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Déliberation - 2026 04 9d Autorisations de Programme et Credits de Paiements 2026 Realisation DUN Schema de Mobilite Urbaine
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 9d Autorisations de Programme et Credits de Paiements 2026 Realisation DUN Schema de Mobilite Urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 08 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 08 AVRIL 2026
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L'an deux mille vingt-six, le MERCREDI 08 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite des convocations en date du 26 mars 2026, transmises le 27 mars
2026, et du 02 avril 2026.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes DECRIEM Marie-Christine, FOVET-YOUSFI Fatima-Zahra,
SUBTIL Vanessa, DUCROCQ Delphine, BEVE Frédérique, BLONDEL Suzette, MM. COMBE
Jacques, DONDAINE Pascal, CATTEZ François, FACON Jean-Noël, HERNOUT Serge, BOULET
Guillaume, AZELART Laurent, NOCLAIN Yanick, MM. RYS Didier, BARBIER Florent, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme ALLAN Patricia a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme ROSKOSCHNY Cassandra a donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 21h35
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2026-04-9d
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-9d-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2026 :
AJUSTEMENTS « REALISATION D'UN SCHEMA DE MOBILITE URBAINE ».
2026-04-N°9d
VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à la bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l’avis de la Commission des Finances réunie en séance le 23 mars 2026 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L'UNANIMITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. BARBIER
Florent, M. RYS Didier) S'ABSTENANT :
ARTICLE UNIQUE - l’autorisation de programme pour l’opération « Réalisation d’un
schéma de mobilité urbaine » et Les répartitions de crédits de paiements suivants afin
de réviser :
Votée sur la période 2015-2028
Le montant global de l’AP : 2154 792,52 €
La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2015 21 248,56 €
CP 2016 64 665,07 €
CP 2017 14 482,98 €
CP 2018 479 702,00 €
CP 2019 377 643,12 €
CP 2020 31 884,00 €
CP 2021 2 880,00 €
CP 2022 7 977,00 €
CP 2023 149 206,65 €
CP 2024 121 134,27 €
CP 2025 0,00 €
CP 2026 32 268,10 €
CP 2027 400 000,00 €
CP 2028 451 700,77
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Délibération 2026-04-9d
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-9d-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon Les recettes prévisionnelles
suivantes :
Ressource Montant
Département 216 000,00 €
Région 68 849,00 €
FDE 14 278,00 €
France RELANCE 166 473,00 €
FCTVA 306 755,80 €
Autofinancement 1 382 436,72 €
Pour extrait conforme,
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Délibération 2026-04-9d
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-9d-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026