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Déliberation - del202682 plan de formation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202682 plan de formation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
|
|
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
UN
LE
ROUET
ID
:013-211300215-20260422-DEL202682B-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2026-82
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
RQUET
:
Séance
du
22
avril
2026
L'an
Deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
du
mois
d'avril
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Mesdames
Antonella
CELLOT-
DESNEUX
- Valérie
GUARINO
- Emilie
TRINCHERO
et
Messieurs
Vianney
FURON
- Jean-Baptiste
DOUCET
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
PLAN
DE
FORMATION
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L423-3,
Vu
le
décret
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
modifié
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
le
décret
n°2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
vendredi
17
avril
2026.
La
formation
du
personnel
participe
à
la
qualité
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Ainsi,
la
formation
accompagne
les
changements
propres
à
la
collectivité
(évolution
des
besoins
de
la
population,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils
etc...),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
(le
droit
à
la
formation
tout
au
long
de
la
vie
professionnelle
étant
consacré
par
la
loi
dans
la
fonction
publique).
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
plan
de
formation
détermine
le
programme
d'actions
de
formation
à
moyen
terme
des
agents
de
la
collectivité.
C'est
un
des
outils
de
la
gestion
des
ressources
humaines
:
e
Au
service
du
développement
des
compétences
des
agents
et
des
services
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
e
Pour
améliorer
la
qualité
du
service
public,
e
Pour
permettre
d'anticiper
et
d'accompagner
les
évolutions
de
la
collectivité,
e
Pour
favoriser
la
promotion
des
agents
et
les
accompagner
dans
leurs
parcours
professionnels.
Ce
plan
de
formation
regroupe
les
catégories
d’action
suivantes :
e
Les
formations
statutaires
obligatoires
: intégration
et
professionnalisation,
e
Les
formations
de
perfectionnement,
e
La
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels
de
la
fonction
publique,
e
Les
formations
liées
à
l'hygiène,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail.
28.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 013-211300215-20260422-DEL202682B-AR
Le
plan
de
formation
est
établi
à
partir
du
recensement
des
demandes
de
formation
des
agents
et
du
recueil
des
besoins
auprès
des
chefs
de
service
en
fonction
des
projets
et
des
objectifs
du
service
pour
l’année
2026.
Le
plan
de
formation
joint
en
annexe
présente
le
détail
des
actions
de
formation
retenues
pour
l'année
2026.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
le
plan
de
formation.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
formation
2026
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
y
afférent
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-FrancTS
CARPENTIER