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Déliberation - delib 24 11 04 Attribution marches de travaux Hotel de Ville tampon
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 11 04 Attribution marches de travaux Hotel de Ville tampon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 14 novembre 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 14 novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 novembre 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, M. DE ALMEIDA, M. LEGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, Mme PICOT et M. ODUNCU. M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MONTIER et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUERITTE, M. HEWAK, Mme CABARTIER et M. LEGLANTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
e
Objet : Attribution des marchés relatifs aux travaux de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville
SV/N° 2024 - 11 – 04
M. le Maire expose :
Vu le Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 dudit Code,
Considérant le projet de travaux de mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville, dernier bâtiment communal restant à mettre en conformité, et de réalisation de travaux de rénovation des menuiseries extérieures et des sols notamment, rendus nécessaires à la fois pour réduire les consommations énergétiques et répondre aux normes sanitaires,
Vu la délibération n° 2024-09-07 par laquelle le Conseil Municipal a, notamment : - déclaré sans suite pour cause d’infructuosité le lot 4 « Charpente, étanchéité - bardage » en raison de l’absence de réception d’offres et le lot 5 « Menuiseries extérieures – serrurerie » en raison de l’offre déposée jugée inappropriée,
- décidé de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot 4 « Charpente, étanchéité - bardage »
- décidé de scinder le lot 5 « Menuiseries extérieures – serrurerie » en 2 nouveaux lots 5A « Menuiseries extérieures métalliques - serrurerie » et lot 5B « Menuiseries extérieures bois » et relancer une consultation en procédure adaptée
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Pour : 19 21
Contre : 1
Abstentions : 2 Considérant que pour arrêter le choix des attributaires des 2 lots 5A et 5B, les critères ont été fixés à 60% pour la valeur technique de l’offre et à 40% pour la valeur économique de l’offre,
Vu l’avis d’appel public à concurrence mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr,
Considérant l’analyse des offres établie et présentée par l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés,
Article 1 – décide de scinder le lot 4 « Charpente, étanchéité - bardage » en 2 nouveaux lots, 4A « Couverture - Étanchéité» et 4B « Bardage», et charge M. le Maire de relancer la procédure de consultation, le recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables n’ayant pas abouti
Article 2 – déclare infructueux le lot 5 A « Menuiseries extérieures métalliques - serrurerie » en raison de l’absence de réception d’offres et charge M. le Maire de relancer la procédure de consultation
Article 3 – décide d’attribuer le marché lot 5B « Menuiseries extérieures bois » à l’entreprise LEMPEREUR, mieux-disante, pour un montant de 136 541,43 € HT pour l’offre de base
Article 4 – autorise M. le Maire à signer les pièces afférentes.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK