Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 529 DGST Circul le 01 06 2024 fete rugby r
Arrêté - ARR2024 280 DGST Circul pl Metezeau le 22 03 2024
Arrêté - ARR2024 373 DGST Circul Gde r Maurice Viollette le
Arrêté - ARR2024 418 DGST Prorogation de larrete ARR2024 39
Arrêté - ARR2024 464 DGST Circul et stat pl Mesirard le 02
Arrêté - ARR2024 608 DGST Stat Grande rue Maurice Viollette
Arrêté - ARR2024 139 DGST Stat et circul pl Metezeau du 26
Arrêté - ARR2024 665 DGST Prorogation de larrete ARR2024 17
Arrêté - ARR2024 220 DGST Stat pl Metezeau le 19 03 2024 ce
Arrêté - ARR2024 470 DGST Permis de stat pl Metezeau le 28
Arrêté - ARR2024 666 DGST Circul Grande r. M. Viollette et PL. Metezeau bornes relevees du 26 06 2024 au 29 06 2024 1
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 666 DGST Circul Grande r. M. Viollette et PL. Metezeau bornes relevees du 26 06 2024 au 29 06 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Transports,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-666 Portant réglementation de la circulation GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE et PLACE MÉTÉZEAU Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que là Fête du commerce rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26 juin 2024 au 29 juin 2024 GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE et PLACE MÉTÉZEAU, ARRÊTE Article 1 - À compter du 26 juin 2024 et jusqu'au 29 juin 2024, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu de 10h00 à 18h00 GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE et PLACE MÉTÉZEAU. - Les bornes resteront en position haute. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du domaine public _—— Sébastien LEROUX “©EÙ" Page 1 sur 2 DIFFUSION: ° UCAD L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendammeñe Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse vww.felerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2