Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C62 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 02 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 02 2023)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Énergies,
C- 57-02-2023
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION DE COOPÉRATION PUBLIC-PUBLIC ENTRE LA CAN ET LE SYNDICAT MIXTE À LA CARTE DU HAUT VAL DE SÈVRE ET SUD GÂTINE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 57-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION DE COOPÉRATION PUBLIC-PUBLIC ENTRE LA CAN ET LE SYNDICAT MIXTE À LA CARTE DU HAUT VAL DE SÈVRE ET SUD GÂTINE
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Une convention avec le Syndicat Mixte à la Carte du Haut-Val de Sèvre et Sud-Gâtine (SMC) signée le 21 mars 2018, permet aux usagers résidant sur le territoire communautaire de se rendre sur la déchèterie de La Crèche, gérée par le SMC, avec pour objectifs de limiter l’encombrement sur les autres sites et d’offrir aux usagers une solution de proximité pendant la durée des travaux de la déchèterie de Niort Souché.
Depuis le 1er décembre 2022, la déchèterie de Souché est opérationnelle et accessible pour les usagers. En parallèle de cette ouverture, la déchèterie de Vouillé, est définitivement fermée depuis le 3 décembre 2022, car obsolète et non conforme à la règlementation actuelle sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Afin de maintenir temporairement un accès de proximité à une déchèterie, il est proposé une nouvelle convention de coopération CAN / SMC, pour une durée de 13 mois à compter du 1er décembre 2022, (éventuellement renouvelable), et selon les modalités suivantes :
La déchèterie de la Crèche est accessible via une carte d’accès avec limitation de nombre de passages à 25 par an,
Limiter progressivement l’accès aux résidents de Vouillé,
Limiter la création de nouvelles cartes aux résidents de Vouillé en les informant de la date de la fin de cette nouvelle convention,
Tout résident actuel ou futur résident de la commune de Vouillé pourra faire une demande de carte d’accès via le site Internet de la CAN,
Tout détenteur d’une carte d’accès résidant hors Vouillé pourra l’utiliser jusqu’au 31 mai 2023. A compter de cette date, les cartes concernées seront désactivées.
Les tarifs appliqués par le SMC seront :
- Création et expédition des cartes d’accès à la déchèterie : 3,61 euros HT par carte émise, - Tarif au passage sur la déchèterie : 4,03 euros HT par passage.
La CAN s’engage à informer les usagers de son territoire utilisateurs de la déchèterie de la Crèche, de la date de fin de la coopération entre les deux collectivités. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la nouvelle convention,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que les documents s’y afférant nécessaires à son exécution.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué