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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 21 Arrete permanent reseau Fibre 2024 AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
CHATEAU
THEBAUD
PT
f
aud
ARRETÉ
MUNICIPAL QU
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU
RESEAU
FIBRE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
«
CHATEAU
THEBAUD
»,
ENTRE
LE
1°
JANVIER
ET
LE
31
DÉCEMBRE
2024
POUR
LA
DURÉE
DES
CHANTIERS
Le
Maire
de
la commune
de
CHATEAU
THEBAUD,
Vu
la
loi
N°
32-123
du
02
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements,
et
des
Régions
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992,
livre
1,
huitième
partie
« signalisation
temporaire
» ;
Vu
la
demande
du
6/12/2023
de
l’entreprise
AXIONE
—
1
Rue
Jules
Verne
- Les
Espaces
Océane
- 44400
REZÉ
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
d'entretien
pour
le
compte
des
services
publics
ou
des
concessionnaires
;
Considérant
que
pour
des
raisons
liées
à
la
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
chaque
intervention ;
ARRETE
Article
1
—
Pour
les
natures
de
travaux
définies
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
pourront
être
appliquées
par
l’entreprise
AX\ONE
au
droit
des
chantiers
contrôlés
par
des
concessionnaires
ou
des
services
publics
:
Sur
toutes
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
;
Et
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées :
-
Limitation
de
la
vitesse
à
70,
50
ou
30
km/h,
suivant
l'importance
de
la
voirie
et
la
gêne
apportée
à
la circulation
;
-
Interdiction
de
dépasser;
-__
Neutralisation
d’un
sens
de
circulation
et
alternat
par
feux
ou
par
piquets
K10 ;
-
Déviation
de
la
circulation ;
-
Interdiction
de
stationner. Article
2 —
La
réglementation
prévue
à
l’article
1 du
présent
arrêté,
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après,
de
caractère
constant
et
répétitif
:
-__
Enduits
superficiels
et
couche
de
roulement
;
-
Emploi
partiel
au
point
à temps
ou
enrobés ;
- _
Renforcements
ou
reprises
localisées
de
chaussées ;
-
Traversées
de
chaussée
pour
les
réseaux.
Article
3
—
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire,
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
Novembre
1992
(Livre
1 — huitième
partie
« signalisation
temporaire
»).
Article
4
—
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers
et
notamment
la
nuit,
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparus
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d'obstacles).
Article
5 —
Nonobstant
toutes
les
autres
procédures
règlementaires
(permissions
de
voirie,
accords
préalable...)
la
mise
en
œuvre
des
règlementations
prévues
au
présent
arrêté
par
les
concessionnaires,
les
services
publics
ou
les
organisateurs
de
manifestations
devront
faire
l’objet
de
déclarations
préalables
en
Mairie,
ou
au
Conseil
Départemental,
huit
jours
au
moins
avant
l’ouverture
du
chantier
ou
le début
de
la
manifestation.
Article
6
— Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
de
CHATEAU
THEBAUD,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux.
Article
8
—
Monsieur
le
Maire
de
CHATEAU
THEBAUD,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
VERTOU,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
CHATEAU
THEBAUD,
Le
21
décembre
2023
x à
la
voirie,
=
Thierry
COCHIN