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Déliberation - bad3c4
Document publié le Jeudi 10 novembre 2011 par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Déliberation - bad3c4)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Système de retraite,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2011
Le Conseil Municipal de la commune de Bagnols s'est réuni sous la présidence de Monsieur François GODDE, Maire, légalement convoqué le 24 octobre 2011
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES
MM. GODDE CAMACHO FADY
Mme SONNERY,
MM DURET GAUDET DIT TRAFIT ROBIN DUMAS
EXCUSE M. TRONCY
ABSENTS : Mmes CARRON GRILLOT LEROUX M CARRON
M. ROBIN fait part qu’il n’était pas excusé mais représenté à la séance du mois d’octobre, la correction sera effectuée.
Le Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2011 est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :
OBJET: subventions à diverses associations au titre des CHEQUES LOISIRS BAGNOLAIS
Le conseil municipal décide d’accorder au titre des CHEQUES LOISIRS BAGNOLAIS la somme de :
- 15 € MODERN’JAZZ à CHATILLON D’AZERGUES
- 30 € OSB
- 45 € ASVA TENNIS LE BOIS D OINGT
- 210 € ECOLE DE MUSIQUE LE BOIS D OINGT
-
OBJET: SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS
Le conseil municipal décide d’accorder un montant de
- 143.72 € au RESTAURANT SCOLAIRE
- 877.20 € au SOU DES ECOLES au titre de la participation à l’activité PISCINE
OBJET RECENSEMENT 2012
Le Conseil Municipal décide
- de la création de deux postes d’agent recenseur pour la période du 02 janvier 2012 au 28 janvier 2012
- les agents recenseurs seront rémunérés sur la base de 1.50 € par bulletin individuel rempli taux net de cotisations sociales
- les agents percevront une indemnité d’essence
- les agents percevront 45 € par séance de formation taux net de cotisations sociales
OBJET: DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE DE M. GUTTY GERARD
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. Gérard GUTTY aux fins de création d’un droit de passage sur une parcelle communale au profit de sa parcelle B 933. La demande faisant référence à la délibération du 10 octobre 1996 instaurant le principe d’un droit de passage en cas de non accès direct à la dite parcelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant :
que depuis le 10 octobre 1996, le demandeur a déposé et obtenu un Permis de Construire n° 069.017.006.0001 faisant état d’un ac cès direct à la parcelle B 933, modifiant ainsi les conditions de la délibération du 10 octobre 1996
que la commune ayant participé à la réalisation de l’accès direct de la parcelle B 933 en finançant les buses et tuyaux nécessaires afin de permettre l’accès des véhicules gros porteurs, se trouve ainsi dégagée de toute obligation
- que la création d’un droit de passage constituant un précédent lourd de conséquence pour la commune et que la création de cette servitude invalidante ne se justifiait en aucune façon puisque l’accès direct à la parcelle B 933 est effectif et acté..
La délibération est mise au vote
VOTANTS 7
POUR LA CREATION 0
ABSENTIONS 2
M. MICHEL CAMACHO NE PARTICIPE PAS AU VOTE DE CETTE DELIBERATION
DECIDE de ne pas donner suite à la demande susvisée en refusant la création d’un droit de passage
OBJET: LIBERALISATION DES DROITS DE PLANTATION
.
Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de M. le Maire , décide à l’UNANIMITE, de s’opposer à la libéralisation des droits de plantation
COMMISSION VOIRIE
L’abattage des Marronniers de la Place aura lieu à compter du lundi 28 novembre La réfection du chemin du Barronnat ainsi qu’une partie de la VC 111 « Goutte Bois Dieu » débuteront le lundi 21 novembre
COMMISSION SOCIALE
Mme SONNERY fait part des points suivants :
MICRO CRECHE de LEGNY l’ouverture de cette structure devrait avoir lieu en septembre 2012
LA RIBAMBELLE
Le site de Moiré a obtenu l’avis favorable Du Médecin PMI du Département du RHONE pour une durée d’un an suite à la mise aux normes des locaux Le taux de fréquentation est le suivant
78 % pour le site de MOIRE
68 % pour le site les RIBAMBINS au BOIS D’OINGT COMMISSION BATIMENTS
M. MICHEL GAUDET DIT TRAFIT présente l’analyse des offres retenues pour le marché « LA CURE »
- lot n° 1 Ets DUBESSY pour un montant TTC de 9 96 8.20 €
- Lot n° 2 ETS PROST pour un montant TTC de 9 134.1 9 €
- Lot n° 3 ETS FERRARO pour un montant TTC de 10 7 93.17 €
Lot n° 4 ETS LARDY pour un montant TTC de 11 508.6 7 €
Lot n° 5 ETS GAY BADEZ pour un montant TTC de 8 8 44.48 €
- Lot n° 6 ETS GTE pour un montant TTC de 17 886.84 €
- Lot n° 7 ETS GAUTHIER pour un montant TTC de 2 05 3.56 €
Lot n° 8 ETS LARDY pour un montant TTC de 6 499.90 €
M. DURET Gérard présente la mise en place d’une formation sur « La sensibilisation à la manipulation d’extincteurs » cette formation devrait avoir lieu courant janvier, le personnel communal, les professeurs des écoles, le personnel du Restaurant Scolaire, des membres de la Bibliothèque y seront conviés.
- Le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :
- FERMAGE ERIC CHARTOIRE, le Conseil Municipal décide d’entamer la procédure de reprise des fermages de M. Eric CHARTOIRE
- La gratuité de la Salle des Joseph est acceptée pour une manifestation courant mars organisée par le SOU DES ECOLES
- Le Conseil Municipal accepte l’achat d’un bureau pour enfant handicapé à l’ECOLE DE BAGNOLS
- La cérémonie des VŒUX aura lieu le 13 janvier 2012