Ordre du Jour - 2022 04 11 ordre du jour conseil

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Ordre du Jour - 2022 04 11 ordre du jour conseil Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2022 04 11 ordre du jour conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour de la séance du 11 avril 2022

Ordre du jour :

A/ DELIBERATIONS :

1/ Budget 2022:

a) Approbation des comptes de gestion : CCAS et Commune

b) Vote du compte administratif 2021 : CCAS et Commune

c) Affectation du résultat 2021 au BP 2022 : CCAS et Commune

d) Vote des taux d'imposition

e) Vote du budget primitif 2022 : CCAS et Commune

2/TE38 : travaux sur réseaux éclairage public : tranche 1

3/ TE38 : travaux sur réseaux éclairage public : tranche 2

4/ Construction d’un préau au groupe scolaire : demande de subvention au conseil départemental 5/ Implantation de pylône de téléphonie mobile : accord de principe et convention

B/ POINT SUR L’AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE

C/ POINT COMMUNAUTAIRE

D/ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

E/ QUESTIONS DIVERSES