Arrêté - 2022905 78eme anniversaire de la Liberation de Melun et de son agglomeration Dimanche 4 septembre 2022

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Arrêté - 2022905 78eme anniversaire de la Liberation de Melun et de son agglomeration Dimanche 4 septembre 2022 Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2022905 78eme anniversaire de la Liberation de Melun et de son agglomeration Dimanche 4 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2022.905 du 24/08/22

Réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : 78ème anniversaire de la Libération de Melun et de son

agglomération. Dimanche 4 septembre 2022

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

VU la demande d’avis faite auprès de l’Agence Routière Territoriale de Melun, en date du 9 août 2022;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce le Service Protocole de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex organisera la manifestation visée en objet, le dimanche 4 septembre 2022, de 9h30 à 12h30 ;

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation visée en objet ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

La circulation routière sera interdite, le dimanche 4 septembre 2022, de 11h00 à 13h00, à la diligence des services de Police :

- quai du Maréchal Foch entre la rue Gaillardon et le boulevard Gambetta, et momentanément interrompue le temps du défilé :

- boulevard Gambetta

- place Saint-Jean,

- rue Paul Doumer à contresens.article 2 –

Le stationnement sera interdit, du samedi 3 septembre 2022, 23h45 au dimanche 4 septembre 2022, 13h00 :

- quai du Maréchal Foch, sur le parking situé derrière le Monument aux Morts, - rue du Général de Gaulle sur 3 places, à la hauteur du Tribunal Administratif, - rue Saint-Etienne/pont du Maréchal Leclerc, au droit de la BNP,

- rue de Belle Ombre :

- au droit de l’ancienne l’Ecole Normale (I.U.F.M.)

- 2 places de stationnement situées au n°1

- rue Fréteau de Pény, au droit de l’entrée de l’Hôpital, Parc Faucigny-Lucinge.

article 3 -

Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie et des Médecins.

article 4 -

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

article 5 –

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation de jour comme de nuit, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.

article 6 –

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

article 7 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 8 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

article 9 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

article 10 –

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central,- au Colonel de la Brigade de Gendarmerie,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

article 11 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,

- au Directeur du SMITOM,

- au Directeur d’INDIGO

- au Directeur de TRANSDEV,

- au Service Protocole de la ville de Melun

Fait à Melun, le 24/08/22

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles Humblot,