a été renouvelé le 26 décembre 2017, pour la période 2018/2023, sur un périmètre d’intervention élargi à la collecte, au tri, au recyclage des couettes et oreillers usagés, comme décidé par la loi dite de « transition énergétique pour une croissance verte » d’août 2015.
Le périmètre du contrat 2018/2023 comprend ainsi :
- Les meubles usagés,
- Les matelas,
- Les couettes, oreillers, traversins…
- Les coussins d’assise, de literie, de décoration…
- Les sacs de couchage.
Eco Mobilier assure la prise en charge opérationnelle de la collecte des Déchets d’Eléments d’Ameublement sur nos déchèteries par la fourniture de contenants, leur enlèvement et le traitement des Déchets d’Eléments d’Ameublement. Cette prise en charge opérationnelle est réalisée de façon progressive, et conditionnée aux emplacements disponibles en déchèteries. Le contrat prévoit également le versement de soutiens financiers pour les tonnages non collectés séparément et pour la communication. A ce jour, les déchèteries du Vallon d’Arty, Granzay-Gript, Prin-Deyrancon et Echiré sont équipées d’une benne « mobilier ».
Les modalités de prise en charge opérationnelle et de versement des soutiens financiers restent inchangées dans le cadre du nouveau contrat.
A titre d’information, les recettes attendues au titre du nouveau contrat sur l’année 2018 sont de l’ordre de 60 000 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le nouveau contrat conclu pour la durée restant de l’agrément, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180625-C56-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C56-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018