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Déliberation - del2024179 creation dun emploi cote bleue velo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024179 creation dun emploi cote bleue velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
,
,
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Envoyé en préfecture le 28/08/2022
Arrondissement
d'Istres
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2024
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
13620
ID
: 013-211300215-20240619-DEL2024179-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2024-179
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AL
[2
:
ù
«y
Séance
du
19
juin
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 15
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE,
Patricia
NOSAL,
Nathalie
GARCIA,
Virginie
JULIEN
Messieurs
Denis
GALLICE,
Robert
BARNAKIAN
qui
étaient
excusés
et avaient
donné
procuration
et
Mesdames
Laurence
TRIGNAN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
et
Messieurs
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA
absents.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
AFIN
DE
MENER
UN
PROJET
«
LA
COTE
BLEUE
A
VELO
»
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
332-24
à
L.
332-26
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Selon
l'article
L332-24
du
même
code,
les
collectivités
peuvent,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiés,
recruter
un
agent
par
un
contrat
à
durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Compte
tenu
du
projet
«
La
Côte
Bleue
à
vélo
»
porté
par
les
quatre
communes
membres
de
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
: Carry-Le-Rouet,
Sausset-Les-Pins,
Ensuès-la-Redonne
et
le Rove,
qui
consiste,
à développer
la pratique
du
vélo
sur
le territoire,
il convient
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
pour
mener
à
bien
ce
projet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
332-24
précité.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer,
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
dans
le
grade
de
technicien
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
afin
de
mener
à
bien
le
projet
précité,
pour
une
durée
prévisible
de
deux
ans.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
l'agent
assurera
les
fonctions
de
«
chargé
de
mission
vélo
».
Il
assurera
notamment
les
missions
suivantes
: piloter
et
suivre
le
projet
«
La
Côte
Bleue
à vélo
»,
structurer
la
politique
vélo
du
territoire,
mettre
en
place
et
organiser
le
service
du
prêt
de
vélo
à
assistance
électrique,
développer
la
culture
vélo
sur
le
territoire,
rechercher
les
financeurs
et
préparer
les
futurs
travaux
d'infrastructure.
26-06-2024 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
L'agent
devra
ainsi
justifier
d'une
expérience
professionnelle
en
pilof
reçu en préfecture le 26/06/2024
x
z
«
_e
ÿ
ÿ
Publié
le
Le
contrat
à
durée
déterminée
ainsi
conclu
avec
l'agent
prendra
f
ID
: 013-211300215-20240619-DEL2024179-DE
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le
contrat
a
été
conclu.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ou
l'opération
prévue
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
La
rémunération
sera
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
technicien.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Enfin,
Monsieur
le
Maire
informera
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Bouches-Du-Rhône
de
la
création
de
cet
emploi
afin
qu'il
en
assure
la
publicité.
Monsieur
le
Maire
est
également
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
dans
le
grade
de
technicien
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
afin
de
mener
à
bien
le
projet,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
au
chapitre
012.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
administratives
consécutives
à
la
création
d'un
emploi
non
permanent.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
LE
MAIRE
POUR
ER
AIT
CONFORME
René{Frac)
CARPENTIER 26-06-2024