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Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 25 PC Hotel de Ville tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2023
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SV/N°2023 -25
Objet : Permis de construire – Mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville
Le Maire de Sézanne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22-27°, Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire délégation de certaines de ses attributions,
Considérant que, dans le cadre de la procédure Ad’AP, la Ville de Sézanne a inscrit la mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville afin de se mettre en conformité au regard de l’accessibilité et l’accueil de l’établissement aux personnes à mobilité réduite,
Considérant que ce projet sera aussi l’occasion de remplacer toutes les menuiseries extérieures du bâtiment existant, et notamment les baies qui sont en simple vitrage,
Considérant que, dans la perspective de ces travaux, il est nécessaire de déposer un permis de construire,
DÉCIDE
Article 1 – de déposer un permis de construire pour le projet tel que décrit ci-dessus
Article 2 – Cette décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, soit par courrier adressé au 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours n’a pas d’effet suspensif pour son application. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Fait à Sézanne, le 12 décembre 2023
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK