Compte-Rendu - 260330 crcm

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Compte-Rendu - 260330 crcm Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Neuville-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 260330 crcm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

211130odj-pour-con

seil.docx

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 30 mars 2026 à 20h00

Publication sous réserve de validation lors du prochain conseil municipal

Le Trente Mars Deux Mille Vingt Six à Vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué le Vingt Quatre Mars s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de M. Philippe MÉRER, doyen des membres.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Donatienne VAVASSEUR, M. Nicolas FOUCAULT, Mme Émeline BLIN, M. Yann GIRAULT, Mme Solène LEGUENNEC, M. Julien BEZANNIER, M. Philippe MÉRER, Mme Véronique NOËL, Mme Alexandra LEPELTIER, M. Maxime BERNE, Mme Raphaëlle SIMON, M. Dominique VALLIOT, Mme Solange GAUDRÉ, Mme Sophie RICHARD, M. Bruno PERLIER, M. EVRARD Karl, Mme QUEVASTRE Laure.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET ABSENTS : M. Christophe FURET qui donne pouvoir à Mme Émeline BLIN, Mme Amandine HARDOUIN qui donne pouvoir à M. Yann GIRAULT.

Le quorum est atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 20h00.

Après accord des membres du Conseil municipal, une délibération est ajoutée à l’ordre du jour

Délégations du Conseil municipal au Maire délibération n°20

L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire, outre ses pouvoirs propres, peut être chargé par délégation du conseil municipal, de tout ou partie de prérogatives, limitativement énumérées et pour la durée de son mandat. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal à chaque demande. Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Article 1 : Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (montant annuel de 1,5 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 30 000 € HT

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de Conditions ni de charges ; 8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts2

10. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

13. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal pour un montant maximal de 20 000 € par sinistre

14. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 15. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € autorisé par le conseil municipal par année civile ;

17. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code; 18. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

19. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

22. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; 23. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

24. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 25. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

26. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122- 19 du CGCT.

Article 3 : Le conseil municipal décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

INDEMNITES DES ELUS délibération n°21

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du constatant l’élection du maire et de 5 adjoints au maire,

Considérant que la commune compte 2463 habitants,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,3

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré.

DÉCIDE :

Article 1 : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : Maire : 55.7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Adjoints : 21.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Délibération N° DEL-26-021 – ANNEXE

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal de Neuville-sur- Sarthe au 30 mars 2026.

Fonction NOM PRENOM Pourcentage IBT en vigueur

Montant mensuel en

euros €

Maire VAVASSEUR Donatienne 55.7 2 289,56 €

1er adjoint FOUCAULT Nicolas 21.38 878,83 €

2ème adjointe BLIN Emeline 21.38 878,83 €

3ème adjoint GIRAULT Yann 21.38 878,83 €

4ème adjointe LEGUENNEC Solène 21.38 878,83 €

5ème adjoint BEZANNIER Julien 21.38 878,83 €

A titre indicatif, au 30 mars 2026 : Indice Brut Terminal de la Fonction Publique : 1027

Constitution des commissions municipales délibération n°22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-21 et 22 ; Vu le Procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026 ; Vu la délibération n° 2026-017 du 20 mars 2026 portant sur l’élection du Maire ; Vu la délibération n° 2020-019 du 20 mars 2026 portant sur l’élection des adjoints au Maire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les commissions municipales et d’en désigner les membres ;

Mme le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux ; chacune pouvant convier à ses réunions des membres extérieurs. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président.

Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal décide :4

Article 1 : d’adopter la liste des 5 commissions municipales suivantes :

Commission 1 : Cadre de vie – Voirie

Elle est chargée de la programmation des travaux d’entretien des routes communales et de tous les espaces verts.

Elle est chargée de l'embellissement de la commune (aménagement paysager, entretien des espaces verts et fleurissement), mise en place de concours, suivi du dossier d’homologation fleurissement. Elle participe à la réflexion et la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger pour les personnes et autres biens, signalétique, numérotation et dénomination des voies).

Elle est chargée de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d'année. Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable, de préservation et valorisation des zones remarquables de la commune, du patrimoine historique et des traditions locales. Elle est chargée de la gestion du cimetière.

Commission 2 : Patrimoine – Energie - Maintenance

Elle est chargée de la réflexion et de la cohérence globale des bâtiments communaux et de ses réserves foncières, des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune ; du suivi permanent de l'état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux ; de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune.

Elle est chargée des réflexions et mises en place de tous sujets liés aux économies d’énergie et aux actions durables pour le territoire.

Elle est chargée du suivi et de l’accompagnement des travaux menés par la régie. Elle est chargée du suivi des contrôles périodiques et des opérations liées à la sécurité du patrimoine et du territoire.

Commission 3 : Communication – Vie locale - Culture

Elle est chargée de la gestion des outils de communication institutionnelle : site internet, réseaux. Elle est chargée de piloter le Comité de Communication et de rédaction pour l'élaboration du Bulletin d'informations municipales et de toutes les informations ou communications attenantes à la commune. Elle est chargée de l'organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ;

Elle assurera la mise en place des Journées Citoyennes en lien avec les autres commissions par thématiques. Elle est chargée d'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel. Elle est chargée d'être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle ; du suivi de l’occupation des bâtiments municipaux.

Commission 4 : Affaires sociales – Affaires scolaires - Jeunesse Le rôle de cette commission est d’anticiper les besoins d'étudier et de suivre les demandes liées à la vie scolaire. Elle est consultée sur tout projet intéressant le domaine scolaire ou périscolaire. Elle est informée de la teneur des propos échangés lors des conseils d’écoles et des demandes/remarques exposées par les parents d’élèves et du personnel enseignant.

Elle est chargée d'être en contact permanent avec le groupe scolaire, les enseignants et parents d'élèves Elle est chargée de gérer les services périscolaires : Entretien des locaux en concertation avec la commission bâtiments / Gestion de la cantine/ Organisation de la garderie.

Elle répond aux attentes des parents d'élèves dans la mesure de leur possibilité. Elle formule des avis et des propositions sur les activités périscolaires (garderie, études…) et l’évolution des tarifs correspondants.

Elle participe à la définition de la politique sociale mise en œuvre par le CCAS et le Centre social, notamment dans la recherche et dans la mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté – Gestion des actions en faveur des aînés – Réflexion et mise en œuvre d’actions et de prévention pour la jeunesse et la petite enfance.

Elle reporte au conseil communautaire tous sujets liés à la santé, au social et à la jeunesse. Elle assurera la mise en place de temps dédiée aux enfants, à la jeunesse et aux aînés.

Commission 5 : Administration Générale – Finances – Urbanisme - RH Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.

Elle assure le suivi du contrat d’affermage assainissement et de toutes les questions liées aux réseaux EU et EP ainsi que le suivi de l’usine de traitement avec le concours de la commission voirie. Elle assure l’élaboration et le suivi du plan de sauvegarde.

Elle assurera tous les sujets liés à l’urbanisme et les ressources humaines de la Collectivité.5

Article 2 : de désigner, après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, au sein des commissions suivantes :

Commission 1 : Cadre de vie – Voirie

Présidente : Mme Donatienne VAVASSEUR Vice-président : M. Nicolas FOUCAULT Membres : M. Philippe MERER – M. Dominique VALLIOT – M. Christophe FURET – Mme Alexandra LEPELTIER – M. Karl EVRARD

Commission 2 : Patrimoine – Energie - Maintenance

Présidente : Mme Donatienne VAVASSEUR Vice-président : Mme Emeline BLIN Membres : M. Philippe MERER – M. Julien BEZANNIER – M. Dominique VALLIOT – M. Karl EVRARD

Commission 3 : Communication – Vie locale - Culture

Présidente : Mme Donatienne VAVASSEUR Vice-présidente : M. Yann GIRAULT Membres : M. Christophe FURET – Mme Emeline BLIN – Mme Amandine HARDOUIN – Mme Solange GAUDRE – Mme Raphaelle SIMON – Mme Alexandra LEPELTIER – Mme Laure QUEVASTRE – M Bruno PERLIER

Commission 4 : Affaires sociales – Affaires scolaires - Jeunesse Présidente : Mme Donatienne VAVASSEUR Vice-président : Mme Solène LEGUENNEC Membres : Mme Véronique NOEL – Mme Alexandra LEPELTIER – M. Raphaëlle SIMON – M. Julien BEZANNIER – Mme Solange GAUDRE – Mme Sophie RICHARD

Commission 5 : Administration Générale – Finances – Urbanisme - RH Présidente : Mme Donatienne VAVASSEUR Vice-présidente : M. Julien BEZANNIER Membres : M. Maxime BERNE – M. Nicolas FOUCAULT – Mme Emeline BLIN – M. Yann GIRAULT – Mme Solène LEGUENNEC – M. Christophe FURET – M. Philippe MERER – Mme Véronique NOEL

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Élection des membres du CCAS délibération n°23

Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal.

Le conseil d'administration comprend également en nombre égal des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de fixer à 6 les membres élus en son sein pour siéger au Conseil d’administration du CCAS de la commune.

Article 2 : de procéder à l’élection des 6 membres suivants : Solène LEGUENNEC, Véronique NOEL, Dominique VALLIOT, Sophie RICHARD, Solange GAUDRÉ, Christophe FURET.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

M. Bruno PERLIER demande s’il est possible de modifier la constitution des commissions municipales. Après accord des membres du conseil municipal, les membres des commissions sont désignés ainsi :

Commission 1 : Cadre de vie – Voirie

Présidente : Mme Donatienne VAVASSEUR Vice-président : M. Nicolas FOUCAULT Membres : M. Philippe MERER – M. Dominique VALLIOT – M. Christophe FURET – Mme Alexandra LEPELTIER – M. Bruno PERLIER

Commission 2 : Patrimoine – Energie - Maintenance

Présidente : Mme Donatienne VAVASSEUR Vice-président : Mme Emeline BLIN Membres : M. Philippe MERER – M. Julien BEZANNIER – M. Dominique VALLIOT – M. Karl EVRARD6

Commission 3 : Communication – Vie locale - Culture

Présidente : Mme Donatienne VAVASSEUR Vice-présidente : M. Yann GIRAULT Membres : M. Christophe FURET – Mme Emeline BLIN – Mme Amandine HARDOUIN – Mme Solange GAUDRE – Mme Raphaelle SIMON – Mme Alexandra LEPELTIER – Mme Laure QUEVASTRE – M Bruno PERLIER

Commission 4 : Affaires sociales – Affaires scolaires - Jeunesse Présidente : Mme Donatienne VAVASSEUR Vice-président : Mme Solène LEGUENNEC Membres : Mme Véronique NOEL – Mme Alexandra LEPELTIER – M. Raphaëlle SIMON – M. Julien BEZANNIER – Mme Solange GAUDRE – Mme Sophie RICHARD

Commission 5 : Administration Générale – Finances – Urbanisme - RH Présidente : Mme Donatienne VAVASSEUR Vice-présidente : M. Julien BEZANNIER Membres : M. Maxime BERNE – M. Nicolas FOUCAULT – Mme Emeline BLIN – M. Yann GIRAULT – Mme Solène LEGUENNEC – M. Christophe FURET – M. Philippe MERER – Mme Véronique NOEL – M. Karl EVRARD

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Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h00.

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