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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 23 recueil des actes administratifs sommaire
Document publié le Vendredi 16 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 23 recueil des actes administratifs sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer, Sport,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2018-23
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2018 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-02-15-001 - arrêté pour acte de courage et de dévouement M (1 page) Page 4
76-2018-02-15-003 - Médaille d'honneur agricole Arrêté modificatif du 15 02 18 (2 pages) Page 6
76-2018-02-15-002 - Médaille d'honneur du tavail Arrêté modificatif du 15 02 18 (2
pages) Page 9
76-2018-02-15-005 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
promotion du 01 01 18 Arrêté modificatif du 15 02 18 (2 pages) Page 12
76-2018-02-15-004 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
promotion du 14 07 17 arrêté modificatif du 14 02 18 (2 pages) Page 15
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-02-14-003 - arrêté du 14 février 2018 autorisant le conseil départemental à
pénétrer dans des propriétés privées sur le territoire de la commune de LANQUETOT (11
pages) Page 18
76-2018-02-14-004 - arrêté du 14 février 2018 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée A66 à ARGUEIL (5 pages) Page 30
76-2018-02-14-005 - arrêté du 14 février 2018 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et occuper temporairement des propriétés privées et publiques sur le territoire des
communes d'AUBERVILLE LA MANUEL, BRETTEVILLE DU GRAND CAUX et
SAUSSEUZEMARE EN CAUX (5 pages) Page 36
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-01-29-010 - Arrêté du 29 janvier 2018 autorisant le prélèvement permanent issu
des captages des Sondres et des Anglais sur la commune de Montville (14 pages) Page 42
76-2018-01-29-009 - Arrêté du 29 janvier 2018 déclarant d'utilité publique les opération et
travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et
servitudes autour du captage de Montville "les Sondres" et autorisant le traitement et la
distribution d'eau destinée à la consommation humaine (16 pages) Page 57
76-2018-01-29-008 - Arrêté du 29 janvier 2018 déclarant d'utilité publique les opérations
et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection
et servitudes autour des captages de Montville "les Anglais" et autorisant le traitement et la
distribution d'eau destinée à la consommation humaine (16 pages) Page 74
Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM
76-2018-02-13-004 - arrêté de composition du Comité Technique de la Préfecture de la
Seine-Maritime en date du 13 février 2018 (3 pages) Page 91
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACED
76-2018-02-13-005 - Arrêté du 13 février 2018 portant nomination des membres de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité -(CCDSA) (8 pages) Page 95
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pages) Page 107
3