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Déliberation - z2sttmhj93ryjo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - z2sttmhj93ryjo)
Thèmes du document : Système de retraite, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
09
Décembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le
neuf
décembre,
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
en
Mairie,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
AFFÉRENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
A
LA
DEAR
15
D
BERATEON
Etaient
présents
: NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
05 décembre
2022
Pierre. Etaient
absents
:
BARNOUD
Frédérique
(pouvoir
à
Agnès
NELIAS),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à
Valérie
DEJOUR),
RULLIAT
Christian
(pouvoir
donné
à
FOURDIN
Fabrice),
Secrétaire
de
séance
: RECOLLON
Chantal
D/2022-110 Objet
de
la
délibération
:Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrite
avec
la
MNT
pour
le
risque
«
prévoyance
»
Madame
la
Maire
expose
que
par
délibération
du
17
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
adhéré
à
la
convention
de
participation
risque
prévoyance,
portée
par
le
CDG.
Cette
adhésion
a
permis
à
la
commune
de
faire
bénéficier
ses
agents
de
la
convention
souscrite
avec
la
MNT
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
prévoyance
»,
à des
conditions
avantageuses.
Après
un
maintien
de
la
cotisation
pendant
3 ans,
une
majoration
de
5
%
est
appliquée
sur
la
garantie
de
base
collective
à
compter
du
01/01/2023.
Le
nouveau
taux
de
cotisation
passe
à
1,58%
Les
garanties
optionnelles
souscrites
en
complément
de
la
garantie
de
base
ne
sont
pas
impactées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
d'adhésion
avec
la
MNT
et
autorise
Madame
la
Maire
à le
signer
(en
annexe)
DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tous
les
documents
référents
à la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Madame
la
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le
:
-5
JAN,
2073
Publication
ou
notification
du
:
-5
JAN
Publication
site
internet
le
:
S
d
A}
UE
Affichage
de
la liste
des
délibérations
le :
13
DEC.
207?