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Arrêté - ARR2024 418 DGST Prorogation de larrete ARR2024 396 bd Louis Terrier pl Metezeau. jusquau 24 04 2024 jardinieres
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 418 DGST Prorogation de larrete ARR2024 396 bd Louis Terrier pl Metezeau. jusquau 24 04 2024 jardinieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté n°’ ARR2024-418 prorogeant l'arrêté n° ARR2024-396 Portant réglementation du stationnement et de la circulation BOULEVARD LOUIS TERRIER, PLACE MÉTÉZEAU, RUE DE SÉNARMONT, RUE GODEAU, RUE PARISIS (D912), RUE ROTROU, RUE DU BOIS DES FOSSES (D34), AVENUE DE MELSUNGEN et AVENUE JEAN HIEAUX Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'arrêté n° ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Vu l'arrêté n° ARR2024-396 en date du 17 avril 2024 Considérant que les heures d'intervention seront plus importantes (de 8h00 à 17h00), ARRÊTE Article 1 - Les dispositions de l'arrêté ARR2024-396 du 17 avril 2024, portant réglementation de la circulation de 8h00 à 17h00 : - sur la partie basse du BOULEVARD LOUIS TERRIER PLACE MÉTÉZEAU RUE DE SÉNARMONT RUE GODEAU dans la partie comprise entre la RUE DE SÉNARMONT et la RUE CHARLES MAILLIER RUE GODEAU RUE PARISIS RUE ROTROU BOULEVARD LOUIS TERRIER RUE DU BOIS DES FOSSES AVENUE DE MELSUNGEN AVENUE JEAN HIEAUX sont prorogées jusqu'au 24 avril 2024. Article 2 - Le Maire, Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le Z4 AVR. 2024 Poule Maire, L'Adjbint au Maire délégué à l'occupation du ’. domälne public - J _Sébasti n LEROUX | TT T Page 1 sur 2 DIFFUSION : ° Monsieur FREDERIC MENELEC (MAIRIE DE DREUX Bureau d'études aménagement urbain) Le Maire Gendarmerie AGGLO arrêtés voiries Agents de surveillance de la voie publique Police Municipale Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération e Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2