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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 115 sarthe numerique deploiement du reseau lora
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 115 sarthe numerique deploiement du reseau lora)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE ART
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 JUILLET 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 30 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation : 30/06/2023 - Affichage : 30/06/2023
Le six juillet deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Tresson sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 30/06/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à Nathalie CHAILLOUX - 06/07/2023
ESNAULT Raymond X
EE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMEBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES BREBION Patrick (suppléant) X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à Vincent GODEFROY - 06/07/2023
FLOQUET Franck X
SSINTCELERIN DE GALARD Gilles Pouvoir à Franck FLOQUET - 30/06/2023
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise Pouvoir à Damien CHRISTIANY - 01/07/2023
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir à Michel FROGER - 30/06/2023
LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 03/07/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline -
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves Pouvoir à Christophe PINTO - 06/07/2023
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230706-2023_115-DE en date du 19/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_115 Objet : Sarthe Numérique - déploiement du réseau Lora
Délibération n°2023-115
Afin de faciliter l’utilisation des objets connectés, Sarthe Numérique cherche à déployer un réseau bas débit
départemental, complémentaire au réseau très haut débit offert par la fibre optique. Il doit pour cela déployer
un réseau de 200 antennes au cours de l’année 2023 et a identifié le bâtiment des ateliers communautaires
comme support de l’une d'elle.
M LEDRU, Vice-président délégué au NTIC et au numérique, présente le projet de convention à conclure avec la société Sartel THD, délégataire de Sarthe Numérique, l'autorisant à installer un équipement de télérelève sur le
bâtiment des ateliers communautaires situé route des Sittelles à Saint-Mars-la-Brière.
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver la convention.
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Vice-président délégué au NTIC et au numérique ,
— Approuve la convention temporaire d'implantation en hauteur d'équipements de télérelève d'objets
connectés ci-annexée,
— Autorise le Président à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 17 juillet 2023,
Par délégation du Président,
Le 1° vice-Président Mars ATIMIE
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230706-2023_115-DE en date du 19/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_115