Arrêté - 2022968 Melun Fete son Brie Samedi 1er octobre 2022

Documents similaires

Arrêté - 2022969 Defile des Confreries Melun Fete son Bri

Arrêté - 20231034 Melun Fete son Brie Samedi 07 octobre

Arrêté - 2022970 deambulations musicales dans les voies p

Arrêté - 2023.959 Manifestation Petit train Melun fête

Arrêté - 20241089 Manifestation Melun fete son Brie Petit

Arrêté - 20231036 deambulations et animations dans les

Arrêté - 2022880 Fete de la saucisse samedi 10 septembre

Arrêté - 2023721 Fete des Associations Place Loic Baron

Arrêté - 20241062 80 ans de la liberation de Melun et de

Arrêté - 2022362 Melun vernissage de lexposition Le Lo

Arrêté - 2022968 Melun Fete son Brie Samedi 1er octobre 2022 Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2022968 Melun Fete son Brie Samedi 1er octobre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2022.968 du 12/09/22

Réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : ' Melun Fête son Brie - Samedi 1er octobre 2022 '

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex organisera la manifestation visée en objet, le samedi 1er octobre 2022, de 09h00 à 20h00 et accueillera une centaine de producteurs et artisans installés dans l’ensemble des rues piétonnes et sur la place St Jean.

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation visée en objet ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

Les Services Techniques de la Ville de Melun ainsi que la société 9cube, 12 allée Thibaud de Champagne 77600 Guermantes, sont autorisés à occuper la place Saint-Jean ainsi que les rues piétonnes pour le montage et le démontage des installations, du vendredi 30 septembre 2022, 08h00 au samedi 1er octobre 2022, 23h30.

article 2 –

La circulation routière sera interdite le samedi 1er octobre 2022, de 08h00 à 20h00 sur les voies suivantes : (sauf exposants autorisés et véhicules de Police et secours).

- rue René Pouteau,

- place André Levy

- rue et place Jacques Amyot,

- rue de Boissettes

- rue du miroir

- rue du presbytère

- rue Guy Baudouin (entre la rue Paul Doumer et la rue Eugène Briais)- rue des cloches

- rue Sébastien Rouillard

- Place Saint Jean

article 2 bis–

La circulation routière sera interdite, place Saint Jean, sur la voie de circulation de gauche, le long de la fontaine : le samedi 1er octobre 2022, de 6h00 à 9h puis de 18h30 à 20h pour permettre le chargement/ déchargement du matériel des exposants.

article 3 –

Le stationnement sera interdit, du vendredi 30 septembre 2022, 23h45, au samedi 1er octobre 2022, 23h30, aux lieux suivants :

- rue René Pouteau,

- place André Levy

- rue et Place Jacques Amyot,

- rue de Boissettes

- rue du miroir

- rue Guy Baudoin (entre la rue Paul Doumer et la rue René Pouteau)

- rue Guy Baudoin entre la rue René Pouteau et la rue Eugène Briais, - stationnement réservé aux exposants - rue du presbytère

- rue des cloches

- rue Sébastien Rouillard - stationnement réservé aux exposants

Place Saint Jean :

- n°2 place Saint-Jean : 3 places de stationnement situées devant le restaurant « Le Francilien » - stationnement réservé aux exposants

- n°24 place Saint-Jean : 4 places de stationnement situées devant le Crédit Mutuel (hors taxis et PMR) – Stationnement réservé aux exposants

- Rue de l’Eperon : sur la place PMR située devant le restaurant « Francilien » - Stationnement réservé aux exposants

article 4 -

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

article 5 -

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation de jour comme de nuit, notamment par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire.

article 6 –

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 7 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 8 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.article 9–

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

article 10 –

Le présent arrêté sera notifié :

- à la Direction Générale des Services de la Ville de Melun,

- au Service de la Police Municipale de Melun,

- à Madame le Commissaire Central,

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

article 11 –

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun.

Fait à Melun, le 12/09/22

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles Humblot,