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Ordre du Jour - ordre du jour 04 04 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 04 04 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 Avril 2022
20H30 Salle du conseil
Ordre du jour
DCGCT Article L2121-12
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
2. ADOPTION DU PLAN-PROJETS 2022
3. INFORMATION SUR LES INDEMNITES DES ELUS
4. VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES 2022
5. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
5.1 BUDGET PRINCIPAL
a. Affectation du résultat 2021
b. Vote du budget primitif 2022
5.2 BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
a. Affectation du résultat 2021
b. Vote du budget primitif 2022
5.3 BUDGET ANNEXE DE LA FORET
c. Affectation du résultat 2021
d. Vote du budget primitif 2022
6. CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
7. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
8. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A ST HUGUES PAR LE TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38)
9. REMISE EN ETAT DE LA ROUTE FORESTIERE DE LA SCIA – DEMANDES DE SUBVENTIONS
10. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE CAMPING-CAR PARK– CORRECTIF A LA DELIBERATION DU 20 JUILLET 2020