unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 09 09 2025 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 09 09 2025 1 Document publié le Mardi 9 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 09 09 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU de la

SEANCE du 9 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 1er septembre 2025

- Nombre de Conseillers en exercice : 9

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, M. GRELIER Dany, M. TROUVAT Jacques, Mme CREMADES Laurence, Mme GRELIER Nadia, M. COUTON Thierry ; M. TOUTOUS Jean-Jacques

EXCUSE: M. BLAY Mathieu (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT)

ABSENT:

Mme GRELIER Nadia a été élue secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 5 août 2025, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – AFFICHE « SUCETTE » ENTRÉE BOURG :

Après discussion, le Conseil municipal décide :

• de conserver ce support d’affichage ;

• de valider la mise en place, au verso, d’une affiche sur le soutien au don d’organes ;

• qu’une maquette sera proposée lors d’un prochain conseil pour l’autre face ;

• que les matrices seront imprimées sur un support PVC afin d’assurer leur solidité et leur

tenue dans le temps.

2 – DÉLIBÉRATION POUR LA CRÉATION DE LA MARE :

Monsieur le Maire rappelle que la Fondation Vinci Autoroutes a apporté un soutien financier à notre projet environnemental, à condition de créer une deuxième mare sur la parcelle ZY52. Ce financement couvre notamment :

• La fourniture du liner et des drains pour étancher la mare,

• Ainsi que les travaux préparatoires liés à l’aménagement de la mare.

Le Maire présente ensuite un devis de la société AGRISEM pour la création de cette mare pour un montant total de 3 350,92 € HT, soit 4 021,10 € TTC.

Après délibération, le conseil décide :

- De valider le devis de la société AGRISEM pour un montant total de 3 350,92 € HT, soit 4 021,10 € TTC ;2

- D’autoriser le maire à signer le devis ;

- De prévoir les crédits nécessaires à l’opération 152 – Nature et Transition.

3 – RÉHABILITATION DE LA SIGNALÉTIQUE DES CIRCUITS VÉLO – ACCORD CONCORDANT POUR LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE CONCOURS :

• Vu l’article L. 5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit que, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,

• Vu la délibération n° CC2025_077 du Conseil communautaire de Vals de Saintonge Communauté en date du 19 mai 2025, portant sur la création d’un fonds de concours pour la réhabilitation de la signalétique de 9 circuits vélos identifiés comme non valorisable au vue de leur vétusté. Étant précisé que la part communautaire du fonds de concours est fixée à 50 % du coût des travaux réalisés, après déduction des subventions éventuellement obtenues par la commune et du FCTVA, et, afin de limiter les difficultés de trésorerie, les fonds seront versés sur la base du budget prévisionnel actualisé avant lancement de l’opération,

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion s’est tenue le 26 août à La Jarrie-Audouin, en présence de Mme Françoise Ménard, au nom de l’ancienne Communauté de communes de Loulay, concernant la remise en état des circuits de VTT.

Créés en 2016 par la CDC de Loulay, ces circuits sont revenus dans la compétence des communes la même année. Depuis, aucun entretien n’a été réalisé et la signalétique est aujourd’hui hors d’usage.

Face à une demande croissante d’activités Nature sur le territoire, la CDC souhaite relancer l’intérêt des circuits de VTT.

La CDC est disposée à financer 50 % du coût de remise en état des circuits par les communes, via la création d’un fonds de concours. Une première estimation du coût global de remise en état s’élève à 58 720 € TTC pour les 9 circuits de l’ancienne CDC. La participation des communes représenterait donc 50 % de cette somme, calculée en fonction des circuits présents sur leur territoire.

Pour Dœuil-sur-le-Mignon l’estimation du coût de remise en état des circuits « Les Bois » (9 km) et « Les Moulins » (18 km) est de 10 800 € TTC. La part communale s’élèverait donc à environ 5 400 € TTC.

Les communes doivent se prononcer d’ici fin septembre 2025 afin que la CDC puisse inscrire le fonds de concours dans son budget 2026.

Après délibération, le conseil décide :

- De s’engager dans cette action de remise en état des circuits de randonnées vélos ; - Approuve le fonds de concours attribué par la CDC des Vals de Saintonge ; - De prévoir les crédits nécessaires dans la proposition du budget 2026.3

4 – CONVENTION AVEC L’ACCA : MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a décidé, à la demande de l’ACCA, de mettre deux bâtiments à sa disposition afin de permettre à l’association de se réunir, de stocker son matériel et de procéder au dépouillement des animaux prélevés lors des battues.

Une convention de mise à disposition est présentée au Conseil concernant :

• un bâtiment de 9 m² situé sur la parcelle E591 ;

• un bâtiment de 32 m² situé sur la parcelle E605.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la convention, autorise Monsieur le Maire à la signer et à mettre ces bâtiments à disposition de l’ACCA.

5 – CONVENTION D’UTILISATION D’UN TERRAIN POUR STATIONNEMENT RUE DE LA GRANGE :

Monsieur le Maire rappelle que, dans le plan d’action défini par le Conseil, une orientation consistait à sécuriser et améliorer le stationnement dans la commune lors des différentes manifestations, matchs de football, événements à l’église ou soirées au café associatif.

Une première solution a été mise en place autour de la mairie avec la mise à disposition d’une parcelle attenante au terrain de football. Monsieur le Maire propose au Conseil une démarche similaire sur la parcelle A 440 appartenant à M. FILIPE, située rue de la Grange. Cette parcelle, d’une superficie de 37 a 50 ca, est jugée par le Conseil un peu trop éloignée et trop vaste.

Le Conseil considère qu’une bande de terrain de 5 mètres de profondeur en bordure de la rue de la Grange serait suffisante. À ce titre, le Conseil mandate Monsieur le Maire pour poursuivre les échanges avec M. FILIPE et proposer une convention d’utilisation limitée à la partie retenue.

6 – ÉVOLUTION DU DOSSIER DE LA SALLE DES FÊTES :

Monsieur le Maire informe le Conseil du refus opposé par le capitaine des pompiers chargé de la sécurité incendie de déclasser la salle des fêtes en catégorie 5, à la suite des propositions contenues dans le dossier de rénovation référencé AT 017-139-2-5001, déposé auprès de ses services.

Le maintien de la salle en quatrième catégorie impose de mettre en place un faux plafond coupe-feu d’une demi-heure et d’adapter les installations électriques actuelles afin de ne pas compromettre cette protection.

Monsieur le Maire précise avoir retiré le dossier AT 017-139-2-5001 de la consultation et pris contact avec plusieurs entreprises afin d’obtenir des devis pour la réalisation du faux plafond coupe- feu et l’adaptation des installations électriques.

Compte tenu des délais nécessaires pour réunir ces nouveaux éléments et obtenir les autorisations requises, les travaux ne pourront pas être réalisés dans la période initialement prévue. La salle des fêtes restera donc ouverte en attendant.4

7 – PRÉSENTATION DU CADRE LÉGISLATIF POUR L’ÉLECTION MUNICIPALE DE 2026 :

Monsieur le Maire présente au Conseil les nouvelles dispositions législatives relatives aux élections municipales de 2026. Ces évolutions prévoient le passage des communes de moins de 1 000 habitants à un scrutin par liste.

Le Conseil prend acte de ces modifications et décide de sensibiliser la population par un article dans le prochain bulletin municipal ainsi que par l’organisation d’une réunion d’information à la salle des fêtes en fin d’année.

8 – DÉLIBÉRATION POUR L’ACHAT D’ÉTAGÈRES DESTINÉES AUX ARCHIVES :

Certaines contraintes empêchent la commune d’effectuer l’achat des étagères auprès de l’enseigne Leroy Merlin. Monsieur le Maire présente alors le devis n° 2509-P-014 émis par la société Arana’S Projet, pour un montant de 704,20 € sans TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le devis n° 2509-P-014 pour un montant de 704,20 € HT, autorise Monsieur le Maire à le signer et lui demande de prévoir les crédits nécessaires à cette opération.

9 – QUESTIONS DIVERSES :

- Demande de M. BROUSSE : Monsieur Brousse sollicite l’aménagement d’un parking privé sur la parcelle cadastrée C 626, située le long de la rue des Aires, à des fins personnelles. Le Conseil est favorable au principe, mais demande à Monsieur le Maire d’établir une convention avec M. et Mme Brousse afin d’encadrer la réalisation de ces travaux sur l’espace public.

- Voirie communale : Monsieur le Maire rappelle qu’il reste deux voies communales à intégrer dans le programme de remise à niveau de la voirie pour la fin du mandat : la voie communale de La Brousse et la voie communale du Vivier. Compte tenu de la topographie particulière de ces secteurs, il propose de faire réaliser un relevé topographique par GPS en station afin d’obtenir un plan précis et d’optimiser la pente pour l’écoulement des eaux. Un devis a été présenté au Conseil.

La séance est levée à 23h00