Compte-Rendu - compte rendu C M 12 09 19

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Compte-Rendu - compte rendu C M 12 09 19 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-André-de-Boëge. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu C M 12 09 19)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE

12 septembre 2019

Ajout de points à l’ordre du jour

Le maire demande à ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Dossier Renevier : le maire sollicite le Conseil Municipal de l’autoriser d’ester en justice avec Maître Ongaro (réf. courrier du Tribunal Administratif de Lyon, dossier N° 106719) - Prendre un arrêté « mesures d’urgences » pour les travaux du SRB sur la route de La Corbière - Mise à jour de la longueur de la voirie communale pour le calcul de la DGF

Tous les membres présents approuvent la demande.

DEMANDES D’URBANISME

- DP CHARRAT Michel, Curseilles, transformation de la piscine existante - PC modificatif LEMAN HABITAT, chef-lieu, immeuble le Vuan, local vélos, citerne gaz, traçage des places parking, clôture

Le Conseil Municipal décide de prendre un arrêté pour interdire de stationner sur le chemin rural donnant accès aux terrains agricoles entre les deux immeubles situés à La Plaine. Tout véhicule en infraction sera évacué et mis en fourrière aux frais du propriétaire

- PC SAILLET Guy, redépose d’un nouveau dossier (le précédent ayant été retiré) qui sera défendu par Laurent Détraz auprès de la DDT.

- PC COKEREN, Les grosses terres, demande de construction de maisons jumelées (modification du projet initial)

TRAVAUX DIVERS

1) Travaux SRB route de La Corbière : selon l’avancée du chantier, déviation de la circulation des riverains par la Vy du Bosson, avec pose d’un feu pour l’accès sur la départementale. Un courrier explicatif a été distribué le 7-09 à tous les riverains.

2) Travaux d’enrobé à Floret : devraient se faire prochainement par la société Eiffage. Tant que les engins seront sur place, en profiter pour intervenir sur la route de chez Cally, sur la portion où il y avait eu l’effondrement.

3) Réseau 20'000 volts : sera enterré depuis la Gendarmerie jusqu’à Curseilles, avec une antenne pour Ludran.

RENTREE SCOLAIRE- 38 élèves scolarisés.

- Le 16.09 : matinée pédagogique pour les CM1-CM2, avec Mickaël Tissot, animateur Natura 2000. S’en suivra en octobre, la découverte sur le terrain. Il est prévu d’amener les enfants en car jusqu’à la fin de la route forestière de La Joux ; ils redescendront par l’ancien chemin jusqu’à l’école de La Corbière.

Hervé a demandé un devis à APS pour le transport : 140 €. OK accepté. La date de sortie sera fixée en fonction de la météo

Hervé demande de masquer (peindre en blanc) les obscénités taguées sur les murs de la cabane des gardes, avant le passage des enfants. Le nécessaire sera fait par Philippe, l’employé communal.

- Le 27.09 : sortie nettoyage sur la commune par les enfants.

CHEMINS RURAUX

1) FLORET : entre ex Truschev et Artuccio. L’échange avait été fait avec la commune. Il faut donc avancer avec ce dossier pour régler la situation.

2) SUR VUAN : propriété Tardin Rossetti. Le garage a été construit en partie sur le chemin rural qui mène à la maison.

Prendre une délibération pour établir le document d’arpentage, afin de créer la parcelle. Puis leur faire une offre financière : tarif différent pour la partie talus de la partie terrain plat. Attention : il faudra mettre une réserve pour le passage de la colonne d’eau communale. 3) SUR VUAN : chemin en bas de la propriété Bays.

4) CURSEILLES : chemin à déclasser, entre les parcelles de M. Paulme et la commune.

A régulariser :

- Impasse des Taillis, Sur Ludran

- Aire de retournement, La Molière

- Terrain où est situé le réservoir, au Cuffat (La Molière)

- Derrière chez Yves Mansay, chemin qui ressort sur la voie communale chez le Cadet. Le déclassement pourra se faire à condition qu’aucun terrain ne soit enclavé. -

REPAS DES AINES

Il aura lieu le dimanche 13 octobre. Traiteur EVE REST à Viuz. Les conseillers/ères qui souhaitent participer sont les bienvenus.QUESTIONS DIVERSES

Compensation de la taxe professionnelle : 19’298€

1) Confirmation que le FPIC a été relevé à 14% en 2019 (13.50% en 2018) alors que l’état avait dit que le pourcentage resterait stable. Pour St-André, cela représente la somme de 8185 € à reverser et pour la CCVV 76'359 €.

2) Encaissement de la taxe ONF, l’état a retiré son projet.

3) Notification de la vente de parcelles de bois appartenant à Mme Pazzaia. La commune n’est pas intéressée par ces parcelles car elles ne sont pas riveraines avec la propriété communale. 4) Un relevé de toutes les parcelles qui entrent dans le régime forestier de Fillinges a été effectué par l’ONF.

5) Forêts : Hervé informe qu’une formation sur l’exploitation forestière aura lieu à St André le 15/10 à partir de 17h00.

6) Barrière sur la route forestière, La Molière. Le sujet avait été discuté lors du précédent C.M. Le but serait d’empêcher des véhicules d’y circuler et « trafiquer » la nuit surtout. Hervé montre des photos du projet afin que le Conseil Municipal se rende compte de quoi il s’agit. Il est décidé que dans un premier temps, on ne mettrait pas de cadenas ; de poser un panneau indiquant « route forestière », de peindre la barrière en fluo pour une question de sécurité. ¨

7) Vote d’une subvention de 200€ pour la Foire de la St Maurice

8) Courrier du Souvenir Français demandant l’autorisation de mettre à la mairie, en novembre, l’exposition « honneur aux braves, la Croix de Guerre ». Demande approuvée. 9) Courrier du Souvenir Français demandant l’autorisation de mettre à la mairie, en novembre, l’exposition « honneur aux braves, la Croix de Guerre. Demande approuvée. 10) Pour info, la mairie de Burdignin a pris un arrêté pour réglementer la chasse : fermeture le dimanche après-midi.