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Déliberation - 2026 04 9c Autorisations de Programme et Credits de Paiements 2026 Rehabilitation de Lancien Hopital Saint Jean ba
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 9c Autorisations de Programme et Credits de Paiements 2026 Rehabilitation de Lancien Hopital Saint Jean ba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 08 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 08 AVRIL 2026
= = = 7 7 m2 7 m0 0e ve me me où me me ve se dut ne ous me but due us ot me me pe on mn mn me mi éme me mé œ6 0 dé de oué ee me mé me me ee on 0e ee me me en +
L'an deux mille vingt-six, le MERCREDI 08 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYs s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite des convocations en date du 26 mars 2026, transmises le 27 mars
2026, et du 02 avril 2026.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes DECRIEM Marie-Christine, FOVET-YOUSFI Fatima-Zahra,
SUBTIL Vanessa, DUCROCQ Delphine, BEVE Frédérique, BLONDEL Suzette, MM. COMBE
Jacques, DONDAINE Pascal, CATTEZ François, FACON Jean-Noël, HERNOUT Serge, BOULET
Guillaume, AZELART Laurent, NOCLAIN Yanick, MM. RYS Didier, BARBIER Florent, Mmes
CROWYN Véronique, CHRÉTIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme ALLAN Patricia a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme ROSKOSCHNY Cassandra a donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 21h35
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2026-04-9c
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-9c-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2026:
AJUSTEMENTS « REHABILITATION DE L'ANCIEN HOPITAL SAINT JEAN-BAPTISTE ».
2026-04-N°9c
VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à la
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à la bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l’avis de la Commission des Finances réunie en séance le 23 mars 2026 ;
Le Conseil municipal,
Aprés avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L'UNANIMITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. BARBIER
Florent, M. RYS Didier) S'ABSTENANT :
ARTICLE UNIQUE - l’autorisation de programme pour l’opération « Réhabilitation de
l’ancien hôpital Saint-Jean-Baptiste » et les répartitions de crédits de paiements
suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2019-2026
Le montant global de l’AP : 11 334 084,69 € TTC
La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2019 348 197,15 €
CP 2020 527 333,15 €
CP 2021 3 695 488,82 €
CP 2022 2 281 301,99 €
CP 2023 3 860 856,56 €
CP 2024 232 186,68 €
CP 2025 88 295,49 €
CP 2026 300 424,85 €
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Délibération 2026-04-9c
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-9c-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles
suivantes :
Ressource Montant
ETAT DSIL 450 000,00 €
Département 2 728 825,95 €
DRAC 1 355 445,11 €
CAF 242 638,67 €
CAPSO 860 160,00 €
Région 60 500,00 €
Fondation du patrimoine 300 000,00 €
Fondation Crédit Agricole 50 000,00 €
FCTVA 1 635 679,69 €
Autofinancement | 3 650 839,27 €
Pour extrait conforme,
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Délibération 2026-04-9c
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-9c-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026