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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 09 09 26 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 09 09 26 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, 1

PROCÈS VERBAL de la

SEANCE du 9 septembre 2026

L’an deux mil vingt-six, le neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 3 septembre 2026

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M. Mathieu BLAY, M. Fabrice BERTHONNEAU, M. BLUSSEAU Denis, Mme CREMADES Laurence, Mme Renée FOURNIER, Mme Julie MARQUES, Mme PICQUET Nadine, M. CLERCY Arnaud M. TROUVAT Jacques,

EXCUSÉS: M. COUTON Thierry (donne pouvoir à Jacques TROUVAT),

ABSENTS: Mme Christelle VERGER.

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 28 juillet 2026, le conseil municipal valide et approuve le compte rendu à l'unanimité.

1 – POINT FINANCIER SALLE DES FÊTES :

Les règlements effectués à ce jour s’élèvent à 96 962,61 € HT soit 116 355,13 € TTC. Quelques factures restent à venir et l’entreprise Geay Menuiserie n’est toujours pas intervenue.

2 – REFONTE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DES FÊTES :

Le maire et le conseil municipal finalise actuellement le règlement de la salle des fêtes. Une délibération lors du prochain conseil viendra acter les nouvelles formalités de la location de la salle, avec un effet à compter du 1er octobre 2026.

Pour toute location de la salle des fêtes, il sera remis au locataire :

- Le règlement intérieur de la salle

- Le contrat de location

- Un exemplaire de l’état des lieux entrée / sortie

- Les consignes de sécurité

3 – DIAGNOTIQUE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE – LOGEMENTS RUE DES ÉCOLES :

Le maire informe les membres du conseil municipal, qu’il a été demandé par l’un de nos locataires de réaliser un bilan énergétique pour le logement.

Le conseil municipal valide la demande du locataire, et demande au maire de se rapprocher de SÉOLIS pour nous accompagner dans cette démarche.2

4 – TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS :

Le maire rappelle au conseil municipal l’évolution de la loi au niveau des logements vacants, avec la possibilité de créer une taxe, afin d’encourager la réhabilitation des logements en habitation.

Le conseil décide de se rapprocher des services de la CDC pour réaliser une étude sur les biens concernés et l’intérêt fiscale de la démarche.

5 - CHOIX DES ENTREPRISES RUE DE LA BROUSSE ET RUE DU VIVIER

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’opération de réfection de voirie sur la commune, voté au budget 2026.

Aussi, dans le cadre de la réfection des voies communales pour « La Brousse » ainsi que la rue des Viviers, monsieur le maire présente les différents devis demandés, au conseil municipal :

- COLAS – devis N° D202609-1291336 pour un montant total de 89 669,00 € HT, soit 107 602,80 € TTC ;

- Le Syndicat de la Voirie 17 – devis N° D2602-0735 pour un montant total de 59 601,75 € HT, soit 71 522,10 € TTC ;

- Le Syndicat de la Voirie 17 – devis N° D2602-0743 pour un montant total de 25 625,59 € HT, soit 30 762,71 € TTC ;

- STAVA TP – devis N° DEV00002651 Chemin de la Brousse pour un montant total de 22 348,25 € HT, soit 26 817,90 € TTC ;

- STAVA TP – devis N° DEV00002652 rue des Viviers pour un montant total de 32 503,60 € HT, soit 39 004,32 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• De retenir les deux devis n°246 de la société STAVA TP :

o Devis Chemin de la Brousse pour un montant total 26 817,90 € TTC ;

o Devis pour la rue des Viviers pour un montant total de 39 004,32 € TTC.

• D’inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget communal à l’opération N°

149 – réfection voirie ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ;

• D’inscrire cet investissement dans l’inventaire communal.

6 – ACQUISITION PARTIE PARCELLE A 470 :

M. le maire avait demandé au propriétaire de la parcelle cadastrée A 470, la possibilité de l’acquérir pour gérer l’évacuation des eaux de la rue des Viviers. Au vu des complications administratives, le conseil décide d’étudier plutôt la réalisation d’un fossé bétonné.

7 – ORGANISATION PERSONNEL ET HORRAIRES :

Le maire rappelle que le contrat des 5 heures hebdomadaire attribuées pour l’entretien des locaux n’a pas été renouvelé. Le conseil municipal est en phase de réflexion sur l’exécution de cette tâche.

La séance est levée à 23h00.