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Arrêté - 2023 P011 Arrete Permanent Axione Construction Exploitation et Maintenance Reseau Fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 P011 Arrete Permanent Axione Construction Exploitation et Maintenance Reseau Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
9€
LA
SARTHE
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OU GESNOLS BILURTEN
Saint
Mars
COMMUNE
DE SALNT-MARS-LA-BRIÈRE
La
Lvièr
ARRETE
N°
2023-P011
Réglementant
la
circulation
pour
les
interventions
courantes
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
hors
agglomération
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L411-1,
L411-6,
R311-1,
R411-21-1,
R411-25
et
R413-1,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L113-1,
L161-2
et
L162-1,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
1 —
5°
partie)
approuvé
par
l’Arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
fréquence
de
certains
travaux
sur
le
réseau
télécom,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnels
de
chantier
et
de
prévenir
du
danger
les
usagers
de
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Nature
des
travaux
Les
travaux
concernés
par
le
présent
arrêté
sont
ceux
relatifs
à
l'installation,
l’exploitation
et
la
maintenance
de
la
fibre
dans
le
cadre
des
travaux
pour
SARTEL
THD
et
Sarthe
Numérique
sur
l’ensemble
de
la
commune
par
l’entreprise
AXIONE
et
ses
sous-traitants
(R2F,
ASTR,
R-CONNECT,
T.T.C.O,
ALQUENRY,
Bouygues
Energies
&
Services).
ARTICLE
2 — Voies
concernées
Les
voies
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
:
- les
routes
départementales
qui
ne
sont
pas
classées
à
grande
circulation,
en
agglomération,
- les voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
en
agglomération,
- les
voies
communales
(en
agglomération
ou
hors
agglomération),
- les
chemins
ruraux
(en
agglomération
ou
hors
agglomération).
ARTICLE
3 —
Interdiction
de
stationnement
Au
droit
du
chantier,
le
stationnement
de
véhicule
(étranger
au
chantier)
sera
interdit. ARRETE
N° 2023-P011
ARTICLE
4 —
Restrictions
de
circulation
Au
droit
du
chantier,
selon
les
circonstances
et
les
nécessités
des
travaux
:
- la vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 70
km/h,
50
km/h
ou
30
km/h;
- le dépassement
de
véhicule
sera
interdit;
-
la
circulation
sera
réglementée
au
moyen
d'alternat
par
piquet
K10,
ou
bien
par
panneaux
B15
et
C18,
ou
encore
par
feux
tricolores
KR11
(KR11j
ou
KR11v)
; cet
alternat
aura
une
longueur
inférieure
à 500
m.
La
durée
de
ces
restrictions
de
circulation
sera
inférieure
à deux
semaines.
Sauf
en
cas
d'urgence,
ces
restrictions
de
circulation
ne
pourront
être
imposées
les
samedis,
dimanches
ou
jours
fériés.
ARTICLE
5 —
Déviation
Au
droit
du
chantier,
selon
les
circonstances
et
les
nécessités
des
travaux
:
la
circulation
sera
interdite
et
la continuité
de
la circulation
sera
assurée
par
la
mise
en
place
d'une
déviation.
Cette
déviation
respectera
les
prescriptions
suivantes
:
-
l'itinéraire
de
déviation
ne
concernera
que
des
Routes
Départementales
en
agglomération,
qui
ne
sont
pas
classées
à
grande
circulation
ou
bien
des
Voies
Communales;
-
l'interdiction
de
circulation
avec
déviation
n'excèdera
pas
quatre
heures
consécutives
(demi-journée)
et
n'excèdera
pas
deux
journées
sur
la durée
totale
du
chantier;
-
l'interdiction
de
circulation
ne
s'appliquera
pas
aux
véhicules
d'intérêt
général
(gendarmerie,
service
de
secours
..),
aux
transports
scolaires,
ou
au
service
de
collecte
des
déchets.
Sauf
en
cas
d'urgence,
cette
interdiction
de
circulation
avec
déviation
ne
pourra
pas
être
imposée
les
samedis,
dimanches
ou
jours
fériés.
ARTICLE
6 —
Autre
restriction
Toute
autre
restriction
de
circulation
devra
faire
l'objet
d'un
arrêté
spécifique.
ARTICLE
7 -
Signalisation
Ces
restrictions
de
circulation
ne
seront
effectives
qu'après
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée. Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
seront
déposés
systématiquement
ou
occultés
si les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
ont
disparu.
La
signalisation
sera
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
qui
réalise
les travaux. ARRÊTE
N°
2023-P011
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière. ARTICLE
8 — Affichage
/ Publication
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
registre
des
arrêtés
en
Mairie
de
Saint-Mars-la-Brière.
ARTICLE
9
- Recours
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
lobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
FT
ARTICLE
10
—
Exécution
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Mars-la-Brière,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Mars-la-Brière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
k
Fait
à Saint-Mars-la-Brière,
le 7 décembre
2023.
Le
Maire,
Patrice
VERNHETTES