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Déliberation - 27def7 f64713ca69724146869be45d2ac74461
Procès Verbal - 27def7 cd7f6d61c3aa4f27b2d1e4d4bbc63ff5
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Déliberation - 27def7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Déliberation - 27def7)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Économie et finances,
CR
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
- Président
de
séance
: Jean-François
FADY,
maire
- Secrétaire
de
séance
élue
: Audrey
BARON-GUTTY
- Membres
présents
à la séance
: 11
; ayant
donné
pouvoir
: 4
DELIBERATIONS Délibération
N°20210225-01
: Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
L'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
rembour-
sement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
(BP)
2021
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(soit :
19
285
€)
; DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
sur
le
BP
2021.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Délibération
N°20210225-02
: Assurance
contre
les
risques
financiers
liés au
régime
de
protection
sociale
du
per-
sonnel
et
convention
de
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
par
le cdg69
L'application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la
commune
des
charges
fi-
nancières,
par
nature
imprévisibles,
et
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
la commune
souscrit
un
contrat
d’as-
surance
groupe
ouvert
aux
collectivités
via
le
CDG69.
Le
conseil
municipal
:
Article
1
: approuve
les
taux
des
prestations
négociés
pour
la commune
par
le cdg69
dans
le contrat-cadre
d’as-
surance
groupe,
Article
2
: décide
d’adhérer
au
contrat-cadre
d'assurance
groupe
à
compter
du
1°’ janvier
2021
au
31
décembre
2024
pour
garantir
la commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
CNRACL
dans
les
con-
ditions
suivantes
: risques
assurés :
tous
les
risques
; formule
de
franchise
par
arrêt
: 10
jours
consécutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
Le taux
de
cotisation
s'élève
à 6,68
%.
L’assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants
: traitement
brut
indiciaire
+ la
NBI.
Article
3
: décide
d’adhérer
au
contrat-cadre
d’assurance
groupe
à
compter
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2024
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
général
(IRCANTEC)
dans
les
conditions
suivantes :
risques
assurés
: tous
les
risques
; formule
de
franchise
par
arrêt
: 10
jours
consé-
cutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
Le
taux
de
cotisation
s'élève
à
1,10
%.
L’assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants
: traitement
brut
indiciaire
+ la
NBI.
Article
4
: autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
le
cdg69
et
CNP
Assurances,
de
même
que
tout
autre
document
nécessaire
à
cette
adhésion
et
tout
avenant
éventuel.
Article
5 : approuve
le montant
des
frais
relatifs
à la gestion
des
dossiers
de
sinistres
par
le cdg69
(Gestion
agents
CNRACL
: 0,30
%
; Gestion
agents
IRCANTEC
: 0,20
%)
et
autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
cor-
respondante. Article
6 : inscrit
les dépenses
correspondantes
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet.
La
délibération
est adop-
tée
à l’unanimité.
Délibération
N°20210225-03
: Admission
en
non-valeur
de
titre
de
recette
(cantine/garderie)
Suite
à divers
moments
comptables,
une
somme
de
325
Euros
n'est
pas
due
au
titre
de
factures
cantine/garderie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
et
dit
que
les écritures
comptables
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2021.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. Délibération
N°20210225-04
: Chèque
loisirs
bagnolais
ciub
de
Pommiers
Attribution
de
18
euros
au
club
de
Basket
de
Pommiers
au
titre
d'un
chèque
loisirs
bagnolais
pour
2020-2021.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
N°20210225-05
: Avenant
baux
locations
La
Cure
: entretien
des
parties
communes
L'immeuble
«
La
Cure
» comporte
5 logements
et
la partie
commune
comprend
le hall
d'entrée,
la cage
d'escalier
et
la
cour.
Bien
qu'il
avait
été
convenu
que
les
locataires
doivent
se
partager
le
nettoyage
de
cette
partie
de
l'immeuble,
il a
été
constaté
à
maintes
reprises
que
cette
partie
de
l'immeuble
n'est
pas
nettoyée
de
manière
correcte.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
confier
le
nettoyage
des
parties
communes
de CR
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
l'immeuble
à une
entreprise
de
nettoyage,
confier
l’entretien
de
la cour
à la commune,
répercuter
les frais sur
les
charges
locatives
selon
une
répartition
au
tantième.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Délibération
N°20210225-06
: Taxe
sur
les
ordures
ménagères
sur
les
logements
communaux
situés
au
Bourg
À
la suite
de
l'institution
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
figurant
sur
l'avis
d'imposition
des
taxes
foncières
de
la commune,
il y a lieu
de
réclamer
cette
taxe
à l’ensemble
des
locataires
des
logements
communaux.
Le
taux
à appliquer
à
la valeur
locative
de
chaque
logement
est
de
7,62
%
pour
l'exercice
2020.
Le Conseil
muni-
cipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
réclamer
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2020
(logements
La
Cure,
Place
du
Château
et
Place
de
la
Mairie).
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
N°20210225-07
: Installation
d'un
relais
de
téléphonie
mobile
La
société
Phoenix
souhaite
installer
une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
sur
des
terrains
communaux
dans
le
secteur
de
la
ZA
des
Bruyères
pour
améliorer
la
couverture
sur
la
zone
ciblée
par
la
société,
à
savoir
le
lotisse-
ment
des
Bruyères
situé
sur
la commune
de
Chessy-les-Mines.
L’antenne
serait
de
16
mètres,
pylône
en
treillis
et
de
couleur
verte.
La
convention
entre
la
commune
de
Bagnols
et
Phoenix
comprendrait
les
éléments
suivants :
location
d’un
emplacement
de
40
m?;
redevance
annuelle
de
3000
euros.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
en-
tendu
l'exposé,
a
procédé
à
un
vote
8 CONTRE,
3 ABSTENTION,
4
POUR.
La
délibération
n’est
pas
adoptée.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
ou ARRÊTÉ
- Arrêtés
municipaux
pris
depuis
le 21 janvier,
y compris
les
arrêtés
d'urbanisme
- Arrêté
de
révocation
P2021-002
d'un
agent
(Mme
Petit,
secrétaire
de
mairie)
sur
décision
favorable
du
conseil
de
discipline
CDG69
à la sanction
de
révocation
(sanction
du
4ème
groupe)
et suite
à de
très graves
manquements
à ses
obligations
de
probité
et de
dignité.
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
Anne
LEROUX
:
- Projet
de
recrutement
d'une
personne
à disposition
ponctuelle
(périscolaire)
-
Fonctionnement
de
la
facturation
normalisé
et
réflexion
pour
amélioration
(temps
des
repas,
outils
de
gestion).
- Création
d'un
groupe
de
travail
au
sein
de
la Commission
Scolaire
pour
réflexion
de
fond
sur
la cantine
; Bastien
Carron,
Marine
Florimond
et Catherine
Fortune
rejoignent
ce
groupe.
1°"® étape
: enquête
de
satisfaction
Audrey
BARON-GUTTY
:
-
Distribution
des
bulletins
municipaux
2021
dans
les
boîtes
aux
lettres
effectuée
par
les
agents
communaux;
quelques
oublis,
vite
réparés.
Le
bulletin
a été
très
bien
accueilli.
- 2
priorités
fixées
par
le COPIL
Eglise
: avoir
un
bâtiment
sain
et traiter
les
objets
protégés
les
plus
menacés.
- Végétaux
plantés
au
cimetière
dans
le
cadre
de
l'aménagement.
Suite
des
travaux
d'ici
l’automne
2021.
-
Prochaine
permanence
des
élus
le
samedi
6
mars
de
9h30
à
11h30
en
mairie.
Jean-François
FADY
:
- Les
entretiens
annuels
ont
été
réalisés
pour
tous
les
agents
par
le
maire
et
l’élu
référent.
- Question
du
devenir
du
CCAS
en
tant
qu’établissement
distinct;
attente
réponse
de
la
Perception.
- Le
pacte
de
gouvernance
de
la CCBPD
sera
présenté
à
Bagnols
par
un
représentant
de
l'exécutif.
Laurent
GAY
:
- Nettoyage
du
clocher
de
l'église
; report
de
l'opération
de
régulation
des
pigeons
(neige)
-
Bon
avancement
des
travaux
d’assainissement
rue
de
La
Pompe
; travaux
de
voirie
à
suivre.
- Travaux
sur
réseau
d’eau
potable
(SIEVO)
au
Divin
; installation
d’une
borne
d’incendie
supplémentaire
?
- Visite
de
la commission
de
sécurité
du
SDMIS
le 6 février
pour
la salle
des
Deux
Joseph
- Premiers
retours
pour
référents
de
la participation
citoyenne.
- Fin
de
la
plantation
de
la
haie
champêtre
à
la ZA
des
Bruyères
Thierry
TRONCY :
- Projet
Mairie/Agence
postale
communale
: réception
de
3 architectes
d'intérieur
- SYDER :
validation
d’un
devis
de
rénovation
des
candélabres
- Fonds
de
solidarité
CCBPD
- 2°"
tranche
: TPE
-de
10
salariés
dans
secteurs
ciblés.
- Géopark
: un
géo
événement
est
en
cours
d’organisation
par
l'association
Mémoire
et
Patrimoine
et
la
Mairie.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
- Prise
en
charge
de
la CCBPD
d’un
achat
de
pièges
pour
attraper
les
reines
fondatrices
des
frelons
asiatiques
- Courrier
aux
Lamouroux
(rue
de
Chavanes
à
Bagnols)
pour
rappeler
la nécessité
de
tenir
les volailles
fermées