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Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 07 19
Document publié le Samedi 20 juillet 2019 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 07 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion du conseil municipal du 20 juillet 2019
Ordre du jour : arrêt projet PLU
Le maire informe qu’il ajoute un point à l’ordre du jour : 2 délibérations à prendre. La demande est approuvée.
1. Il faut prendre 2 délibérations portant sur :
- Permis de démolir sur tout le territoire communal afin que cette délibération soit portée dans le PLU
- Interdiction de l’activité « paint ball » et autres activités similaires sur toute la commune. Référence est faite
à ce qui s’est déjà produit au Plâne, sujet évoqué lors de la dernière réunion du conseil municipal. Un projet
de délibération sera préparé et soumis au Contrôle de la Légalité.
2. Arrêt projet PLU
1) Le maire fait l’historique du PLU, de l’abrogation de l’ancien à l’élaboration du nouveau. Evoque les
différentes réunions de concertation.
2) Lecture du texte « Arrêt projet PLU » et présentation au fur et à mesure des différentes pièces du PLU et des
annexes. Ainsi toutes les personnes présentes sont familiarisées avec les diverses pièces, qui pourront
ultérieurement être consultables en mairie (une fois que toutes les personnes publiques et associées, les
différents services de l’état auront donné leur avis).
Une modification de texte (à la fin) est faite.
3) Lecture de l’annexe « Bilan de la concertation ». Quelques modifications y sont apportées.