Compte-Rendu - 240220 crcm

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Compte-Rendu - 240220 crcm Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Neuville-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 240220 crcm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, 1

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 20 février 2024 à 20h

Publication sous réserve de validation lors du prochain conseil municipal

Le Vingt Février Deux Mille Vingt Quatre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué le Douze Janvier s'est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique CANTIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique CANTIN, M. Samuel HAMELIN, Mme Florence THISE, M. Yves SECHET, Mme Émeline BLIN, Mme Éliane SOREL, M. Jean-Claude VERNEAU, M. Alain JOUSSE, M. Philippe LANGELLO, Mme Sylvie LEFEUVRE, Mme Christelle HÉRIN, M. Florian LENOIR, M. Maxime BERNE, M. Nicolas FOUCAULT.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET ABSENTS : Mme Josiane PISON qui donne pouvoir à M. Samuel HAMELIN, Mme Catherine CAPLAIN qui donne pouvoir à Mme Véronique CANTIN, Mme Sylvie DUCHESNES qui donne pouvoir à Mme Florence THISE, M. Christophe FURET, Mme Christelle TOUTAIN-YVARD qui donne pouvoir à M. Yves SÉCHET,

Le quorum est atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 20h00. Mme Florence THISE est désignée secrétaire de séance.

Après accord des membres du Conseil Municipal, le compte-rendu du Conseil municipal du 23 janvier 2024 est validé.

Après accord des membres du Conseil Municipal, une délibération est retirée de l’ordre du jour.

1ère commission : FINANCES, URBANISME, AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur : Mme Véronique CANTIN

DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE Délibération n°010

Considérant les travaux à réaliser sur le territoire communal pour améliorer la sécurité ; Considérant que ces travaux doivent permettre l’amélioration des transports en commun, la sécurité et la circulation routière en agglomération ;

Mme le Maire présente le projet de la commission permanente du Conseil Départemental de la Sarthe - qui donne priorité aux opérations d’un coût inférieur à 100 000 € HT aux collectivités qui n’ont jamais bénéficié de ce type d’aide au cours des dernières années,

- que le taux d’aide maximum est de 30 % du montant des travaux HT, - aux communes ayant eu des rejets concernant leurs demandes à la DETR - FSIL et FDAU

Sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal décide :

Article 1 : D’autoriser Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2024. La dépense sera inscrite au budget primitif 2024.

Article 2 : D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.2

DEMANDE DE SUBVENTION ADVC Délibération n°011

Considérant les travaux de voirie effectués dans les différents secteurs de la commune ;

Considérant que ces travaux sont pour partie éligibles à une aide départementale à la Voirie communale ;

Considérant que le taux de subvention est au maximum de 50% du montant hors taxes des travaux éligibles :

Considérant les travaux programmés au budget 2024 et éligibles ;

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1er : d’autoriser Mme le Maire à demander, au titre de l’année 2024, l’Aide départementale à la voirie communale (ADVC)

Article 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives et financières de ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AIDE RÉGIONALE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES PAR ALEOP Délibération n°012

Considérant les travaux de voirie envisagés Grande rue au droit du restaurant scolaire et de la salle polyvalente Armand Bourillon afin de mettre aux normes d’accessibilité PMR les arrêts de transport ALEOP ;

Considérant que ces travaux sont éligibles à une aide régionale ;

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1er : d’autoriser Mme le Maire à demander, au titre de l’année 2024, l’Aide régionale à la mise en accessibilité des PAR ALEOP

Article 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives et financières de ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

ADHESION A L’AGENCE CLIMAT ENERGIE Délibération n°013

Mme le Maire présente l’ensemble des activités et missions du Pays du Mans.

Mme le Maire présente le projet du Pays du Mans de créer à l’échelle du Pays, un service de type Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC).

Mme le Maire en rappelle les missions dédiées :

Pour les collectivités : aider à agir sur le patrimoine des collectivités ; économiser l’énergie, favoriser les nouveaux modes de construction et passer aux énergies renouvelables, aider à la recherche de financements, sensibiliser et former aux usages, échanger, partager et former.

Pour le grand public : accompagner les particuliers et le petit tertiaire privé ; favoriser les nouveaux modes de construction et d’habitat, économiser l’énergie et passer aux énergies renouvelables, échanger, partager et former.

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans,

Vu la délibération n° 20231218_5 du 18 décembre 2023 décidant de la création d’un espace Conseil Energie Climat (EC²),

Conformément au Code Général des Collectivités Locales (CGCT), notamment son article L. 2121-29 qui dispose que la commune/communauté de commune règle par ses délibérations les affaires du syndicat,

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1er : de décider de l’adhésion pour une durée de 4 ans de la commune de NEUVILLE-SUR-SARTHE à l’Espace Conseil Energie Climat du Pays du Mans à compter du 1er janvier 2024 ;3

Article 2 : d’approuver l’ensemble des conditions susvisées sachant que l’appel à cotisations 2024 se fera pour une année complète, l’adhésion étant fixée à 1.40 €/habitant/an pour les communes ;

Article 3 : d’autoriser Mme le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Pays du Mans et tous documents se rapportant à cette affaire et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Informations diverses

Un webinaire sur la loi APER (cartographie des potentiels en énergies renouvelables) a été proposé aux élus le 30 janvier à 17h30. L’objectif est de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. Ce sujet fera l’objet d’une concertation avec la mise à disposition des cartes en mairie pour une durée d’une semaine. Une délibération sera prise lors du prochain Conseil municipal.

Le comice agricole communautaire pourrait être organisé à Neuville-sur-Sarthe en 2025, pour aboutir ce projet il convient de mobiliser la profession agricole, les associations communales au premier rang desquelles le comité des fêtes considérant leur engagement au cœur de l’été avec les Trois jours de Neuville. Une réunion est prévue mercredi 21 à 10h pour avancer sur ce projet.

2ème commission : COMMUNICATION, ANIMATION, VIE LOCALE. Rapporteur : M. Samuel HAMELIN

Informations diverses

Neuville dans la Course : le 07 février, a eu lieu la réunion des responsables de pôle. Les parcours du défilé, tombola et emplacement du VIP sont validés. Les partenaires pour la restauration rapide sont confirmés. La présentation à la presse aura lieu le 14 mai au Vieux Moulin.

La prochaine réunion est fixée le 13 mars. Le projet d’affiche a été présentée aux membres du Conseil municipal.

Le comice agricole communautaire pourrait être organisé à Neuville-sur-Sarthe en 2025, concomitamment aux 3 jours de Neuville. Une réunion est organisée mercredi 21 février à 10h.

La chasse aux œufs aura lieu le 31 mars à partir de 10h30.

L’épreuve cycliste Pays de la Loire Tour traversera Neuville-sur-Sarthe le 05 avril aux alentours de 13h40.

La prochaine réunion de la commission aura lieu jeudi 22 février à 18h

Mme Christelle HERIN détaille le retour des exposants sur le marché de Noël. Les participants sont très satisfaits et soulignent la convivialité et l’accueil. Le marché de Noël est fixé le 7 décembre 2024.

3ème commission : AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET CULTURELLES. Rapporteur : Mme Florence THISE

Informations diverses

Mme Florence THISE rapporte les affaires en cours de la commission. La commission s‘est réunie pour préparer le budget. Une table à surélévation a été achetée et installée. Un devis a été établi pour le renouvellement d’une partie des chaises du restaurant scolaire.

Les éco-délégués vont prochainement remplir l’hôtel à insectes. Un projet de confection d’éponges « tawashi » est en cours.

Le projet Défi école zéro déchet suit son cours.

Le projet d’achat de cendriers et de partenariat avec « Ciao mégot » suit son cours.

Concernant la restauration scolaire, une prestation de services va être retenue. Le prestataire est celui qui prépare et livre les repas à l’ALSH le mercredi.4

4ème commission : VOIRIE – ESPACES VERTS – ENVIRONNEMENT. Rapporteur : M. Yves SECHET

Informations diverses

Le jury de Villes et villages fleuris passera entre mi-juin et mi-juillet 2024. Certaines actions ont été menées depuis les dernier passage du jury, notamment le plan de gestion différenciée des espaces verts, l’aménagement des abords de la mairie, l’aménagement de la rue du stade et l’engazonnement du cimetière.

Un abri bois a été réalisé par les services techniques, suite à l’arrachage des cyprès dans le cadre des travaux préparatoires pour l’espace récréatif et sportif.

L’entretien des espaces verts demandant de plus en plus de temps, la gestion régulière du désherbage à La Trugalle sera confiée à un prestataire extérieur pour l’année 2024. C’est une association d’insertion qui se verra confiée cette mission.

Des panneaux dans le bourg et un banc à l’arrêt de bus de La Trugalle ont été installés.

Les végétaux commandés pour cette année seront livrés très prochainement. Les appâts pour les pièges à frelons asiatiques seront distribués à partir du 14 mars.

La prochaine commission aura lieu le samedi 09 mars à 9h30.

Espace récréatif et sportif

Mme le Maire rappelle les démarches qui ont été entamées pour le dépôt de dossier DETR-DSIL. Une procédure de consultation au titre des marchés publics sera entamée et fera l’objet d’une délibération prochainement.

5ème commission : BÂTIMENTS.

Rapporteur : Mme Émeline BLIN

ATTRIBUTION MARCHÉ MOE ATELIERS MUNICIPAUX Délibération n°014

Mme le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de construction des ateliers municipaux, un marché a été publié sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Cette consultation a été lancée le 22 décembre 2023 pour une remise des offres fixée au 09 février 2024 à 12H00.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé de retenir le cabinet suivant :

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction des ateliers municipaux à l’entreprise Avenir 24 architecture pour un montant de 102 000 € TTC (mission de base et missions complémentaires) ;

Article 2 : D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces travaux.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Informations diverses

Le ballon d’eau chaude des vestiaires du foot a été changé en urgence.

Les travaux d’adaptation du chauffage de l’école seront commencés cette année et poursuivis en 2024.5

Actualités de la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe

M. Samuel HAMELIN présente les actualités de la Communauté de communes.

Les éléments budgétaires sont en cours de finalisation.

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Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h15.