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Déliberation - DEC 23 092 saison 2023 manifestations equestres et taurines manade Robert Michel
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 092 saison 2023 manifestations equestres et taurines manade Robert Michel)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L O7
Perols
Décision n°DEC_23_ 092
Objet : Saison 2023 - Manifestations équestres et taurines - Manade Robert Michel
| Ville de ID : 034-213401987-20230426-DEC_23_092-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en
préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités et par conséquent la nécessité d'engager des
manades;
Considérant la proposition de la manade Robert Michel pour assurer des manifestations équestres et taurines
pendant la saison 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : La manade Robert Michel, sise Domaine de Fangouse 34970 Lattes, représentée par Mme Chloé Michel
est chargée d'assurer des manifestations équestres et taurines aux dates et aux montants indiqués ci-dessous :
Dates Horaires Prestation Montant TTC Repas
Jeudi 20h00 Bandido 750€ TTC non
13/07/23
Vendredi 12h00 / 20h00 Longue Abrivado 1000€ TTC non
14/07/23 / Bandido
Samedi 10h00 / 12h00 Abrivado 750€ TTC non
15/07/23 / Bandido
Dimanche 12h00 / 20h00 Longue Abrivado 1000€ TTC non
16/07/23 / Bandido
Dimanche 12h00 Roussataïo 1000€ TTC non
16/07/23 20 chevaux
Samedi 22h00 Taureau piscine 500€ TTC 2 repas
29/07/23
Samedi 22h00 Taureau piscine 500€ TTC 2 repas
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « 1e Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE www.ville-perols.fr
05/05/23 Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S LO Y%Ÿ
05/08/23 ID : 034-213401987-20230426-DEC_23_092-DE
Dimanche 12h00 / 21h45 Longue Abrivado 1000€ TTC non 06/08/23 / Bandido
Lundi 12h00 / 19h00 Longue Abrivado 1000€ TTC non 07/08/23 / Bandido
Mardi 12h00 / 19h00 Longue Abrivado 1000€ TTC non 08/08/23 / Bandido
Mercredi 12h00 / 19h00 Longue Abrivado 1000€ TTC non 09/08/23 / Bandido
Jeudi 12h00 / 19h00 Abrivado 750€ TTC non
10/08/23 / Bandido
Lundi 18h00 Roussataïo 1000€ TTC non 14/08/23 20 chevaux
Article 2 : Le montant total des prestations s'élève à la somme de 11250€ TTC (onze mille deux cent cinquante
euros toutes taxes comprises).
Article 3 : La commune prend à sa charge, en sus, les frais de 2 repas à hauteur de 20,00 € TTC (vingt euros toutes
taxes comprises) par personne, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Article 4 : : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et accompagnée des documents suivants:
La raison sociale
Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
Un relevé d'identité bancaire ou postal
Le montant de la TVA
La somme arrêtée en toutes lettres
{> La signature
Article 5: Le manadier, gardians où cavaliers devront obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile ou licenciés de la FFCC.
Le manadier ou son représentant devra être présent pendant toute la durée de la manifestation et jusqu’à
l'évacuation des animaux.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de
prophylaxie, délivré par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char
transportant les bêtes.
Article 6: En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet
à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7: En cas de non-respect d’un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les
certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'état pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur
Municipal
Décision DEC_23_092 213 Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L or
ID : 034-213401987-20230426-DEC_23_092-DE Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L C
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir! devant le Tribunal adminisirat d
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa HOMCaTOmETUE Sa TETE PTT par TE représentant de l'état.
Décision DEC_23_092
Fait à Pérols, le 26 avril 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre ricO
3/3