Arrêté - 2022969 Defile des Confreries Melun Fete son Brie Samedi 1er octobre 2022

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Arrêté - 2022969 Defile des Confreries Melun Fete son Brie Samedi 1er octobre 2022 Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2022969 Defile des Confreries Melun Fete son Brie Samedi 1er octobre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2022.969 du 12/09/22

Réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Défilé des Confréries. Melun Fête son Brie - Samedi 1er

octobre 2022

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex organisera la manifestation visée en objet, le samedi 1er octobre 2022, de 16h00 à 17h00 ;

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant le défilé visé en objet ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant le défilé visé en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

La circulation routière sera interdite ou perturbée momentanément, à la diligence des services de la Police Municipale, durant le défilé, le samedi 1er octobre 2022, de 16h00 à 17h00 ;

Départ : Place Saint-Jean

rue René Pouteau,

rue Saint-Aspais, (traversée entre la rue Jacques Amyot et la rue René Pouteau), rue Jacques Amyot,

rue du Presbytère,

rue du Miroir

rue de Boissettes

place Jacques Amyot

rue Jacques Amyot

rue St Aspais (traversée entre la rue Jacques Amyot et la rue René Pouteau), rue René Pouteau

Rue Paul Doumer

Arrivée Hôtel de Villearticle 2 -

Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins.

article 3 –

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

article 4 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 5 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

article 6 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

article 7 –

Le présent arrêté sera notifié :

- à la Direction Générale des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central,

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

article 8 –

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au Directeur d’INDIGO,

Fait à Melun, le 12/09/22

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles Humblot,